Conseil Municipal du 14 septembre 2007
Séance du : 14 Septembre 2007
20h00 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Luc JACQUIN, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN, Françoise CHAVENTON.
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
Monsieur Claude PERRIN
* PROCES VERBAL séance du : 29 juin 2007
Après lecture du procès verbal de la séance du 29 juin 2007, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
SIVOS de Charrey, Esbarres, Magny
Construction de l’école maternelle
Le Maire présente les différents dossiers pour la réalisation de la construction de l’école primaire.
Les documents sont présentés au rétroprojecteur, une photocopie des documents sera donnée aux conseillers municipaux en même temps que le compte-rendu du conseil municipal.
Présentation des terrains que la commune d’Esbarres à acheter pour donation au SIVOS
Parcelles N° 91, 92, 93, 94, 95, avec possibilité les parcelles 90 et 89 ;
Présentation d’une estimation des travaux pour la construction de l’école maternelle
Lots :
Terrassement généraux, Branchement et réseaux divers, aménagements extérieurs, gros œuvre, ravalement, charpents bois, étanchéité, couverture, menuiseries extérieures, menuiserie intérieures, placo-isolation-cloissonnement, électricité et chauffage électrique, plomberies sanitaires, revêtement de sol dur, revêtement des sols souples, peintures, serrurerie, divers
Le coût total ttc de l’estimation avant ouverture des plis de l’appel d’offre est estimé à environ 720 000 euros, resterai à la charge de la commune de charrey la somme approximative entre 115 000 et 135 000 euros.
Sur 20 ans cela représente environ la somme de 6500 à 7500 euros annuellement.
La consultation bancaire :
Pour un prêt de 300 000 €
Un relais TVA de 115 000 € sur deux ans
Ligne de trésorerie de 150 000 €
La banque retenue est la Banque populaire
Pour le prêt :
Taux 4,33 trimestriel fixe
Taux 4,40 annuel fixe
Frais de dossier néant
Parts sociales néant
Pour le relais TVA
Taux variable T4 M + 0,15
Frais de dossier néant
Parts sociales néant
Frais de timbre néant
Ligne de trésorerie
Taux 4,298
Frais de dossier néant
Après la présentation de tous les documents, le Maire présente les plans de l’école maternelle de 3 classes au sein du groupe scolaire, réalisés par la SCP d’Architecture et d’urbanisme
ARNAUD & ARNAUD
27 Rue des corroyeurs
21000 DIJON
Travaux de l’église de Charrey
Le maire informe les conseillers municipaux que le coût total des travaux de la première tranche s’élève à la somme de 46006,49 TTC
Un rendez-vous est pris avec l’architecte pour lancer les modalités des travaux de la deuxième et dernière tranche.
L’architecte sera présent à 19h30, lors du prochain conseil municipal du 12 octobre 2007.
Un cahier des charges des travaux sera réalisé avec l’accord du conseil municipal et les appels d’offre seront lancés.
Il serait souhaitable que les devis soient revenus en mairie pour la fin du mois de décembre 2007 afin que le Maire puisse demander les subventions au Conseil Régional et Conseil général et une demande de subvention exceptionnelle à Alain SUGUENOT Parlementaire.
Activeille
Suite à l’installation de la télésurveillance à la Mairie
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la répartition des mots de passe et codes d’accès seront repartis entre le Maire, les deux adjoints et la secrétaire.
Toute personne désirant utiliser une salle à la mairie devra soit l’utiliser aux heures d’ouverture du secrétariat ou bien demander une personne responsable pour l’ouverture et la fermeture de la salle demandée.
Les personnes concernées par le nouveau dispositif :
Le conseil municipal
L’association foncière de charrey
La société de chasse
Le personnel communal
L’Association fêtes et cérémonies
Les personnes désirant occuper une salle communale.
Location au Port de Charrey
Les Baux de location des parcelles du "Port de Charrey" arrivant à leur terme en 2008,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :
- de reconduire les modalités de location tel qu'elles étaient définies dans les précédents Baux,
- Que les montants des loyers annuels sont définis selon les parcelles, de la façon suivante :
Parcelle n° 1 ( 11.5 Quintaux) : 228.74 € Parcelle n° 15 ( 15.5 Quintaux): 308.30 €
Parcelle n° 2 ( 14.0 Quintaux) : 278.46 € Parcelle n° 16 ( 15.5 Quintaux): 308.30 €
Parcelle n° 3 ( 11.5 Quintaux): 228.74 € Parcelle n° 17 ( 14.0 Quintaux): 278.46 €
Parcelle n° 4 ( 15.5 Quintaux): 308.30 € Parcelle n° 18 ( 9.5 Quintaux): 188.96 €
Parcelle n° 5 ( 15.5 Quintaux): 308.30 € Parcelle n° 19 ( 17.5 Quintaux): 348.08 €
Parcelle n° 6 ( 17.5 Quintaux): 348.08 € Parcelle n° 20 ( 9.5 Quintaux): 188.96 €
Parcelle n° 7 ( 11.5 Quintaux): 228.74 € Parcelle n° 21 ( 11.5 Quintaux): 228.74 €
Parcelle n° 8 ( 14.0 Quintaux): 278.46 € Parcelle n° 22 ( 19.0 Quintaux): 377.91 €
Parcelle n° 9 : 820.00 € Parcelle n° 23 ( 19.0 Quintaux): 377.91 €
Parcelle n° 11 ( 14.0 Quintaux): 278.46 € Parcelle n° 25 ( 14.0 Quintaux): 278.46 €
Parcelle n° 12 ( 14.0 Quintaux): 278.46 € Parcelle n° 26 ( 14.0 Quintaux): 278.46 €
Parcelle n° 13 ( 11.5 Quintaux): 228.76 € Parcelle n° 27 ( 14.0 Quintaux): 278.46 €
Parcelle n° 14 ( 14.0 Quintaux): 278.46 € Parcelle n° 28 ( 14.0 Quintaux): 278.46 €
- Que le montant des loyers sera révisé annuellement sur l'indice des fermages.
