Conseil municipal du 15 décembre 2008
Séance du : 15 décembre 2008
20h00 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Jacques LAGNEAU.
Absents excusés :
Monsieur Vincent FAUCONNET
Secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain DOISNEAU
Monsieur Claude PERRIN en début de séance remercie les Conseillers municipaux et le Maire pour le courrier et les condoléances qui lui ont été adressées lors du décès de son père.
* PROCES VERBAL séance du : 24 octobre 2008
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* Délibérations décisions modificatives
Décision modificative N°1 pour payer les frais de publication du PLU dans le Bien Public. Le Conseil municipal décide la modification budgétaire suivante à l’unanimité :
c/ 023 : – 80 € - c/021 : + 80 € - c/202 : -80 €
Décision modificative N°2 pour payer le personnel communal au mois de décembre, le Conseil municipal décide la modification budgétaire suivante à l’unanimité :
c/6413 : + 6 000 € - c/7022 : + 6 000 €
Décision modificative N°3 pour payer l’entreprise S.C.U.B. le Conseil municipal décide la modification budgétaire suivante à l’unanimité :
c/ 21751 : + 2675 € - c/1641 :- 2675 €
En effet le SICECO préconise que pendant les travaux du lotissement de cinq maisons Rue GACHOT, la commune réalise en sous-sol le câblage pour le futur éclairage public de cette rue.
Surlageur de terrassement à la tranchée exécutée par ERDF et fourniture et pose d’un TPC rouge sur 120ml et d’une cablette cuivre.
Le devis s’élève à la somme de 3239,50€ HT
TVA 19,60% est de 634,94€
Le montant total des travaux s’élève à 3874,44 TTC
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte la réalisation des travaux par 9 voix pour et 1 voix contre.
Les travaux seront donc inscrits en investissement pour pouvoir récupérer la TVA.
Décision modificative N°4 pour payer l’ordinateur pour le secrétariat. le Conseil municipal décide la modification budgétaire suivante à l’unanimité :
C2183 : + 1500 € - c/1641 :- 1500 €
* Travaux de voirie 2009
Présentation de Sylvain DOISNEAU
Suite à l’ouverture des plis concernant l’appel d’offre de voirie pour la rue d’amont qui a eu lieu le jeudi 11 décembre 2008.
Etaient présents :
J PARIZOT de la Société INGEDIA BEP
Jacques LAGNEAU, Maire
Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU Adjoints
Jean Marc ROUSSELET, Sylvie BAILLOT, Michel BEAUNEE, Vincent FAUCONNET, conseillers municipaux.
Nombre d’offres reçues : 5
Nombre d’offres valides : 5
Le classement des entreprises selon l’offre économiquement la plus avantage avec option comprise est :
Société Roger MARTIN ( 37366.05€ HT soit 44689.80€ TTC )
Société APPIA ( 40210.35€ HT soit 48091.58€ TTC )
Société ROUGEOT ( 41352.40€ soit 49352.40€ TTC )
Société NOIROT ( 41995.20€ soit 50226.26€ TTC )
Société EUROVIA ( 43867.30€ soit 52465.29€ TTC )
Financement de la voirie sur fond propre de la commune inscrit au budget 2009, section investissement ;
Travaux HT : 37366.05€
Subvention : 12000€ environ
Reste en financement HT : 25366,05€
TVA 19,6% : 7323,75€
Récupération TVA N+2 : 53247,75€
Travaux année 2009 : 32689,80
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide que la Société Roger MARTIN réalisera les travaux de voirie 2009 de la rue d’Amont .
Une délibération est prise pour la désignation de l’entreprise Roger Martin pour la réalisation des travaux ainsi qu’une demande de subvention.
Une deuxième délibération est prise pour le financement des travaux
la commune financera les travaux sur ses fonds propres et récupèrera la TVA en 2011, ce financement est adopté à l’unanimité.
Et donne tous pouvoirs au Maire pour toutes démarches , signature de tous documents afférents à cette opération avec l’entreprise Roger MARTIN et la société INGEDIA
* ONF
Présentation d’Alain PETITJEAN
Suite à l’inquiétude de certains conseillers municipaux, une réunion d’information est prévue avec les représentants de L’ONF le vendredi 23 Janvier 2009 à 20 heures à la Mairie de Charrey, salle du conseil municipal.
