Conseil municipal du 12 octobre 2007
Séance du : 12 octobre 2007
19h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Luc JACQUIN, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN, Françoise CHAVENTON.
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
* PROCES VERBAL séance du : 14 septembre 2007
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte a l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* Travaux restauration de l’église
Le Maire remercie Monsieur PEYRE Architecte de son déplacement pour la présentation de la deuxième tranche de travaux de l’église.
Le Maire présente au conseil Municipal le récapitulatif des dépenses de travaux de rénovation de l’église de Charrey 1ére tranche.
Lot N°1 Maçonnerie Entreprise CONTET BOURROTTE 23 317,13 €
Lot N°2 Charpente Couverture CONTET BOURROTTE 3 829,89 €
Lot N°3 Plâtrerie SARL Pierre MASSE 4 155,00 €
Lot N°4 Mobilier Anne MAICENT 5 700,00 €
Honoraires architecte 16 974,79€
Total HT 53 976,81 €
TVA 10 579,45€
Total TTC 64 556,26€
Subvention Conseil Général 12 465,60€
Subvention exceptionnelle 4 139,08€
Subvention Conseil Régional 12 520,00€
Total subvention 29 124,68€
Récupération TVA 8 941,54€
Total 38 066,22€
La participation communale a été de 26 490,04€ sans emprunt
Monsieur PEYRE, Architecte, présente le programme de la deuxième tranche des travaux de restauration de l’église.
Il est prévu :
Un lot plâtrerie peinture, réfection complète de tous les enduits, des plâtres, des peintures, etc …
Un lot électricité, sonorisation
Un lot remise en état du système de l’horloge
Un lot de mobilier ( remise en état statues, tableaux etc …)
Un lot de 200 chaises bois
Frais d’architecte
La totalité des travaux 2ème tranche est évaluée à 130 000€ TTC
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire, pour la constitution des dossiers, l’appel d’offre qui sera réalisée par la plateforme E-Bourgogne, accepte le financement présenté par le Maire, et l’autorise a ouvrir une ligne de crédit correspondant a la somme ttc des travaux soit environ 140 000€
Décide également que l’ouverture des plis se fera dans le courant du mois de décembre.
Le Conseil Municipal étudiera les devis lors de l’ouverture des plis
*Nouveau permis de construire
la secrétaire de Mairie, Madame Nathalie NIALON sera en stage pendant une journée à la DDE de BEAUNE pour la mise en place des nouveaux formulaires
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme entre en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.
Les Fondamentaux de la réforme
Les éléments essentiels de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont les suivants.
Des procédures regroupées.
Face à la multiplication des régimes d’autorisation ou de déclaration dans le code de l’urbanisme, le décret a pour effet de fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en 3 permis et une déclaration préalable :
permis de construire,
permis d’aménager,
permis de démolir.
Des champs d’application plus précis : la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration sera fixée de façon exhaustive.
Des délais d’instruction garantis et un contenu précis des dossiers de demande.
Un "délai de base" sera fixé par le décret. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. De plus, le décret précisera de façon exhaustive la liste des pièces qui doivent être jointes à une demande de permis ou à une déclaration préalable.
Une plus grande responsabilité des constructeurs et de leurs architectes.
Lors du dépôt de la demande, de nombreux éléments deviennent déclaratifs, et le service instructeur n’a pas à assurer de vérification préalable. Lors de l’achèvement des travaux, la réforme modernise le régime du contrôle de la conformité des travaux.
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité.
Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager.
D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable
Les nouveaux formulaires sont disponibles sous deux formats :
format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)
format pdf non remplissable en ligne
Pour ce dernier format, nous attirons votre attention sur le fait que le téléchargement de ce type de pdf nécessite la mise à jour de votre navigateur et/ou de votre version d’Adobe.
Pour certains utilisateurs, il est en outre indispensable de procéder également à la manoeuvre suivante pour le téléchargement :
1) cliquer sur les liens orange,
2) effectuer un clic droit sur les liens des documents en téléchargement puis sélectionner "enregistrer la cible sous ...".
Format pdf non remplissable en ligne
Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
Le permis de construire - n° Cerfa 13409
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)
Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409
Le permis de construire - n° Cerfa 13409
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
Sites utiles
www.developpement-durable.gouv.fr
SGGOU
www.logement.gouv.fr
* Déménagements des archives
Les archives lors des travaux du secrétariat avaient été stockées chez Jean-Marc ROUSSELET, le Conseil Municipal remettra en place les archives communales le deuxième samedi de décembre dans la grande salle, et le Maire et la secrétaire procéderont au tri et à l’archivage, selon le rapport d’inspection du Centre de Gestion.
Les documents seront archivés et mis en place dans les armoires du Bureau du Maire.
Séance levée à 23 heures
