Conseil municipal du 9 décembre 2011
MAIRIE DE CHARREY-SUR-SAONE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 9 DECEMBRE 2011
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire
Présents : Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Michel BEAUNEE, Vincent FAUCONNET, Jean-Marc ROUSSELET, Fabrice RUFFIN, Sylvie BAILLOT, Marie-Line CLAIR PROST.
Absents : Cédric GALLAND procuration à Sylvain DOISNEAU, Claude PERRIN procuration Alain PETITJEAN
Sylvain DOISNEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Approbation de la séance précédente.
* Modification statutaire de la Communauté de Communes Rives de Saône donnant lieu à la version 4
Les statuts de la communauté de communes résultent de l’arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2007. Or des évolutions sont intervenues au cours de ces 3 dernières années, comme notamment le remplacement du bateau avitailleur par une station de carburant ou la création d’un office de tourisme communautaire. Il était donc nécessaire de voter une nouvelle version des statuts qui a été entérinée par le conseil communautaire le 12 octobre dernier.
Ces modifications portent sur les compétences : développement économique, environnement, tourisme, Culture et sports, jeunesse, Mandats et mutualisation de services.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications statutaires donnant lieu à la version n°4 des statuts de la communauté de communes.
* PORT DE CHARREY : Tarif de location
Lors de sa visite de l’aire naturelle du Port de Charrey le 3 août 2011 la sous commission départementale pour la sécurité des campings a émis divers prescriptions comme notamment : la fermeture du port du 1er novembre au 28 février de chaque année en raison du risque inondation, la mise en place d’un règlement intérieur intégrant les consignes de sécurité et la mise en place d’un plan d’évacuation, ce qui a été mis en place.
Le Conseil municipal a défini les tarifs de location des parcelles du 1 mars au 1 novembre 2012 comme suit :
Catégorie A Prix annuel 250€ : Parcelles N° 1, 3, 7, 13, 18, 20
Catégorie B Prix annuel 340€ : Parcelles N° 5, 8, 11,12, 15, 16, 17, 25, 26, 27
Catégorie C Prix annuel 390€ : Parcelles N° 6, 14, 19, 21, 28, 29, 30, 31, 32
Catégorie D Prix annuel 420€ : Parcelles N° 22, 23
Catégorie E Prix annuel 450€ : Parcelles N° 2, 4
Catégorie F Prix annuel 640€ : Parcelle N° 9
Tarifs en supplément : Taxe de séjour : 12€ - Bungalow supplémentaire :150€ - Caravane supplémentaire à l’année : 50€ - Caravane supplémentaire : 75€ - Abri de jardin :15€ - Taxe OM redevance / 25 = 23
* Port de Charrey : chalet parcelle 17
Suite au décès de Monsieur BILLET, locataire au Port de Charrey et propriétaire d’un chalet installé sur la parcelle n°17, sa fille propose à la commune de vendre le chalet en question à la commune moyennant l’euro symbolique et le remboursement de la caution.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
* Salle d’archives communale
Le Conseil municipal décide de redéposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Député Alain SUGUENOT pour financer le projet d’installation d’une salle d’archives dans le grenier de la Mairie voté au budget 2011.
* Acquisition d’un défibrillateur
50 000 personnes décèdent chaque année en France d'une fibrillation cardiaque, soit 200 personnes par jour. Les secours disposent de 4 minutes pour intervenir, or le taux de survie est de 2% en France contre 24 % aux Etats-Unis qui sont équipés de nombreux défibrillateurs.
Le coût d’un appareil pour la commune s'élève à 1 235 €HT plus la boite murale avec alarme qui coûte 541.50 € HT
Monsieur Alain HOUPERT, sénateur, propose de cofinancer ces équipements à hauteur de 50 % du prix hors taxe.
Le Conseil municipal décide donc de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Sénateur Alain HOUPERT afin d’acquérir ce matériel.
* Acquisition d’une tondeuse autoportée
La commune ne disposant pas du matériel nécessaire à l’entretien de ses espaces verts, elle a souscrit depuis quelques années, un contrat auprès de l’entreprise SCPaysage de Esbarres pour un montant annuel de 6 287 €. Or, le fait de faire exécuter le travail de tonte par l’employé communal permettrait de faire économiser à la commune le montant du contrat d’entretien et reste rentable même en considérant qu’il faille augmenter le temps de travail de l’employé communal de 6 heures hebdomadaires, et acquérir une tondeuse autoportée.
Le Conseil municipal décide donc l’acquisition d’une tondeuse autoportée d’occasion auprès de l’entreprise FEVRE-VIELLARD de Brazey-En-Plaine pour un montant de 1500 €.
* Augmentation du temps de travail de l’employé commual.
Au vu de l'augmentation de volume de travail de l’agent technique, qui sera à présent chargé de la tonte de tous les espaces verts de la commune suite à la non reconduction du contrat d’entretien de la société SCPaysage, Le Conseil municipal décide d’augmenter le nombre d’heures effectuées par l’employé communal et de le passer de 12 heures à 18 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2012.
* Acquisition d’une lame de déneigement
La commune de Lanthes vend d’occasion sa lame de déneigement pour un montant de 1000 €, Le Conseil municipal décide de ce porter acquéreur afin de pouvoir procéder au déneigement des voies communales.
* Acquisition d’une saleuse :
La EARL MORON de Charrey-Sur-Saône vend sa saleuse d’occasion pour un montant 100 €, le Conseil municipal décide de ce porter acquéreur.
* Déplacement des panneaux d’agglomération
Afin d’être en cohérence avec le bâti existant et en tenant compte du PLU en cours d’élaboration qui fige les limites de la zone constructible à ce niveau, Le Conseil municipal, décide de déplacer les panneaux d’agglomération en limite des zones constructibles de la commune, Route de Dijon et Route de Bonnencontre.
* Indemnité de conseil du percepteur
VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983, portant attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes, le Conseil municipal décide d'octroyer à Madame Marie-Françoise LAY, l'indemnité de conseil prévue par arrêté du 16 décembre 1983, au titre de l’année 2011, soit 300.19 € Brut
* Délibérations modificatives :
Afin de régulariser les comptes du budget 2011, le conseil municipal vote les modifications budgétaires suivantes :
Compte 739111 = + 1 064 / compte 64168 = - 1064
Et
Compte 6554 = + 315 / compte 6411 = - 315
* Affaires et questions diverses :
* Panier des personnes âgées de plus de 70 ans :
Le panier des personnes âgées de plus de 70 ans financé par le CCAS sera distribué par des conseillers municipaux et des personnes s’étant portées volontaires le dimanche 11 décembre.
* Noël des enfants :
Le noël des enfants de Charrey sera organisé à la salle des fêtes d’Esbarres le samedi 17 décembre à 15h30.
* Vœux du Maire :
Les vœux du Maire auront lieu le samedi 14 janvier autour de la traditionnelle galette des rois. Toute la population est invitée ce jour là à 15 heures 30.
Séance levée à 22 heures 30
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-Sur-Saône, pour être affiché le 12 décembre 2011 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884
Le Maire,
Jacques LAGNEAU