Le Maire rappelle :
L’aménagement de la forêt communale sous forme de plan de régénération signé en 2004 jusqu’en 2013, est la clef de la gestion durable de notre forêt communale de 189 hectares, et qui en est en même temps la principale ressource et la principale dépense, en concertation avec l’Office National des Forêts et le Conseil Général et Régional (subvention pour les travaux d’aménagements).
La connaissance très précise des caractéristiques propres à notre forêt permet d’orienter sa gestion à moyen et à long terme, dans le respect de la politique forestière, c’est l’enjeu des aménagements forestiers qui est un outil de planification des actions à mener dans notre forêt qui relève du régime forestier, et qui est énuméré précisement dans le plan d’aménagement communal signé pour la première partie de 1984-2003 par le conseil municipal de l’époque dont le Maire était André GREBILLE ( un certain nombre de conseillers de l’époque sont encore actuellement au CM )
La seconde partie 2004-2023 a été signé par moi-même et un certain nombre d’entre vous.
Le plan d’aménagement de notre forêt prouve que la gestion forestière n’est ni fortuite ni improvisée, heureusement d’ailleurs, mais nous permet de pouvoir suivre le rythme des coupes, les travaux d’infrastructures, le choix des essences, l’entretien des peuplements,.
Le plan de régénération en est donc le document de référence, d’objectif et de programmation de l’aménagement forestier de la forêt communale de Charrey-sur-Saône.
Les aménagements représentent le fondement de l’activité de l’ONF en tant que gestionnaire de la forêt, d’une durée de vingt ans.
L’aménagement intègre notre politique de la gestion de notre forêt, les orientations communales, régionales, sans compter bien sûr les aléas climatiques ou sanitaires, ou l’évolution des contextes socio-économiques ou réglementation dont les effets peuvent conduire parfois à revisiter la planification décrite dans le plan d’aménagement de la forêt communale.
Un dossier complet est distribué à chaque conseiller municipal afin que la réunion du 23 janvier puisse être préparée convenablement.
Le dossier comprend :
Une explication de la forêt communale de Charrey.
Une fiche pourquoi aménager notre forêt ?
Le plan de la forêt communale
Les dépenses pour la Forêt communale pour la première partie de la régénération de 1984 à 2003
Les recettes pour la Forêt communale pour la première partie de la régénération de 1984 à 2003
Le tableau de la régénération pour la période de 2004 à 2023
La prévision des affouages en suivant le plan de régénération.
( Le Maire pour répondre à un conseiller municipal, lui indique que l’affouage n’est pas un dû, mais que sa politique communale est de le prévoir chaque année tant que cela est possible )
A ce propos il est constaté par un certain nombre de conseillers qu’il serait souhaitable de revoir le système d’attribution de l’affouage, afin d’éviter la multiplication de lots par certain.
La commission affouagère se réunira pour soumettre d’autres formalités pour les affouages 2009/2010.
Un autre problème est évoqué celui du manque de bois dans certaine parcelle, on peut constater que les têtes de chêne sont souvent délaissées par les affouagistes et que la commune est obligée de faire intervenir des personnes extérieures à la commune.
Il est envisagé de demander aux affouagistes de commencer déjà par les têtes de chêne pour obtenir un affouage, la réflexion est lancée, ce travail sera de la compétence de la commission affouagère.
Alain PETITJEAN, premier Adjoint, propose que les personnes qui se sentent concernées par le devenir de la forêt, se retrouve sur le terrain le samedi 10 janvier 2009 à 9 heures pour étudier au besoin quelques modifications qui pourraient être proposées au plan de régénération lors de la réunion du 23 janvier 2009.
Chacun profitera de cette réunion pour poser ses questions aux représentants de l’ONF.
* Dérogations scolaires
Les dérogations scolaires sont assez nombreuses pour la commune,
pour des raisons de garde ou de proximité du domicile ou du lieu de travail, des demandes de dérogation sont demandées pour que l’enfant soit inscrit dans une autre école
garde de l’enfant par ses grands-parents ou par un membre de la famille, garde de l’enfant par une assistante maternelle agrée ou nourrice déclarée, proximité du domicile ou du travail d’un des parents, présence de fratrie dans l’école, enfin nombre de raisons pour demander une dérogation.
le Maire expose le principe que la commune avec le sivos dont elle fait partie, investissent dans la construction d’une école maternelle, après l’école primaire qui est en service depuis plus de deux ans.
