Conseil municipal du 16 mars 2007
Séance du : 16 Mars 2007
20h00 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN.
Absents excusés :
Françoise CHAVENTON procuration à Jacques LAGNEAU
Luc JACQUIN procuration à PETITJEAN Alain.
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-René CLAIRE
* PROCES VERBAL séance du : 22 janvier 2007
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* Compte administratif 2006
VU les résultats du Compte Administratif 2006,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- Constate les résultats suivants pour l'année 2006 :
* Déficit d'investissement : 11 956.40 €
* Excédent de fonctionnement : 48 480.04 €
Soit un excédent global de clôture de 36 223.64 €
- décide de porter au compte 1068 la somme de 11 956.40 € en recettes d'investissement afin d'éponger le déficit.
* Compte de gestion 2006
VU les résultats du Compte de gestion 2006
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL : décide d’accepter et vote à l’unanimité le compte de gestion 2006.
* Vote des trois taxes
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide d'augmenter le taux des trois taxes de 1,5 % soit :
* Taxe d'habitation : 6,15 %
* Taxe foncière (bâti) : 10,72 %
* Taxe foncière (non bâti) : 29,77 %
* Année 2007
Budget Primitif
SECTION FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Fournitures non stockables : 4800€
ENERGIE – ELECTRICITE : 4500 €
COMBUSTIBLES :
CARBURANTS : 750 €
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES : 1450 €
Fournitures d’entretien : 100 €
Fournitures de petit équipement : 1950 €
Fournitures de voirie : 100 €
FOURNITURES ADMINISTRATIVES : 1300 €
ACHATS ET VARIATION DE STOCKS : 10450 €
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : 1500 €
BATIMENTS : 1200 €
VOIES ET RESEAUX : 8500 €
BOIS ET FORETS : 200 €
AUTRES BIENS MOBILIERS : 500 €
Maintenance : 100 €
PRIME D’ASSURANCES : 1800 €
DIVERS : 600 €
Services extérieurs : 14400 €
INDEMNITES AUX COMPTABLE : 300 €
HONORAIRES : 900 €
Publicité, publications : 1500 €
FETES CET CEREMONIES : 2500 €
TRANSPORTS SCOLAIRES : 2375 €
FRAIS POSTAUX ET D’AFFRANCHISSEMENT : 750 €
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1000 €
COTISATIONS DIVERSES : 450 €
FRAIS DE GARDIENNAGE FORET ET BOIS : 3000 €
AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 12775 €
Impôts et taxes : 200 €
FNAL : 60 €
COTISATIONS CENTRE DE GESTION : 190 €
TAXES FONCIERES : 5000 €
IMPOTS LOCAUX : 750 €
IMPOTS,TAXES,VERSEMENTS ASSIMILES : 6010 €
PERSONNEL TITULAIRE : 9500 €
PERSONNEL NON TITULAIRE 1200 €
AUTRE EMPLOI D’INSERTION 16000 €
CHARGES SECURITE SOCIALE 4300 €
REMUNERATION
COTISATIONS ASSURANC DU PERSONNEL : 225 €
CHARGES SOCIALES DIVERSES : 150 €
CONTRIBUTION FOND COMPENSATION 50 €
CHARGES DE PERSONNEL : 31425 €
INDEMNITES : 10200 €
COTISATIONS DE RETRAITE 450 €
SERVICE INCENDIE : 4018 €
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES
DE REGROUPEMENT 35000 €
SUBVENTIONS DE FOCTIONNEMENT 500 €
CHARGES DIVERSES : 100 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50268 €
INTERET EMPRUNT ET DETTES : 5900 €
AUTRES CHARGES FINANCIERES : 1 €
CHARGES FINANCIERES : 5901 €
TITRES ANNULES 0 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES : 0 €
TOTAL GENERAL : 160 248 €
FONCTIONNEMENT – RECETTES
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE : 36223.64 €
COUPES DE BOIS : 35000 €
TAXE D’AFFOUAGE : 5000 €
CONCESSIONS CIMETIERE : 500 €
LOCATION CHASSE PECHE : 1500 €
AUTRES PRODUITS DIVERS : 0 €
IMPOTS LOCAUX 39014 €
TAXES UTILISATION SERVICES PUBLICS : 0 €
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS
DE MUTATION : 5007 €
DOTATION FORFAITAIRE : 21716 €
DOTATION SOLIDARITE RURALE : 2865 €
DOTATION ELUS LOCAUX : 2617 €
ATTRIBUTION TAXE PROFESSIONNELLE : 38€
COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS : 2102€
COMPENSATION AU TITRE
DES EXONERATIONS : 1276€
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS : 0 €
REVENUS DES IMMEUBLES : 31000 €
TOTAL GENERAL : 184 638.21 €
