Mairie Charrey-Sur-Saône Canton Brazey en Plaine

Site officiel de la Commune de Charrey-Sur-Saône


Conseil Municipal du 10 avril 2015

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain DOISNEAU, Maire.

Présents :
Sylvain DOISNEAU, David BOUCHARD, Evelyne LIAUD, Jean-Marc ROUSSELET, Jérôme TOUCHARD, Sophie MARTIN, Michel BEAUNEE, Bruno PASQUIS, Bastien GARNIER, Marie-Line CLAIR-PROST

Procuration(s) : Cédric GALLAND à Sylvain DOISNEAU

Absent(s) : Cédric GALLAND

A été nommée comme secrétaire de séance : Bastien GARNIER

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 12 février 2015.

Compte Administratif 2014

Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2014 de la commune.

Considérant que Sylvain DOISNEAU, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur TOUCHARD Jérôme, 1er Adjoint pour le vote du Compte Administratif,

 

Vu les résultats du Compte Administratif 2014,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Constate et vote les résultats suivants pour l’année 2014 :

-       Déficit d’investissement de 31 888.23 €

-       Restes à réaliser en recettes d’investissement de 6218 €

-       Soit un déficit d’investissement de 25 670.23 €

-       Excédent de fonctionnement de 96 695.82 €

Soit un excédent global de clôture (restes à réaliser inclus) de 71 025.59 €.

 

 Compte de Gestion 2014

 Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Il vise et certifie que le montant des titres recouvrés et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Compte de Gestion 2014 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Affectation des résultats

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

-       Un excédent de fonctionnement de : 96 695.82 €

-       Un déficit d’investissement de : 31 888.23 €

-       Un excédent des restes à réaliser de : 6218 €

Soit un besoin de financement de : 25 670 .23 €.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

Affecter au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 71 025.59 €

Affecter au compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 31 888.23 €

Affecter au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 25 670.23 €

 

Taux d’imposition des taxes directes locales

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 voix contre, décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :

-       Taxe d’habitation : 6.95 %

-       Taxe foncière : 12.12 %

-       Taxe foncière (non bâti) : 33.65 %

 

Emprunt travaux de voirie 2015

Le Conseil Municipal vote la réalisation au CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE d’un emprunt de 75 000.00 EUROS destiné à financer les travaux de voirie « Rue Gachot » ainsi que la création d’un plateau surélevé « Route de Bonnencontre » au niveau de l’abri bus et à compléter la sécurisation des voiries communales par la pose de coussins berlinois et miroir de sécurité pour un montant de 95 050,38 € TTC.

Cet emprunt aura une durée de 60 mois.

La commune se libérera de la somme due au CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE par suite de cet emprunt, en 5 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif du capital et l’intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1.36 % l’an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 150.00 EUROS.

La commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents et futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE.

L’emprunt sera contracté après notification de l’attribution des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

 

 Budget Primitif 2015

 Le Maire présente le Budget Primitif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2015 qui s’équilibre à 241 201.59 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et à 188 719.23 € en dépenses (dont 2990 € de RAR) et en recettes d’investissement (dont 9208 € de RAR).

 

Demande d’aide au Conseil Régional de Bourgogne et de l’Europe dans le cadre de la réalisation de travaux d’investissement forestier 

Conformément au document d'aménagement forestier en vigueur, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'un projet de conversion en futaie feuillue sur 6,00 ha, à entreprendre dans la parcelle forestière 17 de la forêt communale relevant du régime forestier.

Il expose que le projet comporte l'exécution d'un programme des travaux dont le montant estimatif total s'élève à la somme de 17 647,52 € hors taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  1. APPROUVE le projet technique et financier qui lui a été présenté ;
  2. SOLLICITE l'octroi d'une aide financière du Conseil Régional de Bourgogne (CRB) d'un montant maximum total de 8 823,76 € ;
  3. APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu'il figure ci-dessous :

- Montant de la dépense prévue                                     17 647,52 €

- Taux prévisionnel de la subvention Région                   50 % des dépenses éligibles

- Montant prévisionnel de la subvention Région              8 823,76 €

- Autofinancement                                                         8 823, 76 €

  1. S'ENGAGE à inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l'opération ;
  2. CHARGE l'ONF à titre d'expert de l'étude du projet et notamment de la préparation et du suivi du dossier de demande de subvention.
  3. DESIGNE l'ONF pour l'assister dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Régional de Bourgogne ;
  4. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
  5. PRECISE que le projet aura les impacts suivants

-Sur l'emploi et la formation : il contribuera à consolider l'emploi en milieu rural par les travaux sylvicoles    manuels nécessaires et participera à l'alimentation des unités de production locales de la filière bois

Ces chantiers contribueront à la formation continue des opérateurs et pourront - par le biais de l'encadrement des stagiaires en formation - participer à la formation initiale de jeunes ou de requalification de demandeurs d'emploi.

