Conseil municipal du 11 avril 2008
Séance du : 11 avril 2008
20h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Jacques LAGNEAU.
Absents excusés :
Monsieur Vincent FAUCONNET
Secrétaire de séance :
Monsieur Jacques LAGNEAU
* PROCES VERBAL séance du : 4 avril 2008
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
Commissions communales
Répartition des commissions communales
Commission budget finances
Président : Maire et Adjoints
Vice-président : Sylvain DOISNEAU
Membres : Monsieur Michel BEAUNEE
Madame Sylvie BAILLOT
Commission impôts directs
Président : Monsieur Jacques LAGNEAU
Membres Titulaires :
Non désignés à ce jour ( ordre d’un prochain conseil municipal )
Membres suppléants :
Non désignés à ce jour ( ordre d’un prochain conseil municipal )
Commission bâtiments communaux
Président : Maire et Maires-Adjoints
Vice-président : Monsieur Alain PETITJEAN
Membres : Monsieur Michel BEAUNEE
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Monsieur Claude PERRIN
Monsieur Fabrice RUFFIN
Monsieur Vincent FAUCONNET
Commission voirie communale
Président : Maire et Maires-Adjoints
Vice-président : Sylvain DOISNEAU - Alain PETITJEAN
Membres : Monsieur Cédric GALLAND
Monsieur Fabrice RUFFIN
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Commission fêtes et cérémonies
Président : Maire et Maires-Adjoints ( Jacques LAGNEAU - Sylvain DOISNEAU )
Vice-président : Monsieur Alain PETITJEAN
Membres : Monsieur Cédric GALLAND
Monsieur Fabrice RUFFIN
Madame Sylvie BAILLOT
Madame Marie-Line CLAIR-PROST
Commission Permis de construire - Cimetière
Président : Maire et Maires-Adjoints
Vice-président : Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Membres : Monsieur Cédric GALLAND
Monsieur Claude PERRIN
Monsieur PASQUIS
CCAS ( Centre Communal Action Sociale )
Président : Jacques LAGNEAU, Maire
Vice-président : Madame Andrée DURUPT
Membres :
Madame Marie-Line CLAIR-PROST
Madame Sylvie BAILLOT
Monsieur Vincent FAUCONNET
Monsieur Alain PETITJEAN
Monsieur Jacques LAGNEAU
Madame Georgette ZANOT
Madame Sylvie LOIZON
Madame Marie-Noëlle THEURET
Commission Affouages, Forêt, Chasse
Président : Monsieur Alain PETITJEAN
Vice-président : Monsieur Fabrice RUFFIN
Membres : Monsieur Sylvain DOISNEAU
Monsieur Cédric GALLAND
Garants des coupes :
Messieurs Alain PETITJEAN,
Fabrice RUFFIN,
Cédric GALLAND
Commission relation, public et communications
Président : Maire et Maires-Adjoints ( Jacques LAGNEAU )
Vice-président : Madame Sylvie BAILLOT
Membres : Madame Marie-Line CLAIR-PROST
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Commission vie-scolaire
Président : Maire et Maires-Adjoints
Vice-président : Monsieur Cédric GALLAND
Membres : Madame Sylvie BAILLOT
Madame Marie-Line CLAIR-PROST ( Vice-présidente du SIVOS )
Monsieur Jacques LAGNEAU
Monsieur Alain PETITJEAN
Monsieur Sylvain DOISNEAU
Commission agricole
Président : Maire et Maires-Adjoints
( Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU )
Vice-président : Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Membre : Monsieur Fabrice RUFFIN
Commission Port de Charrey
Président : Maire et Maires-Adjoints
Vice-président : Monsieur Alain PETITJEAN
Membres : Monsieur Jacques LAGNEAU
Monsieur Sylvain DOISNEAU
Monsieur Cédric GALLAND
Monsieur Fabrice RUFFIN
Monsieur Vincent FAUCONNET
* Carte communale
Les communes ou groupements de communes non dotées d'un POS ou d'un PLU peuvent élaborer une carte communale précisant sur une partie ou sur l'ensemble du territoire les modalités d'application des règles générales d'urbanisme.
OBJECTIFS
La carte communale qui doit être compatible avec les dispositions des documents d'aménagement éventuellement applicables sur la commune détermine les conditions permettant d'assurer :
• l'équilibre entre le développement urbain et l'espace rural, la préservation des espaces agricoles et forestiers et la protection des espaces naturels et des paysages,
• la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,
• une utilisation économe et équilibrée du territoire.
CONTENU
Les cartes communales délimitent les secteurs constructibles et ceux qui ne le sont pas à l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques.
• Le rapport de présentation
analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement,
• explique les choix retenus,
• évalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement.
• Le ou les documents graphiques
Ils délimitent les secteurs constructibles et inconstructibles et ceux éventuellement réservés à l'implantation d'activités. Ils peuvent également préciser les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
PROCEDURE D'ELABORATION
Le maire conduit la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale en association avec les Services de l'Etat. À la différence du P.L.U, le code de l'urbanisme ne prévoit pas l'association obligatoire des organismes consulaires (Chambre d'agriculture, etc.) et des collectivités locales.
Le projet de carte communale est soumis à enquête publique par le maire.
La carte communale est ensuite approuvée par le Conseil.
Elle est ensuite transmise, pour approbation, au préfet.
Les cartes communales approuvées sont tenues à la disposition du public.
EFFETS JURIDIQUES
Le ou les documents graphiques sont opposables aux tiers.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles nationales l'urbanisme (RNU) et des autres dispositions législatives et réglementaires applicables. Le permis est délivré par le maire au nom de la commune.