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE : 11956.40 €
EMPRUNTS A TAUX FIXE : 6300 €
DEPOT ET CAUTIONNEMENT : 500 €
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1100 €
MATERIEL INCENDIE 1700 €
BOIS-FORET 5800€
MAT DRAPEAU 500 €
TRAVAUX DE L’EGLISE 52000 €
VITRINES EXTERIEURES : 2100€
TOTAL GENERAL : 83656.40 €
SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES
VIREMENT DE LA SECTION
FONCTIONNEMENT 29019 €
FCTVA 3350 €
T.L.E : 281 €
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITABILISES 11956.40
SUBVENTIONS DEPARTEMENT : 15750 €
SUBVENTION REGION : 7500 €
LIGNE DE CREDIT : 15000 €
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS : 800 €
TOTAL GENERAL : 83656.40 €
* Modification du pacte statutaire donnant lieu à la version 3
Considérant l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2006 publié au recueil des actes administratif du 31 janvier 2007 et autorisant les modifications statutaires donnant lieu à la version 2 des statuts,
Considérant la délibération n° 139-2006 du 30 octobre 2006 entérinant la nouvelle appellation de la Communauté de Communes et son identité visuelle,
Considérant que les dernières modifications du pacte statutaire ont été opérées lors du conseil communautaire du 27 juin 2006 et qu'il y a lieu d'apporter certains ajustements, afin notamment de mieux préciser l'intérêt communautaire,
Considérant que l'instauration d'un service de transport des personnes implique l'agrément d'un agent par la Direction Régionale de l'Equipement et que notre collectivité ne dispose pas des moyens réglementaires pour assumer cette compétence,
Considérant l'ensemble des modifications à apporter à la version 2 issue du vote des délégués communautaires réunis en séance le 27 juin 2006, et présenté ci-dessous :
CHAPITRE 1 / DENOMINATION : changement de dénomination de la collectivité : la nouvelle appellation est " Rives de Saône, Communauté de Communes Saint -Jean - de -Losne, Seurre "
CHAPITRE 8 / COMPETENCES,
En ce qui concerne la compétence " Aménagement du territoire ",
L'alinéa " Initiative de la création et de la réalisation de ZAC, en les conduisant directement ou en les confiant à des organismes tiers " doit être supprimé afin de ne pas empêcher les communes d'exercer cette prérogative.
En ce qui concerne la compétence " Développement économique ", les modifications suivantes doivent être apportées :
-Préciser : Aménagement, développement et gestion des ports de tourisme de Saint Jean de Losne et Seurre,
-Le seuil d'intervention de la communauté de communes en matière de montant d'opération en vue de la réalisation d'usines ou atelier relais est abaissé à 250 000 € (au lieu de 500 000 €)
En ce qui concerne la compétence " Logement et cadre de vie ", les modifications suivantes doivent être apportées :
Soutien à une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) qui concerne l'ensemble du territoire communautaire. Les objectifs et le cadre de ce soutien sont fixés par des plans pluriannuels.
L'alinéa suivant est à supprimer :
" Création, organisation et mise en oeuvre de transports intracommunautaires destinés à favoriser la circulation des personnes et permettant l'accès des habitants aux services et activités proposées sur le territoire. Cette action est coordonnée avec les politiques du Conseil Général de Côte d'Or (transports scolaires et lignes d'autocars), du Conseil Régional de Bourgogne (trains régionaux), et avec le schéma de mobilité qui sera élaboré à l'échelle du Pays Beaunois. "
En ce qui concerne la compétence "Environnement ", il convient de tenir compte du plan départemental des déchets et des 2 modes de traitement des déchets ménagers qui caractérisent notre territoire :
- Ajouter un alinéa : " Adhésion au SMECTOMA : Syndicat Mixte d'Etude de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilés de la zone Dijon et EST de la Côte-d'Or "
En ce qui concerne la compétence "Culture et sport ", il convient de définir une politique sportive communautaire indépendante de nos statuts.
