Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 17 juillet 2014

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS

Procuration(s) : Marie-Line CLAIR-PROST à Bruno PASQUIS, Bastien GARNIER à Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND à Sophie MARTIN

Absent(s) : Marie-Line CLAIR-PROST, Bastien GARNIER, Cédric GALLAND

A été nommée comme secrétaire de séance :
Sophie MARTIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 20 Juin 2014.

Renouvellement redevance d’occupation précaire appartement communal

Après une procédure d’expulsion infructueuse datant de 2009, le locataire de l’appartement sis 16 rue de l’Eglise, ne pouvant disposer d’un bail ordinaire, dispose d’une redevance d’occupation précaire d’un montant de 416.40 € plus 15 € de charges, soit une redevance mensuelle de 431.40 €.

Cette redevance d’occupation précaire doit être reconduite. Le Maire propose, à cette occasion, de réactualiser le montant de la redevance.

Après avoir fait le point sur la situation du locataire en tenant compte de l’indice de référence des loyers :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de reconduire, à compter du 1er juillet 2014, pour une durée de 6 mois, la redevance d’occupation précaire du logement communal sis 16 rue de l’Eglise à Charrey sur Saône.

Concernant la réactualisation de la redevance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 3 abstentions et 5 voix pour, de porter la redevance mensuelle à 430 € plus 15 € de charges, soit un total de         445 €.

Travaux relatifs aux inondations

L’entreprise Sartorio a été sollicitée suite à son devis du 29 juin 2013 pour des travaux de remise en état des trottoirs et accotements de la voirie communale suite aux inondations du 20 juin 2013, devis d’un montant de 23915 € HT et subventionnés à 55% (13153 €).

Les travaux ont démarré le 23 mai, rue du Vannais et se situent aujourd’hui rue d’Amont. Le restant des travaux ne pourront pas débuter dans le secteur sud du village tant que le bief de Charrey ne sera pas curé entre le pont de la bascule jusqu’à la sortie de Charrey. Le curage du bief ne dépend pas de la compétence de la commune de Charrey, mais du Syndicat du Bassin Versant de la Basse Vouge, à ce jour les travaux du curage sont prévus à la rentrée 2014.

Permanences du samedi matin

Afin de répondre à la demande de beaucoup d’administrés concernant la réouverture d’une permanence de la Mairie le samedi matin et après un tour de table, les conseillers sont tous favorables à assurer cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir le secrétariat de mairie à compter du premier samedi de la rentrée de 10h30 à 11h30 à savoir le samedi 6 septembre 2014.

Participation citoyenne

Beaucoup de communes adhèrent à ce principe : faire circuler des informations entre référents dans les communes et auprès de la gendarmerie sur des attitudes suspectes.

Le protocole de la « participation citoyenne » est un procédé gratuit, excepté la mise en place de panneaux à chaque entrée de village.

Lors du prochain conseil municipal courant septembre 2014, le major de la gendarmerie de Saint Jean de Losne viendra expliquer le fonctionnement afin d’adhérer à ce protocole.

Suite à ce conseil une réunion publique en collaboration avec la gendarmerie sera organisée afin de présenter aux habitants les différentes étapes pour mettre en place ce principe de surveillance civique.

Plan communal de sauvegarde

Après lecture du plan communal de sauvegarde de Charrey sur Saône modifié, comme le rajout d’une fiche sur les risques sismiques et mouvements de terrain, les conseillers font part de certaines remarques. Ce document fournit une base de réflexion et une marche à suivre en cas d’urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce plan communal de sauvegarde.

Ce dernier sera mis à disposition des habitants contre signature à compter de septembre 2014 à la mairie.

Décision modificative du budget

Suite à des dépenses imprévues, à savoir le remboursement aux agriculteurs du dégrèvement des taxes foncières de 2013 et la régularisation de charges des loyers communaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative suivante :

C/673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : + 1000 €

C/61523 (voies et réseaux) : - 1000 €

Questions diverses

Arrêté : Un arrêté a été pris concernant la réglementation des rassemblements susceptibles de troubler la tranquillité publique, suite à des plaintes de plus en plus fréquentes d’habitants.

Il ne s’agit pas de faire de la répression mais d’essayer de limiter les conséquences issues de ces rassemblements, à savoir les nuisances sonores et les détritus retrouvés en grand nombre.

La gendarmerie pourra se baser sur cet arrêté pour pouvoir intervenir.

PLU : Le Tribunal Administratif a été saisi début juin pour nommer un commissaire enquêteur en vue de la prochaine enquête publique, ce dernier a désigné un commissaire enquêteur titulaire Mr Jean-Philippe BOUDET (retraité) et un commissaire enquêteur suppléant Mr Michel GOIN (retraité).

L’enquête publique se déroulera à partir de la rentrée les dates restant à déterminer.

Assainissement : La Communauté de Communes qui a la compétence assainissement,  nomme en ce moment une personne en charge de ce dossier. A la suite de cette nomination, la commune de Charrey entrera en contact au plus vite auprès des personnes qui ont déjà présenté leurs dossiers de réhabilitation d’assainissement individuelle en vue d’être subventionné par l’Agence de l’Eau.

Séance levée à 22 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 21Juillet 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

                                                                                              Le Maire,

                                                                                         Sylvain DOISNEAU