- Sur l'environnement : Outre les engagements à caractère environnemental de la Charte bourguignonne de l'entrepreneur forestier que l'ONF veillera à faire respecter par les opérateurs, le projet ne présente pas d'impact négatif sur l'environnement par sa localisation ou les itinéraires techniques choisis. La conversion en futaie feuillue participe au contraire à la lutte contre l'effet de serre par le biais :

1* des régénérations forestières, qui stimulent la croissance des arbres et la captation de C02 ;

2* de la mobilisation de bois d'œuvre dont les transformations en produits de forte longévité favorisent le     piégeage de carbone

-      Sur l'égalité des chances hommes/femmes : Ce projet n'a aucun impact sur la parité homme/femme.

-      Sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication : De par sa définition, ce projet ne présente aucun impact sur ce secteur de l'activité industrielle française.

 9. En outre, le Conseil Municipal PREND LES ENGAGEMENTS JURIDIQUES suivants :

 CERTIFIE l'exactitude des renseignements et documents présentés à l'appui de son dossier

CERTIFIE être assujetti à la TVA

ATTESTE sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de la commune

 ATTESTE avoir sollicité les aides publiques mentionnées dans le plan de financement prévisionnel du projet

DECLARE avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande et qui figureront dans la décision d'octroi de l'aide sollicitée, ainsi que des obligations communautaires qu'il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle

DECLARE avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour mener à bien le projet

DECLARE avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande et notamment sur le plan de masse du projet et qu'il déclare exactes et sincères.

S'ENGAGE à respecter toutes les modalités techniques et financières fixées par les textes en vigueur, et notamment le règlement technique validé par le Conseil Régional de Bourgogne,

S'ENGAGE à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande de versement de l'aide qui seront spécifiés dans la décision d'octroi de la subvention

S'ENGAGE à fournir les documents exigés dans la décision d'octroi de l'aide pour toute demande de paiement

S'ENGAGE à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opération et au bon état des ouvrages pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l'aide

S'ENGAGE à laisser affectés à la production et à la vocation forestière les terrains sur lesquels ont été effectués les travaux, ayant justifié l'octroi de l'aide pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l'aide

S'ENGAGE à ne pas diviser les terrains ayant justifié l'octroi de l'aide, à moins que la division ne résulte d'une opération d'utilité publique, d'un remembrement, ou d'autres causes expressément prévues par le code forestier, pendant une durée de 5 ans à compter de la date de la décision attributive de l'aide

 S'ENGAGE pendant une durée d'au moins 5 ans à respecter la garantie de gestion durable dont est dotée sa propriété et le cas échéant à la renouveler à son terme afin de présenter de nouveau une garantie de gestion durable (document d'aménagement arrêté par le préfet, plan simple de gestion agréé ou règlement type de gestion approuvé) ou une présomption de garantie de gestion durable (forêts dont le propriétaire adhère au code de bonnes pratiques sylvicoles).

 

Eclairage public

Dans les travaux prévus par le SICECO, est incluse la pose de deux horloges astronomiques facilement paramétrables. Une coupure de l’éclairage public pourrait être envisagée alors. Les heures doivent être déterminées par le Conseil Municipal.

Une économie financière de 50 % peut être réalisée avec une coupure de l’éclairage public la nuit sur une année complète.

L’extinction permettra de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l’insécurité du village qui ainsi fera partie des 60% des communes de Côte d’Or qui éteignent leur éclairage la nuit.

Le Maire propose une coupure de 23 heures à 5 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 2 voix contre, décide de couper l’éclairage public de 23 heures à 5 heures à partir du vendredi 24 avril 2015.

 

Marché aux fleurs 2015

Le marché aux fleurs et légumes 2015 organisé par la municipalité aura lieu le dimanche 3 mai 2015 à partir de 9h30.

 

Séance levée à 22 heures 30


Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-sur-Saône, pour être affiché le 13 Avril 2015 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

                                                                                                  

                                                                             Le Maire, 
                                                                             Sylvain DOISNEAU