Conseil municipal du 16 septembre 2011
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2011
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire
Présents : Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Michel BEAUNEE, Vincent FAUCONNET, Jean-Marc ROUSSELET, Fabrice RUFFIN, Claude PERRIN, Cédric GALLAND.
Absents : Sylvie BAILLOT procuration à Sylvain DOISNEAU, Marie-Line CLAIR PROST.
Sylvain DOISNEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente à la majorité.
9 voix pour, 1 voix contre
Port de Charrey :
Suite aux nouvelles réglementations en vigueur dans les zones inondables, à la demande de la commune de Charrey, la sous commission départementale de la sécurité civile a fait une inspection du Port de Charrey le 4 Aout dernier et a délivré un avis favorable sous réserve d’installer des panneaux d’évacuation tous les 25 mètres, de créer une zone de regroupement en cas d’urgence, de mettre en place un règlement intérieur et un plan d’évacuation qui devront être donnés à chaque locataire du port lors de la signature du bail de location.
Du fait du risque inondation, le Port ne peut être ouvert que durant la période du 1er Mars au 31 octobre.
Les parcelles doivent être entretenus et rangées afin de limiter au maximum les risques d’emportement d’objets durant les crues.
Les baux anciennement conclus pour une durée de 6 ans ont été résiliés et seront à présent signés pour une année seulement durant le mois de mars.
Les tarifs de location seront votés en conseil municipal lors de la prochaine réunion
Syndicat des eaux :
Le Conseil municipal approuve le rapport du Président sur le service de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2010.
Renégociation du contrat d’affermage pour une durée de 12 ans avec la société SAUR,
Tous les prélèvements effectués par la DDASS ont été déclarés conformes
Réforme de l’urbanisme : suppression de la Taxe Locale Equipement – instauration de la Taxe d’Aménagement.
La loi de finance du 29 décembre 2010 supprime la Taxe Locale d’Equipement et donne la possibilité à la commune d’instituer la Taxe d’Aménagement.
Le Conseil municipal décide d’instaurer la Taxe d’Aménagement pour les demandes d’urbanisme à compter du 1er mars 2012 et fixe le taux à 2 %. A l’unanimité.
Assurance risques statutaires :
Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel souscrit par le centre de gestion auprès de la compagnie CAPAVES PREVOYANCE par l’intermédiaire du Cabinet GRAS SAVOYE a été résilié par cette dernière. Le Cabinet GRAS SAVOYE propose de replacer ce risque auprès de la compagnie CNP moyennant une majoration de 11%. Cette majoration correspondant à celle appliquée systématiquement par l’ensemble des assureurs, le Conseil municipal décide d’accepter la majoration du contrat d’assurance des risques statutaires à compter du 1er janvier 2012.
Affaires et questions diverses :
Ordures ménagères :
Du fait de la mise en place de la redevance incitative par la communauté de communes, les habitants de chaque commune vont être enquêtés afin de déterminer leurs besoins en conteneur. La commune de Charrey sera concernée à compter du 8 octobre prochain.
CPI de Bonnencontre :
Le CPI de Bonnencontre est maintenant habilité à faire des interventions sur la Commune de Charrey.
Les Jeunes de Charrey qui le souhaitent peuvent postuler pour être volontaire au CPI de Bonnencontre.
Flash info :
Une réunion est organisée le 24 septembre prochain à 10h30 en Mairie au cours de laquelle chacun réservera le nombre de pages qu’il souhaite.
Séance levée à 22 heures 15
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-Sur-Saône, pour être affiché le 19 septembre 2011 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884
Le Maire,
Jacques LAGNEAU
