Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 18 janvier 2016

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN, Bastien GARNIER

Procuration(s) : Cédric GALLAND à Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST à Bruno PASQUIS

Absent(s) : Cédric GALLAND, Marie-Line CLAIR-PROST

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 27 Novembre 2015.

 Dépenses d’investissement avant le vote du budget

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2015 est de 135 941 € (hors chapitre 16 sur les emprunts).

Par conséquent, si on fait application de cet article, le Conseil Municipal peut décider de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 33 985 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2015, soit à ne pas dépasser le montant de 33 985 €.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Rives de Saône et adoption de la version n°7

Les délégués communautaires réunis en séance le 15 décembre 2015 ont approuvé à l’unanimité les modifications apportées à la version actuelle des statuts et entériné la nouvelle version, n°7, du pacte statutaire.

Pour que la modification statutaire soit validée par arrêté préfectoral, il est nécessaire qu’elle soit adoptée par la « majorité qualifiée » des communes membres, à savoir : la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population, et ce, dans un délai de 3 mois.

En l’absence de délibération dans ce délai, le vote est réputé favorable.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211.1 et suivants, L. 5211.16 et suivants,

Considérant la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles (dite loi «MAPTAM ».

Considérant la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »)

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004 autorisant la fusion de la communauté de communes de Seurre Val de Saône, de la communauté de communes du Pays Losnais et du SIVOM de Saint Jean de

Losne en un nouvel EPCI intitulé « communauté de communes Val de Saône-Saint Jean de Losne Seurre »

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 autorisant les modifications statutaires portant notamment définition de l'intérêt communautaire des compétences de la communauté de communes Val de Saône­ Saint Jean de Losne-Seurre,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Rives de Saône,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Rives de Saône,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2013 portant modification statutaire de la communauté de communes Rives de Saône donnant lieu à la version n° 6,

Vu que l'article 1. 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) liste les compétences exercées par les communautés de communes, qu'elles soient obligatoires ou optionnelles,

Considérant la délibération n° 109 du 7 octobre 2015 portant modification de l'intérêt communautaire en ce qui concerne la compétence « sport »,

Pour que la modification statutaire soit validée par arrêté préfectoral, il est nécessaire que cette modification soit adoptée par la « majorité qualifiée » des communes membres, à savoir : la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population,

Considérant les modifications à apporter à la version n° 6 des statuts :

  • Dénomination : Rives de Saône
  • Composition et représentation : 57 conseils municipaux (de 1 à 6 délégués par commune selon la population communale)
  • Développement économique : mise à jour de la liste des usines et ateliers relais (supprimer Format Raisin et Blanquart)
  • Compétence environnement : «Mise en œuvre et gestion du Service Public d'Assainissement

Non Collectif (SPANC) en ce qui concerne le contrôle des installations, dans le respect des plans de zonage établis par les communes.»

  • Compétence jeunesse : ajouter « coordination du Projet Educatif Territorial »

Vu que la commission statuts s'est réunie le 3 juin 2015 pour travailler le dossier et a émis un avis favorable quant à ces modifications,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-       Entérine les modifications apportées à la version n° 6

-       Entérine la version n°7 des statuts de la Communauté de Communes.

Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Charrey sur Saône

En 2016, Le Bureau de l’Association Foncière de Charrey sur Saône arrivera à expiration et il convient de procéder à son renouvellement.

Vu l’article R. 133-3 du code Rural qui dispose que le bureau doit être nommé pour moitié par le Conseil Municipal et pour moitié par la Chambre d’Agriculture pour une période de six ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer au bureau de l’Association Foncière :

- Monsieur Jean-Philippe GILLOT, demeurant à Charrey sur Saône, 13 route de Bonnencontre

- Monsieur Patric BEGIN, demeurant à Charrey sur Saône, 25 route de Bonnencontre

- Monsieur Claude LOIZON, demeurant à Charrey sur Saône, 1 chemin des Etangs.

ONF : travaux 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions des travaux concernant la forêt communale de Charrey sur Saône pour l’année 2016 :

TRAVAUX SYLVICOLES SUBVENTIONNABLES

-       Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée de cloisonnement sylvicole, parcelle 5

-       Nettoiement de jeune peuplement, parcelle 5

TRAVAUX SYLVICOLES

-       Dégagement manuel des régénérations naturelles, parcelle 16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les travaux sylvicoles 2016 pour un montant total de 10 370.00 € HT.

Investissement 2016

Ce qui est prévu de faire en 2016 :

-       Projet de sécurisation du village :

RD 34 sud où il est proposé de faire une chicane à l’entrée de Charrey avec un rétrécissement de chaussée : 13 291 € HT (devis Ets Noirot)

RD 34 sud : intégrer un passage piéton et créer un chemin piétonnier

RD 34 nord : rétrécissement de chaussée : 5536 € HT

Entrée ouest : implanter un îlot central et bordures trottoirs : 7440 € HT

soit 31 520 € TTC au total.

La Commune pourrait prétendre à la réserve parlementaire et les amendes de police (25%).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à constituer les dossiers de demandes de subventions au titre des amendes de police et de la réserve parlementaire, et accepte le plan de financement en retenant le devis de NOIROT TP.

-       Achat de tondeuse

Dijon Motoculture se propose de reprendre l’ancienne tondeuse pour 2500 € et propose une nouvelle tondeuse de gamme professionnelle pour un montant de 7500 €, l’achat coûterait ainsi environ 5500 € à la commune.

-       Extension de l’éclairage public au niveau du Chemin des Etangs

Il est proposé une extension d’éclairage public situé au niveau du Chemin des Etangs qui est la dernière rue du village ne disposant pas d’éclairage. Les travaux seront traités par le SICECO (subventionnés à hauteur de 60 %) il faudrait prévoir environ 6000 €

-       Illuminations 2016

La programmation d’ajout de 6 points supplémentaires d’illuminations sur les poteaux d’éclairage public est à prévoir, travaux traités et subventionnés par le SICECO à hauteur de 40%, le montant serait de 600€ environ.

 

Affaires et questions diverses

 

 

Séance levée à 21h30.

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 2015 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.                                                                                             

 

                                                                                                             Le Maire,

                                                                                                             Sylvain DOISNEAU