Conseil municipal du 14 octobre 2008
Séance du : 24 octobre 2008
20 h00 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Alain PETITJEAN, Sylvie BAILLOT, Marie-Line CLAIR-PROST, Michel BEAUNEE, Vincent FAUCONNET Jean-Marc ROUSSELET, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Claude PERRIN,
Absent excusé :
Jacques LAGNEAU procuration à Alain PETITJEAN
Absent :
Fabrice RUFFIN
* PROCES VERBAL de la séance du 26 septembre 2008
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote :
* Convention pour la rédaction du document unique
Vu l'article L.230-2 du code d Travail qui stipule que le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer la sécurité des travailleurs,
Vu l'article R.230-1 du Code du travail qui précise que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats d'évaluations des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Vu la convention proposée par Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or pour accompagner la Commune de Charrey-Sur-Saône dans la démarche d'évaluation des risques professionnels,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Accepte le devis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d'Or pour l'accompagnement dans la démarche d'évaluation des risques professionnels,
- Autorise Monsieur Alain PETITJEAN, Maire Adjoint, à signer la dite convention et tous documents afférents à cette affaire, notamment la demande de subvention formulée auprès du Fonds National de Prévention.
* Prescription d’un PLU
Monsieur Alain PETITJEAN, Maire Adjoint, présente l'intérêt et l'opportunité pour la commune de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme :
- Maîtriser l'aménagement et le développement de l'ensemble du territoire communal,
- Permettre à la Commune de développer ses projets à venir,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.121-1 et suivants, L.123-1 à L123-20 et R123-1 à R123-25.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1 - de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.
2 - de prévoir la concertation avec la population selon les modalités suivantes :
* Réunions publiques d'information.
* Groupe de travail
3 - de charger un atelier d'urbanisme de réaliser les études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, lequel sera désigné après consultation.
4 - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant l'élaboration du P.L.U.
5 - de solliciter de l' Etat une compensation financière, dans les conditions définies aux articles L.1614-1et L1614-3 du code des collectivités territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'études de l'élaboration du P.L.U. (Dotation Globale de Décentralisation).
6 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du P.L.U. seront inscrits au budget de l'exercice 2009 (chapitre 20 article 202).
a) Conformément à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Général, aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'Agriculture, au Président de la Communauté de Communes Rives de Saône Saint Jean de Losne - Seurre, aux maires des communes de Bonnencontre, Pagny la Ville, Esbarres, Magny les Aubigny, Aubigny en Plaine,
b) Conformément à l'article L.123-9, le débat au sein du conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera lancé dans les meilleurs délais.
c) Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
* Travaux de voirie
Le Conseil municipal ayant confié la maîtrise d'oeuvre des travaux rue d'Amont à la société INGEDIA,
Vu l'estimatif de travaux fourni par la Société INGEDIA, d'un montant de 47 188.80 HT pour 140 m de voirie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte l'estimatif proposé par la société INGEDIA,
- Autorise la société INGEDIA à préparer le dossier de consultation des entreprises,
- Autorise Monsieur Alain PETITJEAN à signer tous documents afférents à cette affaire.
* Affaires diverses :
Travaux de l’église
Monsieur Alain PETITJEAN fait le point sur les travaux de l’église, la prochaine réunion de travaux avec les entreprises et l’architecte aura lieu le mercredi 29 octobre à 14 heures 30.
Le plâtre sèche, les travaux sur l’automatisme de l’horloge son terminés.
Un devis est demandé pour la pose d’un paratonnerre sur le toit de l’église, le coût approcherait les 10 000 €. La question de l’utilité d’un tel dispositif est posée.
* Achat du hangar de Madame BOYAUX
La commune prendra en charge les frais de bornage du terrain qui s’élèveront à 308 € HT. Maître LUPATIN doit transmettre l’accord de Madame BOYAUX prochainement.
* Bac à fleur
Monsieur SHATTOCK demande à ce que le bac à fleurs qui a été déposé devant sa maison soit déplacé.
Monsieur KOUDASS souhaiterait qu’il soit posé devant chez lui, le Conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient.
* Commande panier des aînés
Monsieur DOISNEAU propose de commander des paniers gourmands pour les étrennes des personnes âgées, le Conseil municipal approuve cette idée.
Séance levée à 21 heures 30.
