Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 15 septembre 2016

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, David BOUCHARD, Jérôme TOUCHARD, Marie-Line CLAIRE-PROST, Cédric GALLAND

Procuration(s) : Bastien GARNIER à Jérôme TOUCHARD

Absent(s) : Bastien GARNIER, Sophie MARTIN

A été nommé comme secrétaire de séance : Evelyne LIAUD

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 22 Juillet 2016.

 

Coupes de bois de l’exercice 2017

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3ème alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12 ,14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2017 ;

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PREMIÈREMENT,

1 –  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelles

Surface (ha)

Type de coupe

28

4.81

Lots Affouages

19

5.75

Têtes de Chênes

25

5.21

Têtes de Chênes

 

  2 –  SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

Délai

Justification

34

4.96

rcv

2020

Raisons sylvicoles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

1 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies etfutaies de qualité chauffage.

Parcelle           

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

19

Chêne

25

Chêne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TROISIEMEMENT, pour les coupes délivrées

L’exploitation des parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants désignés par le Conseil Municipal, Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD et Cédric GALLAND, et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune demande le concours de l’ONF pour le lotissement des coupes délivrées.

En cas de concours, la rémunération de l’ONF sera facturée sur la base d’un devis.

Le Conseil Municipal,

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2019

Vidange du taillis et des petites futaies : 15/09/2019

Façonnage et vidange des houppiers    : 15/09/2019

 Le tarif du stère de bois d’affouage et des têtes de chênes reste inchangé soit :
  -    6 € le stère
.

 
QUATRIEMEMENT

 Accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

 Interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 

Voirie 2017

Les dossiers de demandes de subventions (Plan de Soutien à la Voirie, réserve parlementaire, amendes de police) doivent être rendus avant fin septembre pour les travaux de voirie 2017.

Aménagements 2017 prévus :

-       Trottoir RD 34 en direction de la Place Saint Pierre

-       RD 20 : aménagement d’un ilot central ainsi qu’un radar pédagogique

-       Un radar pédagogique route de Dijon à l’entrée de Charrey côté Magny

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à finaliser les dossiers de demandes de subventions pour 2017 pour un montant de 17 065 HT.


Maison Carles

Le Maire souhaite faire une corvée municipale pour dégager les extérieurs, si possible les intérieurs. Il est décidé que les conseillers municipaux se retrouvent le samedi 12 novembre à 8h30.

 

Redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

 Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la parution, au Journal Officiel, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014, permettant d’escompter dès 2015 la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Le Maire propose au Conseil :

-         De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

-         D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

 Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

 

Affaires et questions diverses

-       Le Conseil Municipal note que les réseaux téléphoniques ainsi que les connexions internet sont de plus en plus défaillants sur la commune, une nouvelle demande auprès du Conseil Départemental sera effectuée pour renforcer ces réseaux.

-       Un conseiller demande à ce que la Place soit bien remise en place en cas d’utilisation de celle-ci par l’Association Charrey en Fête.

 

Séance levée à 21 heures.

 

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 19 Septembre 2016 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

                                                                                                              Le Maire,  
                                                                                                              Sylvain DOISNEAU