Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 14 Mars 2014

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire.
Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Marie-Line CLAIR-PROST, Vincent FAUCONNET, Claude PERRIN, Cédric GALLAND
Procuration(s) :
Sylvie BAILLOT à Sylvain DOISNEAU

Absent(s) :
Fabrice RUFFIN
A été nommé comme secrétaire de séance : M. Sylvain DOISNEAU
Approbation de la séance précédente à l’unanimité

Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor – exercice 2013
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 portant attribution de l'indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes,

Vu le décompte d’indemnité présenté par Madame Marie-Françoise LAY, Receveur Principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-    décide d'octroyer à Madame LAY  Marie-Françoise  receveur municipal, l’indemnité de conseil et de confection du budget pour un montant de 253.45 €

-    Cette indemnité couvre la période du 1er janvier  au 31 décembre 2013,

-    Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2014, à l'article 622.

Remboursement caution parcelle n°4, Port de Charrey

Suite au départ du locataire de la parcelle n°4, le Conseil Municipal décide de rendre la caution qui avait été donnée par ce locataire au moment de la location. Le montant de la caution est de 382 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de rendre la caution d’un montant de 382 €. Les crédits seront inscrits au budget.

Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2013 est de 40 520 € (hors chapitre 16 sur les emprunts).

Par conséquent, si on fait application de cet article, le Conseil Municipal peut décider de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 10 130 €.

Les dépenses d’investissement inscrites en restes à réaliser sont les suivantes : bornes à incendie imputées à l’article 2156, d’un montant de 5253.92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement concernant les bornes à incendie pour un montant de 5253.92 €.

PLU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration. Le bilan de cette concertation a été examiné en réunion du conseil municipal en date du  13/12/2013.
Il présente ensuite le projet de PLU.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-1 et suivants, L.300-2, R.123-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal  en date du 24/10/2008 prescrivant l'élaboration d'un PLU,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13/12/13 relatant le débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,
Vu le projet de PLU constitué notamment du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d’aménagement, du règlement, des documents graphiques et des annexes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et une abstention :
- tire un bilan favorable de la concertation avec la population ;
- arrête le projet de plan local d’urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération -  Concernant le plan de zonage : le Conseil Municipal demande à ce que le chemin n° 2 (accès piétonnier) soit retiré.
- précise que le projet de PLU sera notifié pour avis :
- à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration du PLU et aux personnes publiques ayant demandé à être consultées au cours de l’élaboration, conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme :
- le Préfet
- le Directeur Départemental des Territoires
- le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population
- le Directeur Régional des Affaires Culturelles, service de l'Archéologie
-  le Directeur de l’Unité Territoriale de l’Agence Régionale de Santé
    - le Chef du Service Territorial de l'architecture, du patrimoine et du paysage
- le Président du Conseil Général
- le Président du Conseil Régional
- le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
- le Président de le Chambre d'Agriculture
- le Président de la Chambre des Métiers
- à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles

Bief de Charrey – descriptif des travaux

Si l’on suppose que la vitesse moyenne d’écoulement de l’eau est identique (ou sensiblement identique) dans la rivière et sous les ponts, le relevé de terrain permet de mettre en exergue les points noirs qui limitent le transit hydraulique du bief :
• en amont de la RD 20 (sites 1 à 4), la capacité des ponts est très largement inférieure à la capacité hydraulique de la rivière (phénomène d’entonnoir),
• en aval de la RD 20 (sites 5 et 6) :
- la capacité hydraulique du cours d’eau est inférieure à sa capacité en amont (SM de 6.5 m2 contre 8 à 10 m2 en amont),
- une rupture de pente marquée entre l’amont et l’aval amplifiant la moindre capacité hydraulique de la rivière sur cette partie,
- une capacité de transit des passerelles plus en adéquation avec celle du cours d’eau (mais toujours avec des 4 passerelles fortement limitantes).

Au regard de cet état des lieux, le SBV propose de :
• curer en amont de la RD 20, au droit des ponts (qu’en cela s’avère nécessaire) pour restaurer leur capacité hydraulique,
• curer, depuis l’aval de la RD 20 jusqu’en aval du pont 14 (en sortie de village) le cours d’eau, afin de restaurer un chenal central en adéquation avec la capacité hydraulique maximale des passerelles.
Dans cette deuxième partie, il faudra également extraire les sédiments au droit des sorties d’EP.
Un relevé sera à mener avec la commune.
Il est à noter que l’analyse des boues (reçue récemment) montre que celles-ci peuvent être épandues sur les terres agricoles.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion de travail avec les services de l’état est prévue après les élections municipales.

Elections municipales – Permanences du 23 et 30 mars 2014

Les permanences des élections municipales seront tenues par des membres de la liste de Monsieur Sylvain DOISNEAU, des membres de la liste de monsieur François VANDENBROUCKE, et par des conseillers municipaux.
Les horaires des élections municipales sont de 8h à 18h, après 18h le dépouillement se fera avec des assesseurs des deux listes candidates.

Tour des permanences du 23 mars 2014 :

8h à 10h :
Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST,Franck CHAVENTON

10h à 12h :
David BOUCHARD, Bruno PASQUIS, Vincent FAUCONNET, Alain PETITJEAN

12h à 14h :
Bastien GARNIER, Cédric GALLAND, Isabelle VANDEL

14h à 16h :
Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, François VANDENBROUCKE

16h à 18h + dépouillement :
Jérôme TOUCHARD, Michel BEAUNEE, Marie-Line CLAIR-PROST, Gérald CHAVENTON

Assesseurs :
François VANDENBROUCKE – Alain PETITJEAN
Evelyne LIAUD -  Bastien GARNIER

Président : Jacques LAGNEAU
Secrétaire : Vincent FAUCONNET
Enveloppes : Jean-Marc ROUSSELET


Tour des permanences du 30 mars 2014 :

8h à 10h :
Bastien GARNIER, Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST, Franck CHAVENTON

10h à 12h :
Bruno PASQUIS, David BOUCHARD, Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN


12h à 14h :
Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Isabelle VANDEL

14h à 16h :
Jérôme TOUCHARD, Vincent FAUCONNET, François VANDENBROUCKE

16h à 18h + dépouillement :
Jérôme TOUCHARD, Michel BEAUNEE, Julien MORON

Assesseurs :
François VANDENBROUCKE – Alain PETITJEAN
Jérôme TOUCHARD – Bruno PASQUIS

Président : Jacques LAGNEAU
Secrétaire : Vincent FAUCONNET
Enveloppes : Jean-Marc ROUSSELET

Dégrèvement taxe foncière de 2013

La commune de Charrey-sur-Saône a reçu un chèque de dégrèvement de 174 € sur notre taxe foncière de 2013,du Trésor Public de Saint Jean de Losne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le chèque de dégrèvement d’un montant de 174 €.

La commune de Charrey-sur-Saône a reçu un chèque de dégrèvement de 419 € sur notre taxe foncière de 2013 du Trésor Public de Seurre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le chèque de dégrèvement d’un montant de 419 €.

Séance levée à 22 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 17 mars 2014 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884

                                                                                 Le Maire,
                                                                          Jacques LAGNEAU