- Autorise le Maire à signer les baux de location et tout document relatif à cette affaire.
Actualisation des honoraires pour la gérance des logements communaux.
Vu le courrier du Cabinet A. BILBAULT, administrateur d'immeuble à Saint-Jean-De-Losne, chargé de la gérance des appartements communaux, par lequel il nous fait part de l'actualisation des ses honoraires,
après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Prend note de cette actualisation, soit :
* Effectuer les démarches pour parvenir à la location : 143.88 € HT soit 172.08 € TTC
* Etablir et faire procéder à la signature du bail : 80.91 € HT soit 96.77 € TTC
* Etablir l'état des lieux :
- Type 1 : 49.31 € HT soit 58.97 € TTC
- Type 2 : 56.22 € HT soit 67.24 € TTC
- Type 3 : 59.36 € HT soit 70.99 € TTC
- Type 4 : 78.90 € HT soit 94.36 € TTC
- Autorise le Maire à signer le contrat de "pouvoir du mandataire et rémunération".
Inscription aux affouages
L’inscription aux affouages 2007-2008 se feront :
Samedi 15 septembre 2007 de 10h à 12h
Lundi 17 septembre 2007 de 9h à 11h et de 14h à 18h
Jeudi 20 septembre 2007 de 9h à 11h et de 14h à 18h30
Samedi 22 septembre 2007 de 10h à 12h
Marquage des lots le samedi 27 octobre 2007 Rendez-vous dés 8h30 sur place
Coupe 16b et 12
Tirage des lots Samedi 27 octobre 2007 à 11 heures Mairie Salle d’honneur
Destination des coupes 16b et 35
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : de charrey sur saône :
- DECIDE la destination des coupes réglées n° 16b et 35 de la forêt communale inscrites à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2008
- La vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l'ONF des coupes n° 35 en 2008 et p16 b en 2009.
- la DELIVRANCE en 2008 et 2009 des houppiers non vendues et des coupes aux affouagistes du taillis, et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes
- NOMINATION DES GARANTS POUR L'EXPLOITATION DE LA PARTIE DELIVREE DES COUPES (sans entrepreneur) (2° ci-dessus).
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms et signatures suivent :
Le partage de l'affouage sera réalisé : (2)
- par feu (par ménage ou par chef de famille)
- 1er garant : Alain PETITJEAN
- 2ème garant : Claude LOIZON
- 3ème garant : Claude PERRIN
Montant de la taxe d'affouage : 4.50 €
La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.
- DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES :
* Façonnage des houppiers : p35 15/04/2009 p16b 15/04/2010
* Vidange des houppiers : p35 15/04/2009 p16b 15/04/2010
Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)
- CHARGES A IMPOSER
- Subvention à la M N F (facultative)
Destination de la coupe n°13
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : de charrey sur saône
- DECIDE la destination des coupes réglées n° 13 de la forêt communale inscrites à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2008
- La vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l'ONF des coupes n° 13 en 2009
- la DELIVRANCE en 2008 du taillis, et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (2) houppiers en 2009
- NOMINATION DES GARANTS POUR L'EXPLOITATION DE LA PARTIE DELIVREE DES COUPES (sans entrepreneur) (2° ci-dessus).
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms et signatures suivent :
Le partage de l'affouage sera réalisé : (2)
- par feu (par ménage ou par chef de famille)
- 1er garant : Alain PETITJEAN
- 2ème garant : Claude LOIZON
- 3ème garant : Claude PERRIN
Montant de la taxe d'affouage : 4.50 €
La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.
- DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES :
* Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2009
* Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2009
* Façonnage des houppiers : 15/04/2011
* Vidange des houppiers : 15/10/2011
Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)
- CHARGES A IMPOSER
· Subvention à la M N F (facultative)
Délibération modificative.
Afin de pourvoir procéder au remboursement des sommes trop perçues de la Caisse d'allocation familiale concernant l'allocation pour le logement de Madame Christine GRUEBER,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la modification budgétaire suivante :
C / 623 : 180 €
C/ 678 : + 180 €
Montant de la taxe d’affouage pour la période 2007/2008
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide pour l'exercice 2007/2008, de fixer la taxe d'affouages
de la manière suivante :
* Affouage : le stère 4,50 €,
* Têtes de chênes : le stère 4,50 €.
Nouveau permis de construire
Le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire Madame Nathalie NIALON sera en stage d’une journée pour la mise en place des nouvelles formalités.
Lors du prochain Conseil Municipal le Maire donnera à chaque Conseiller Municipal un document pour information et explication du nouveau permis de construire et des responsabilités communales.
Accotement route de Pagny
Il est signalé au Conseil Municipal que l’accotement de la route de Pagny est toujours occupé, plantes, voitures, etc …. Ce qui oblige les piétons d’utiliser la route au lieu des accotements.
Il est demandé à Germain MORON d’enlever les plantes qui gênent la libre circulation des piètons.
Le Maire répond que si l’on demande à Monsieur Germain MORON d’enlever ses plantes il faut aussi demander aux autres personnes de libérer l’accotement.
Tout le monde est à la même enseigne, ce que l’on demande à l’un doit être demandé aux autres.
Compte-rendu de Michel BEAUNEE
Michel Beaunée selon son habitude fait un résumé de toutes les réunions de la Communauté de Communes, du Syndicat des Eaux ;
Après toutes les explications, un document reprenant point par point est distribué à chaque Conseiller Municipal.
Séance levée à 23h30