Concernant l'alinéa " Participation financière, selon la politique sportive définie par le Conseil Communautaire, aux associations sportives oeuvrant sur le territoire communautaire, et dont le panel d'adhérents vient au moins de trois communes ",
il est nécessaire de fixer un seuil d'adhérents, ce qui incitera les clubs à se fédérer. Il est donc proposé la rédaction suivante :
" Participation financière, selon la politique sportive définie par le Conseil Communautaire, aux associations sportives oeuvrant sur le territoire communautaire, et dont le panel d'adhérents, d'un minimum de 20 personnes, vient au moins de trois communes ",
L'alinéa " Participation financière, selon la politique culturelle définie par le Conseil Communautaire, aux associations culturelles développant une action sur le territoire communautaire "
devra être modifié comme suit :
" Participation financière, selon la politique culturelle définie par le Conseil Communautaire, aux associations culturelles, d'un nombre minimum de 10 adhérents, situées sur le territoire communautaire, et/ou organisant 2 manifestations par an, et/ou à vocation pédagogique en faveur de la jeunesse "
Politique sociale
Supprimer le terme " création " pour adopter cette nouvelle formulation " Participation aux chantiers d'insertion dans le domaine de l'environnement et de la conservation du patrimoine "
CHAPITRE 9 : MANDATS ET MUTUALISATION DE SERVICES /
Réintroduire la compétence présente dans la version 1 des statuts
* " services permettant la création, l'organisation, et la mise en œuvre d'équipements et de service favorisant les activités économiques, touristiques, sportives, socioculturelles ".
ANNEXES
- Actualiser la date pour chaque catégorie : 27 février 2007
- En ce qui concerne la liste des ateliers relais de compétence communautaire, ajouter OREX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d'apporter au pacte statutaire les modifications décrites ci-dessus.
* Recrutement d’un employé communal
VU la fin du contrat emploi Consolidé au 30 avril 2007 de Monsieur Mohamed KOUDASS, employé communal,
Vu la nécessité d'avoir un employé communal pour la commune de Charrey-Sur-Saône,
VU la candidature de Monsieur Mohamed KOUDASS, pour reprendre son poste,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide de créer un poste d'employé communal, à compter du 3 mai 2007, pour une durée hebdomadaire de 12 heures,
- nomme Monsieur Mohamed KOUDASS à ce poste d'employé communal à compter du 3 mai 2007 jusqu'au 30 avril 2009 à l'indice majoré 240,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste et à cette embauche.
* SIVOS
PARTICIPATION DES COMMUNES ANNEE 2007
INVESTISSEMENT au nombre d’habitants : 20516 €
CHARREY SUR SAONE = 20516 : 1087 X 240 = 4529.75 €
ESBARRES = 20516 : 1087 X 649 = 12249.20 €
MAGNY LES AUBIGNY = 20516 : 1087 X 198 = 3737.05 €
FONCTIONNEMENT :
Total des dépenses = 135822.00 €
Revenu des immeubles = - 2860.00 €
Remboursement salaire = -1700.00 €
Excédent fonctionnement = - 9116.00 €
Virement investissement = -20516.00 €
TOTAL = 101516.00 € : 2 = 50815.00 €
Par habitants :
CHARREY SUR SAONE = 50815 € : 1087 X 240 = 11219.50 €
ESBARRES = 50815 € : 1087 X 649 = 30339.41 €
MAGNY LES AUBIGNY = 50815 € : 1087 X 198 = 9256.09 €
Par èlèves :
CHARREY SUR SAONE = 50815 € : 137 X 27 = 10014.64 €
ESBARRES = 50815 € : 137 X 95 = 35236.68 €
MAGNY LES AUBIGNY = 50815 € : 137 X 15 = 5563.69 €
Total de la participation par commune :
CHARREY SUR SAONE : 4529.75€ + 11219.50€ + 10014.64€ = 25763.89€
ESBARRES : 12249.20€+30339.41€+35236.68 begin_of_the_skype_highlighting +35236.68 end_of_the_skype_highlighting€ = 77825.29€
MAGNY LES AUBIGNY : 3737.05€ + 9256.09€ + 5563.69€ = 18556.83€
Total = 122146 €
Séance levée à 23h45