Toutefois, lors de sa délibération approuvant la carte communale, le conseil municipal peut décider que les permis de construire seront délivrés au nom de l'État. (Art. L. 421-2-1 du Code de l'Urbanisme).
Présidents : Maire et Maires-Adjoints
Membres : Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Vincent FAUCONNET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Jacques LAGNEAU.
Membres extérieurs : Bruno PASQUIS, Claude LOIZON
Le Conseil municipal décidera lors d’un prochain conseil les commissions ouvertes aux habitants de la commune.
Signature d'un arrêté de voirie permanent
Vu l'intérêt que présente la prise d'un arrêté permanent de voirie permettant d'exécuter des chantiers courant,
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser le Maire à signer un arrêté permanent de voirie
ARRETE PERMANENT
réglementant la circulation sur routes bi-directionnelles au droit des chantiers courants exécutés en agglomération et sur voies communales hors agglomération
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 23 juillet 1982,
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié,
Vu l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation temporaire,
Vu la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous chantier hors agglomération,
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Général de la Côte d'Or (sur RD) en date du 18 août 2005,
Vu l'avis de M. le Préfet (sur RN et RGC) en date du 21 octobre 2005,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur les chantiers,
Considérant l'aspect répétitif de certains chantiers sur domaine public routier,
Considérant le caractère d'urgence de certains chantiers liés à la sécurité des personnes et des biens,
ARTICLE 1er : Les prescriptions figurant au présent arrêté concernent les chantiers courants exécutés sur :
- les routes nationales et départementales en agglomération,
- les voies communales en et hors agglomération,
- les voies et espaces privés ouverts à la circulation publique.
ARTICLE 2 : Sont dits " courants ", les chantiers répondant à l'un des critères suivants sur routes bi-directionnelles d'un trafic inférieur à 500 véhicules/heure par voie (environ 10 000 véhicules/jour tous sens confondus) et ne nécessitant pas la mise en place d'une déviation :
1. Chantiers exécutés sous circulation (sans alternat),
2. Chantiers exécutés sous circulation mais nécessitant un alternat inférieur à 500 m et d'une durée n'excédant pas 5 jours consécutifs,
ARTICLE 3 : Sont dits " non courants " les chantiers ne répondant pas aux critères figurant à l'article 2.
Les chantiers " non courants " font l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 4 : Au droit des " chantiers courants " définis à l'article 2, il pourra être instauré par l'autorité administrative, en fonction des besoins du chantier :
- une restriction de vitesse adaptée,
- une interdiction de dépasser,
- une interdiction de stationner,
- un alternat de circulation.
L'alternat de circulation est défini selon les critères du livre I de l'instruction inter-ministérielle, soit :
- par piquet K10,
- par feux de chantiers,
- par des panneaux B15 - C18,
sous les réserves suivantes :
Type d'alternat Longueur Trafic maximum Observations
maximum (2 sens cumulés)
Piquets K10 1 200 m 1 000 véhicules/h -----
Feux de chantier 500 m 800 véhicules/h -----
Panneaux B15 - C18 150 m 400 véhicules/h visibilité réciproque bilatérale
ARTICLE 5 : Les interventions d'urgence destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la fluidité du trafic sont couvertes par le présent arrêté. Des restrictions non prévues à l'article 4 pourront être imposées par l'autorité de police de la circulation par un arrêté particulier.
ARTICLE 6 : La signalisation des chantiers sera adaptée à la situation rencontrée et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire). Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l'intervenant chargé des travaux sous l'autorité du maire.
ARTICLE 7 :
- M. le Maire de la commune de …
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte d'Or,
et/ou
- Mme le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte d'Or
- M. le Directeur Départemental de l'Equipement de la Côte d'Or, Subdivision territoriale de …
- Monsieur le Général de Corps d'Armée, Gouverneur Militaire de Metz, Commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la circonscription Militaire de Défense de Metz, bureau Mouvements et Transports.
Demande dérogation scolaire
Vu le courrier de Monsieur Emmanuel DUROT et Madame Carole PERRAU par lequel ils demandent l'autorisation de scolariser leur fils Corentin, dans la commune de Brazey-En-Plaine, au motif que l'assistante maternelle de l'enfant est domiciliée à Brazey-En-Plaine,
Le Conseil municipal décide :
- d'accorder une dérogation à Monsieur DUROT et Madame PERRAU afin qu'ils puissent scolariser leur fils Corentin à Brazey-En-Plaine,
Augmentation de salaire de Monsieur KOUDASS
Vu la demande d'augmentation de salaire de Monsieur KOUDASS
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide d'augmenter le salaire de Monsieur Mohamed KOUDASS de 2 % à compter du 1er mai 2008,
Recrutement d'un Contrat d'avenir
Vu les mesures de contrat aidé proposé par l'état,
Vu l'intérêt pour la commune de recruter une personne en contrat CAE ou CA pour l'entretien et les divers travaux de maintenance de la communes, ce qui permettra de diminuer les factures d'entretien avec l'entreprise assurant la tonte des espaces verts,
Le Conseil municipal décide :
- de procéder au recrutement d'une personne en "Contrat d'Avenir" ou "Contrat d'Accompagnement dans l'emploi"
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Location logement communal
Vu la vacance du logement communal sis Rue de l'église,
Vu la demande déposé par Monsieur DOS REIS FERNANDES Sébastien pour louer cet appartement,
Le Conseil municipal décide :
- D'accepter de louer l'appartement sis rue de l'église à Monsieur DOS REIS FERNANDES Sébastien.
- D’accepter les tarifs de Maître BILBAULT pour la réalisation du bail de location et l’êtat des lieux.
- Autorise le Maire à signer le bail de location
Séance levée à 23h30
