Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 12 février 2015

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, Bastien GARNIER

Procuration(s) : Cédric GALLAND à Sylvain DOISNEAU, Marie-Line CLAIR-PROST à Bruno PASQUIS

Absent(s) : Marie-Line CLAIR-PROST, Cédric GALLAND

A été nommée comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 4 Décembre 2014.

Rapport de la CLECT

 - Considérant l’arrêté préfectoral du 27 mai 2013 portant extension territoriale de Rives de Saône, Communauté de Communes Saint Jean de Losne Seurre le 1er janvier 2014 avec l’intégration de la commune de Brazey en Plaine,

- Considérant la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales publiée le 16 août 2004 a modifié ce dispositif. L’article 1609 nonies C IV prévoit désormais que « les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la Commission. Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. »

- Considérant le rapport établi par la CLECT et présenté à ses membres lors de la séance du 1er décembre 2014,

- Considérant que ce rapport a été approuvé à l’unanimité par les membres de la CLECT du 1er décembre 2014,

- Considérant que ce rapport a été approuvé à l’unanimité par les délégués communautaires lors du Conseil Communautaire de Rives de Saône du 15 décembre 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine le rapport de la CLECT.

 

Travaux ONF

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions des travaux concernant la forêt communale de Charrey sur Saône pour l’année 2015 :

TRAVAUX SYLVICOLES SUBVENTIONNABLES

- Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée de cloisonnement sylvicole, parcelle 17

- Dégagement manuel des régénérations naturelles, parcelle 17

TRAVAUX SYLVICOLES

- Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée, parcelle 16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve les travaux sylvicoles 2015 pour un montant total de 7630 € HT.

 

PLU

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a arrêté un projet de PLU par délibération du 14 mars 2014.

Ce projet a été soumis pour avis aux personnes publiques associées puis à enquête publique du 22 septembre 2014 au 24 octobre 2014.

 Au vu des observations formulées par les services et des conclusions du commissaire enquêteur, la commission municipale a procédé à quelques modifications mineures du projet, ne remettant pas en cause l’économie générale de celui-ci.

 Considérant que le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L 123-10 et R 123-19 du Code de l’Urbanisme ;

 Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention :

 Décide d’approuver le P.L.U

 Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

 Le P.L.U approuvé est tenu à disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture,

 

Voirie 2015

Suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de voirie suivants :

-  Réfection de la rue Gachot

-  Création d’un plateau surélevé sur la RD20 au niveau de l’abri bus

 Ont répondu à l’appel d’offre :

1. NOIROT TP : 75 853,50 € HT

2. COLAS EST : 81 236.00 € HT

3. ROUGEOT : 79 961.00 HT

Après étude des critères de choix des candidats lors de l’ouverture des plis par la Commission d’Appel d’Offres le 5 février 2015, l’entreprise NOIROT TP est la mieux notée tant au niveau du montant de l’offre que sur les valeurs techniques avec une note de 98 /100, COLAS EST 85,35/100 et ROUGEOT 87,95/100.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter le devis de l’entreprise NOIROT TP pour un montant de 75 853,50 HT.

 

Voisins Vigilants

10 référents se sont déclarés pour participer au projet. La gendarmerie étudie les dossiers. La signature du protocole aura lieu vraisemblablement début avril.

 

Elections départementales

Choix des permanences pour le 1er tour le 22 mars et le 2ème tour le 29 mars.

 

Indemnité allouée au Receveur Municipal

 Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

 Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

 II est proposé au Conseil Municipal :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les fonctions de conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux maximum par an,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l'article 6225.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum par an à compter du 28 Mars 2014.

 

Séance levée à 22 heures 00


Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 13 Février 2015 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                                                                                                                                      Le Maire,
                                                                                              Sylvain DOISNEAU