De ce fait la commune va se renseigner pour savoir si les frais de scolarité de ces enfants ne peuvent être payés par les familles des enfants concernés, parce que ce n’est pas la peine de créer un groupe scolaire si les parents mettent leurs enfants ailleurs.
Une sensibilisation va être faite en direction des parents.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité sur le principe.
Ce problème sera revu lors d’un prochain conseil, lorsque les renseignements demandés seront explicites.
Une autre solution peut être envisagée si le sivos dispose d’une commission pour examiner les dossiers de demande en fonction des effectifs des écoles
* C.A.U.E
Le Maire informe le conseil municipal qu’avec ses adjoints une rencontre avec un représentant du CAUE est prévu le 16 janvier 2009, pour l’étude du préau dans la cour de la Mairie.
Ce préau pourrait intégrer l’ancien bûcher de la commune et aurait une partie fermée qui pourrait servir de salle de réunion, d’activités et autres, dans l’ancien bûcher une partie bibliothèque et un point internet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que l’étude du préau soit réalisé par le CAUE régional.
Et donne tous pouvoirs au Maire pour toutes démarches , signature de tous documents afférents à cette opération avec le CAUE
Mission du CAUE
Les CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) sont des organismes départementaux d'information, de conseil, ouverts à tous.
Ils ont été créés pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Ils assument des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs.
Issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, les CAUE ont été mis en place dans 88 départements à l'initiative des Conseils Généraux.
A la disposition des particuliers, pour les renseigner dans tout domaine qui a trait à l'acte de bâtir, rénover ou agrandir, ils assument une mission de conseil GRATUIT au plus près de la demande, par des permanences en Mairie, en DDE ou au siège du CAUE local.
Ils apportent également aux collectivités locales assistance et conseil dans leurs domaines de compétence.
Les CAUE font également oeuvre de sensibilisation et de formation, organisent des rencontres techniques et professionnelles, et participent à des expositions et des salons.
Les CAUE sont financés par une taxe sur les permis de construire.
* Personnes âgées
Présentation de Sylvain DOISNEAU
La distribution des paniers des personnes âgées aura lieu le dimanche 21 décembre 2008 à partir de 9h30
Sylvain DOISNEAU, présente un exemplaire du panier homme et femme
Chaque panier sera accompagné des vœux du Maire, des Adjoint et des conseillers municipaux insérés dans une enveloppe.
La distribution des paniers sera réalisée par :
Mesdames Sylvie BAILLOT et Marie-Line PROST
Messieurs Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Fabrice RUFFIN, Jacques LAGNEAU, Cédric GALLAND.
Une rose préparée par Intermarché sera donnée à chaque femme bénéficiant du panier des personnes âgées.
* Noël des enfants de Charrey
Présentation d’Alain PETITJEAN
Le Noël des enfants de charrey aura lieu le samedi 20 décembre à partir de 15 heures
Beaucoup de familles ont répondues présentes
Un père noël va distribuer les cadeaux aux enfants
Un goûter sera servi dans l’après midi
Quelques personnes de l’Association fête et cérémonies aideront les conseillers municipaux
Le Maire rappelle qu’en cas d’un très grand nombre de personnes les deux portes issues de secours doivent rester ouvertes
* Vœux 2009
Le Maire distribue l’invitation qui sera distribuée dans chaque boite aux lettres
Chaque famille qui le désire pourra venir à la présentation des vœux du conseil municipal suivi de la galette des rois.
Aucune participation financière ne sera demandée aux familles
Rendez-vous
le Samedi 10 janvier 2009
à 15h30
Mairie - Salle d’honneur
Les habitants de la commune sont conviés par la Municipalité
à la galette des rois à l’occasion de la nouvelle année.
Afin d’organiser au mieux cette petite manifestation
Veuillez remettre le coupon réponse ci-dessous avant le 3 janvier 2009
Le plus rapidement possible au Secrétariat de Mairie
ou dans les boîtes aux lettres du Maire ou des Adjoints
* Travaux d’aménagement du nouveau cimetière
Présentation de Jean-Marc ROUSSELET
Jean Marc ROUSSELET, responsable de la commission cimetière et permis de construire, présente à l’aide d’un plan du cimetière les différents travaux d’aménagement qui seront prévus en 2009 dans la section d’investissement.
