Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil municipal du 13 juin 2014


La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Michel BEAUNEE, David BOUCHARD, Sylvain DOISNEAU, Evelyne LIAUD, Bruno PASQUIS, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD

Procuration(s) : Sophie MARTIN à Jérôme TOUCHARD, Bastien GARNIER à Evelyne LIAUD, Cédric GALLAND à Sylvain DOISNEAU

Absent(s) : Sophie MARTIN, Bastien GARNIER, Marie-Line CLAIR-PROST, Cédric GALLAND

A été nommé comme secrétaire de séance : Jérôme TOUCHARD

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 28 Avril 2014.

Proposition de participation au marché public du Centre de Gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires

La commune de Charrey-sur-Saône est adhérente aux contrats d’assurance proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or pour couvrir certains risques financiers découlant des règles statutaires (congés, maladies, accidents du travail, décès…). Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2014.

Conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au Code des marchés publics, le CDG procède en 2014 à un marché public relatif à la mise en concurrence de ces contrats qui seront conclus à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 4 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de charger le CDG de la Côte-d’Or de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Règlement intérieur

Après présentation du règlement intérieur du Conseil Municipal par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte ce règlement.

Dégrèvement des taxes foncières de 2013 : remboursement aux agriculteurs

La commune de Charrey sur Saône a perçu un remboursement suite au dégrèvement pour pertes de récolte relatif au sinistre du 26/04/2013. Ce dégrèvement concerne des parcelles exploitées par 3 agriculteurs.
Ci-joint le détail des parcelles concernées :
Jean-Philippe GILLOT :
-    AD 004 : 1€
-    AD 005 : 11 €
-    AE 0024 (10 h 73) : 52.72 €
-    ZC 0017 B : 2 €
-    ZD 0055 J : 46 €
-    ZD 0055 K : 17 € soit un total de 129.72 €

EARL MORON :
-    AD 0011 : 56 €
-    AE 0024 (3 h 72) : 18.28 €
-    ZL 003 A : 139 €
-    ZL 003 C (1 h 05) : 15.93 €
-    ZC 0116 J : 12 €
-    ZC 0116 K : 7 €
-    ZD 0054 J : 34 €
-    ZD 0054 K : 12 €
-    ZC 0017 A (50 a) : 3 € soit un total de 297.21 €

Patrick BEGIN :
-    AD 007 : 10 €
-    AE 0027 : 41 €
-    ZD 0051 : 34 €
-    ZL 0003 (4 h 75) : 72.07 € soit un total de 157.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité, accepte le remboursement des dégrèvements des taxes foncières aux agriculteurs concernés.

Vente des bois – Destination des coupes

Coupe n° 17 : La coupe n° 17A est inscrite à l’état d’assiette de l’exercice 2015, vente par les soins de l’ONF en 2015. Les houppiers, taillis et petites futaies non vendus seront délivrés aux affouagistes en 2015.

Coupe n° 19 : La coupe n° 19 est inscrite à l’état d’assiette de l’exercice 2015, vente par les soins de l’ONF en 2016. Les taillis et petites futaies à blancs non vendus seront délivrés aux affouagistes en 2015 et les houppiers en 2016.

Coupe n°33 : La coupe n°33 est inscrite à l’état d’assiette de l’exercice 2015. Les 1ères éclaircies de chênes seront délivrées aux affouagistes en 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

Séance levée à 22 heures
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey sur Saône, pour être affiché le 16  juin 2014  à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.                                
                                    
                                        Le Maire,
                                Sylvain DOISNEAU