Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

Site officiel de la Commune de Charrey-Sur-Saône


Conseil Municipal du 11 décembre 2017

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU,  Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Jérôme TOUCHARD, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Bastien GARNIER

Procuration(s) : Sophie MARTIN à Sylvain DOISNEAU, Marie-Line CLAIR-PROST à Jérôme TOUCHARD, Cédric GALLAND à Evelyne LIAUD

Absent(s) : Bruno PASQUIS, Sophie MARTIN, Marie-Line CLAIR-PROST, Cédric GALLAND

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 30 Octobre 2017.

  

Rapport de la CLECT

 Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par cette commission le 18 Septembre 2017 puis par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 27 Septembre 2017. Ce rapport porte sur l’évaluation des charges transférées à l’occasion du transfert des Zones d’Activité économique.

 -       Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-       Vu le Code Général des Impôts,

-       Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Rives de Saône approuvé le 18 Septembre 2017 par ladite CLECT, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

-       Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté de Communes et à l’EPCI d’approuver le rapport de la CLECT,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine le rapport de la CLECT.

 

 Modification des statuts de la Communauté de Communes donnant lieu à la version 9

Les délégués communautaires réunis en séance le 27 Septembre 2017 ont approuvé les modifications apportées à la version actuelle des statuts et entériné la nouvelle version, n°9, du pacte statutaire.

 Il s’agit d’une modification statutaire relevant de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour que la modification statutaire soit validée par arrêtée préfectoral, il est nécessaire que cette modification soit adoptée par la « majorité qualifiée » des communes membres, à savoir : la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population.

Vu la délibération n°118-2017 du 27 Septembre 2017 de la Communauté de Communes Rives de Saône,

Considérant les modifications à apporter à la version n° 8 des statuts :

-       Ajout de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),

-       Compétence Création, aménagement et entretien de voirie, ajout « Création, aménagement, gestion et entretien de parc de stationnement »,

-       Compétence Assainissement, ajout « Réalisation des plans de zonage d’assainissement et schémas directeurs d’assainissement ; Mise en œuvre et gestion du Service Public d’Assainissement Collectif ; Mise en œuvre et gestion du service Public des eaux Pluviales Urbaines,

-       Ajout de la compétence optionnelle « création et gestion de service au public et définition des obligations de service y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations »,

-       Compétences facultatives, ajout « Mobilité : création et gestion d’aires de covoiturage communautaires ; création et gestion d’aires de stationnement vélos ».

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-       Entérine les modifications apportées à la version n° 8

-       Entérine la version n°9 des statuts de la Communauté de Communes.

  

Conditions financières et patrimoniales ZAE Brazey en Plaine

Concernant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « action de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire , artisanale, touristique, portuaire » ZAE entre la Communauté de Communes Rives de Saône et Brazey en Plaine, par délibération prise lors du Conseil Communautaire du 8 Novembre 2017, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes Rives de Saône, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       A autorisé le Président à accepter le transfert de la ZAE « Le Grand Pâquier » située à Brazey en Plaine

-       A autorisé le Président à approuver les conditions financières et patrimoniales relatives au transfert de la ZAE « Le Grand Pâquier » par une cession de quatre parcelles dont la commune de Brazey en Plaine conservait la maîtrise foncière pour un prix de cession total de 83 149 € HT, soit 11 € HT le m2.

La procédure fixée par le législateur prévoit que cette délibération doit être approuvée par une majorité qualifiée de communes membres (les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population). L’absence de délibération avant le 31 décembre 2017 entraînera une acceptation tacite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la délibération prise lors du Conseil Communautaire du 8 Novembre 2017.

 

Redevance 2017 d’occupation par Orange

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer aux opérateurs de télécommunication la redevance d'occupation du domaine public (décret 2005-1676 du 27/12/2005 "parution au J.O. le 01/06/1997", articles L.47 et L.48 du Code des Postes et des Télécommunications).

Pour 2017, la redevance d’ORANGE s'élèvera à 331.32 €, se décomposant de la manière suivante :

- Km aériens : 3.059 km * 50.74 € = 155.21 €

- Km en sous-sol : 4.295 km * 38.05 € = 163.42 €

- Emprise au sol : 0.50 m2 * 25.37 € = 12.69 €

Soit un total de 331.32 €.

  

Débat d’orientation budgétaire 2018

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le DOB 2018 pour les travaux et  aménagements suivants :

-       Route de Bonnencontre : création d’un chemin piétonnier du Monument aux Morts jusqu’à la sortie du village

-       Installation de 2 feux rouges comportementaux

-       2ème tranche des arbres de la place Saint Pierre : abattage de 5 arbres et plantations en remplacement.

-       3 ème et dernière tranche du remplacement de l’éclairage public par des leds

-       Réfecton du mur rue du Vannais

-       Aménagement d’un chemin plus stabilisé dans le cimetière

-       Prolongation du chemin de la saumière du bois j’usqu’au bout de la parcelle 34

-       Numérisation des registres d’état civil

  

Affaires et questions diverses

-       Compteurs Linky : le programme d’installation de ces nouveaux compteurs électriques par ENEDIS est prévu sur la commune entre janvier et juillet 2019. Le Conseil Municipal afin d’étudier au plus près le pour et le contre de ces compteurs organisera une réunion publique à ce sujet dans le premier semestre 2018.

-       L’association « Les amis du ballon ovale » de Charrey sur Saône a fait un don à la municipalité d’un montant de 50€ pour le Noël des enfants  et de 50€ pour le CCAS, le conseil municipal remercie grandement  tous les membres de l’association pour cette donation.

-       Noël des enfants : samedi 16 décembre à 15 h à la salle des fêtes d’Esbarres.

-       Vœux du Maire : samedi 6 janvier à 15 h à la salle d’honneur de la Mairie.

 Séance levée à 21h30.                  

 Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 18 décembre 2017 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                                    

 

 

                                                   Le Maire,       Sylvain DOISNEAU