Déplacement de l’ancien portail vers l’entrée du nouveau cimetière
Exécution d’un chemin d’entrée permettant aux véhicules de service et aux organismes des pompes funèbres de pouvoir accéder au cimetière.
Arrachage de la vieille haie, afin de construire un petit mur de cloture grillagé
Création de trois marches d’escalier au niveau de la chapelle pour permettre l’accés de l’ancien cimetière au nouveau.
Des devis ont été demandés aux entreprises locales
Entreprise THURILLAT Charrey sur Saône
Création d’une ouverture dans le mur du cimetière avec escalier
Montant HT 1720€
TVA 19,6 % 337,12€
Montant TTC 2057,12€
Création d’un muret avec piliers
Montant HT 2492€
TVA 19,6 % 488,43€
Montant TTC 2980,43€
Entreprise SARTORIO Charrey sur Saône
Tranchées et allées du cimetière
Montant HT 1584,25€
TVA 19,6% 310,51 €
Montant TTC 1894,76€
Chemin d’accès au cimetière
Montant HT 4276,01€
TVA 19,6% 838,10
Montant TTC 5114,11
Prix total des travaux du cimetière
Montant HT 10072,26€
TVA 19,6% 1974,16€
Montant TTC 12046,42€
Financement
Subvention DGE 30% maximum soit 3021,67€
Récupération TVA 15% soit1752,21€
Reste à charge de la commune 7272,54€
En réalité la première année : 9024,75€
Puisque la TVA n’est remboursée que N+2
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
De réaliser les travaux de restructuration du cimetière de charrey sur saône et la somme sera inscrite au budget 2009 en investissement, les travaux seront réalisés par les entreprises THURILLAT et SARTORIO, le conseil municipal fait également une demande de subvention pour les travaux.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le financement proposé pour la réalisation des travaux du cimetière.
Et donne tous pouvoirs au Maire pour toutes démarches, demande de subvention, signature de tous documents afférents à cette opération.
* Désignation des délégués au collège électoral de la commission locale d’énergie
Le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal, la décision de modification statutaire prise par le Comité du SICECO lors de son assemblée générale du 16 janvier 2008, précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la composition du comité syndical du SICECO qui est fondée sur une représentation indirecte des communes via les Commissions Locales d'Energie.
Les articles 9 et 11 des statuts modifiés du SICECO détaillent la composition des C.L.E., leurs modalités de fonctionnement et leurs missions.
L’article 9-1 des statuts modifiés du SICECO précise que le Syndicat est administré par un comité composé de délégués titulaires (et suppléants) élus au sein d’un collège électoral correspondant à chaque C.L.E. La 1ère étape consiste à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant en qualité de représentant de la commune à la C.L.E.
VU les statuts du SICECO adoptés par la commune par délibération en date du …………..,
VU les articles 9 et 11, et notamment l’article 9-1, des statuts modifiés du SICECO qui précisent la composition des C.L.E., ainsi que les modalités de désignation des délégués,
Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en qualité de représentant de la commune au collège électoral de la Commission Locale d’Energie.
- pour rappel, les communes de moins de 3 500 habitants désignent 1 titulaire + 1 suppléant, celles dont la population est égale ou supérieure à 3 500 et inférieure à 7 000 habitants désignent 2 titulaires + 2 suppléants, celles dont la population est égale ou supérieure à 7 000 et inférieure à 25 000 habitants désignent 3 titulaires +3 suppléants (la population étant appréciée conformément au recensement INSEE publié au 31 décembre 2007)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne
Monsieur Michel BEAUNEE, Titulaire
Madame Sylvie BAILLOT, Suppléante
* I.A.T
INDEMNITE D'ADMINISTRATION
Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 a créé, en faveur des agents des administrations de l’Etat, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics à caractère administratif de l’Etat, une indemnité d'administration et de technicité (I.A.T).
Cette indemnité peut être étendue aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, dès lors que les corps de l’Etat équivalents en bénéficient.
