Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

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Conseil Municipal du 10 Avril 2017

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, David BOUCHARD, Sophie MARTIN, Bastien GARNIER, Bruno PASQUIS

Procuration(s) : Jérôme TOUCHARD à Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND à Sophie MARTIN

Absent(s) : Marie-Line CLAIR-PROST, Jérôme TOUCHARD, Cédric GALLAND

A été nommé comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 Mars 2017.

 

Taux d’imposition des taxes directes locales 2017

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, une voix contre, décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :

-       Taxe d’habitation : 7.23 %

-       Taxe foncière : 12.61 %

-       Taxe foncière (non bâti) : 35.01 %

 

Budget Primitif 2017

 Le Maire présente le Budget Primitif 2017.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et une abstention, vote le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre à 312 234.62 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à 198 884.58 €  en  dépenses  et  en  recettes  d’investissement  (dont 10 648 € de RAR).

 

Motion pour demander à la Communauté de Communes Rives de Saône d’assurer la pérennité de l’espace aquatique communautaire

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes Rives de Saône la motion suivante :

La structure des plages de l’espace aquatique communautaire présente des signes de dégradations dû au vieillissement de l’installation et la situation ne cesse de s’aggraver au fil des ans.

Il est nécessaire d’alerter le conseil communautaire sur l’urgence d’apporter une solution durable permettant d’assurer le maintien de l’ouverture de l’espace aquatique communautaire.

Jusqu’à ce jour, des solutions techniques ont été trouvées (restriction d’accès aux plages) afin de maintenir l’ouverture de l’espace aquatique.

Des solutions d’aménagement sont possibles pour maintenir le fonctionnement de la structure, en attendant une rénovation plus importante qui pourrait intervenir ultérieurement sans forcément passer par des travaux de rénovation lourds que le budget communautaire ne pourrait supporter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par la présente motion, demande au Président de la Communauté Rives de Saône de tout mettre en œuvre pour assurer la survie de l’espace aquatique communautaire qui est une structure emblématique de l’espace communautaire et une structure majeure pour la vie touristique et sociale du canton.

 

Affaires et questions diverses

-       Vœu relatif au maintien de la gratuité de transports scolaires pour les familles de Côte d’Or

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), la compétence transport scolaire sera transférée des Conseils Départementaux vers les Conseils Régionaux à partir du 1er septembre 2017.

Malgré l’engagement de la Présidente du Conseil Régional de maintenir la gratuité pour les transports scolaires pour les familles, celles-ci devront s’acquitter de frais.

Ces frais de dossier, qui pourraient atteindre jusqu’à 10 % du coût total du service, seront désormais facturés aux familles Côte-d’Oriennes. En côte d’Or, cela correspondrait à une somme de 120 euros par enfant transporté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte –d’Or, ainsi que de garantir le niveau de service que le Département de la Côte d’Or a assuré à ses habitants depuis plus de 30 ans.

-       Le Maire montre au Conseil Municipal des photos de l’abattage des marronniers : ceux-ci étaient bien malades, pourris et avaient vraiment besoin d’être entretenus pour la sécurité des habitants.

-       Lundi 1er Mai 9H30  : Marché aux Fleurs

 

Séance levée à 21 h 30.

Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 14 Avril 2017 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

 

 

                                                                                                              Le Maire,
                                                                                                              Sylvain DOISNEAU