Le régime indemnitaire des agents territoriaux n'étant pas de droit, il appartient à chaque organe délibérant de mettre en place le régime applicable.
En effet, en application de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c’est à l’organe délibérant de fixer les régimes indemnitaires pour les différentes catégories d’agents territoriaux.
En complément, un arrêté d’attribution devra être pris pour chaque bénéficiaire.
Principe L'article 4 du décret du 14 janvier 2002 indique que le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.
* Le conseil municipal après un exposé du Maire et des Adjoints accepte à l’unanimité après en avoir délibéré que Madame Nathalie NIALON, Secrétaire de Mairie, bénéficie de l’I.A.T
Le Maire et les adjoints indiquent que le coefficient multiplicateur qu’ils désirent serait de 1,5.
La délibération sera faite dans ce sens.
Périodicité à voir avec l’agent territorial
Le montant de référence annuel
Préciser que les montants de L’I.A.T sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Et un arrêté d’attribution sera pris par le centre de gestion pour Madame Nathalie NIALON Secrétaire de Mairie
Et donne tous pouvoirs au Maire pour toutes démarches et signature de tous documents afférents à cette opération d’attribution de l’I.A.T.
* Prévision politique communale en investissement 2009
( Suivant excédent de clôture et vente des bois communaux )
Fin des travaux de l’église
Voirie Rue d’Amont 1ére tranche ( demande de subvention )
Prévision gaine éclairage public rue GACHOT ( lotissement )
Acquisition hangar Jocelyne BOYAUX
PLU ( début du Plan Local d’Urbanisme ) ( Subvention )
Ordinateur Secrétariat ( l’ordi actuel est âgé de sept ans )
Cimetière ( rénovation nouvelle partie ) + demande de subvention
Etude du Préau ( C.A.U.E )
* Etude du Hibou moyen duc sur la commune
La Choue Association ayant pour buts l’étude et la protection des rapaces nocturnes.
La protection passe par la mise en place de nichoirs, et l’Association demande l’autorisation de contacter les propriétaires des parcelles sur lesquelles des nichoirs seront installés.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité à l’Association le Choue pour la réalisation de son étude.
* Tableau des permanences du Maire et des Adjoints pour la période du 1 janvier au 30 juin 2009
Samedi 3 janvier 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 10 janvier 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 17 janvier 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 24 janvier 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 31 janvier 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 7 février 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 14 février 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 21 février 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 28 février 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 7 mars Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 14mars Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 21mars Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 28 mars Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 4 avril 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 11 avril 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 18 avril 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 25 avril 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 2 mai 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 9 mai 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 16 mai 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 23 mai 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 30 mai 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 6 juin 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
Samedi 13 juin 2009 Monsieur Alain PETITJEAN
Samedi 20 juin 2009 Monsieur Jacques LAGNEAU
Samedi 27 juin 2009 Monsieur Sylvain DOISNEAU
* INSEE Recensement de la population de Charrey sur Saône
Le recensement avait été éffectué par Madame Andrée DURUPT, ancienne première adjointe
Le résultat de l’enquête annuelle de recensement 2006
Depuis 1999, la population a augmenté de 71 habitants, soit une progression
de 29,7%.
1999 = 239 habitants
2006 = 310 habitants
Depuis 1999, la commune compte 29 ménages supplémentaires, soit une augmentation de 33,0%.
Ce chiffre est pris en compte dès le 1er janvier 2009
Ce qui a pour effet pour la commune une augmentation des dépenses à tous les syndicats et organismes d’Etat qui sont calculées au nombre d’habitants.
Et une compensation de l’Etat en DGF ( Dotation Globale de Fonctionnement ) qui devrait combler la différence.
* Vitesse excessive dans la commune
Axe RD20 et RD34
Le Conseil Général va être contacté pour savoir s’il était possible d’installer pendant un certain temps la signalétique lumineuse d’indication de la vitesse du véhicule qui empreinte la route.
En fonction de la réponse, une tentative différente sera faite au niveau de la Gendarmerie.
* Compte-rendu de réunion par Michel BEAUNEE
Monsieur Michel BEAUNEE fait un compte-rendu des différentes réunions dont il est délégué
Communauté de communes
Commission économie
Syndicat des eaux
SICECO
Comité de rivière du contrat de bassin.
* Séance levée à 22h30
