Conseil municipal du 7 décembre 2007
Séance du : 7 Décembre 2007
20 h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Luc JACQUIN, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Gérard BAVEUX, Jean-René CLAIRE, Claude PERRIN,
Absents excusés :
Françoise CHAVENTON procuration à Claude PERRIN
Secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
* PROCES VERBAL séance du : 12 octobre 2007
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte a l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* E-BOURGOGNE
Adhésion de principe au Groupement d'Intérêt Public ayant pour objet l'administration électronique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 notamment son article 3 - II,
Vu la convention passée entre l'Etat et la Région Bourgogne lui confiant l'expérimentation d'une plate forme électronique de services en partenariat avec les collectivités publiques du territoire,
Vu la délibération en date du 27 avril 2007 de l'Assemblée générale de l'association de préfiguration adoptant le statut juridique du GIP,
PROPOSITION,
Le Conseil municipal, non adhérent au groupement de commande e-bourgogne décide :
-D'autoriser l'adhésion au Groupement d'Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprise, associations….) par l'ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l'administration et d'amélioration de l'accès aux services publics.
- Cette adhésion prendra effet à la date de publication de l'arrêté préfectoral approuvant la convention constitutive du GIP.
- D'autoriser le transfert des marchés publics en cours, du Groupement de commandes coordonné par le Conseil régional de Bourgogne vers le GIP d'administration électronique e-bourgogne une fois que celui-ci sera créé.
* Rapport de la CLECT
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation et de Transfert de Charges concernant la piscine et le port de plaisance de Seurre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, :
- Décide d'approuver ce rapport.
Indemnité de cessation de bail de location.
Vu l'arrivée à échéance du bail de location de la parcelle n° 28 (31 décembre 2007)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- De ne pas reconduire le bail de location de la parcelle N°28 ,
- D'indemniser Monsieur et Madame BAUTHENEY à concurrence de 400 €, la commune récupérant son terrain y compris son contenu.
- De donner tous pouvoirs au Maire pour signer les documents afférents à cette affaire.
*Travaux de restauration de l'Eglise de Charrey
Approbation du projet et du coût des travaux
Demande de subventions
Après avoir étudier les devis des entreprises et les explications des travaux de l’église de Charrey sur Saône 2ème tranche
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE :
- D’approuver le projet de restauration de l’église de Charrey, 2ème tranche.
- D’approuver le coût du projet et le plan de financement pour cette opération.
- De présenter le projet de restauration de l’église de charrey 2ème tranche pour l’obtention des subventions auprès des différents organismes habilités.
- De confier la maîtrise d’œuvre à Monsieur François PEYRE, Architecte DPLG, Architecte du patrimoine et urbanisme, demeurant à Semur-en-Auxois 21140 BP81.
- D’ouvrir une ligne de Crédit auprès de la Caisse du Crédit Agricole de Saint Jean de Losne pour une somme de 140 000 €.
- De donner tous pouvoirs au Maire pour toutes les négociations et signatures des documents afférents à cette opération.
*Création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe pour une durée de 16 heures hebdomadaire.
VU l'augmentation de volume de travail au secrétariat de Mairie,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide de supprimer le poste d'adjoint administratif 1ère classe d'une durée hebdomadaire de 12 heures par semaines,
- décide de créer un poste d'adjoint administratif 1ère classe, à compter du 1er janvier 2008 à raison de 16 heures hebdomadaire,
- nomme Madame NIALON Nathalie à ce poste d'adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er janvier 2008
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette création de poste et à cette embauche.
* Cession d’archives sur la culture de l’osier
le Conseil Municipal accepte d’acquérir un film vidéo sur l’osier tourné à charrey-sur-Saône et s’engage a ne pas diffuser ce document sur internet mais uniquement a titre de documentation interne.
* Bungalow de M. et Mme BOUTHENEY
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’indemniser M. et Mme BOUTHENEY pour une somme de 400€, le bungalow sur la parcelle communale sera détruit et la parcelle à nouveau louée.
la Commune doit faire procéder à l’enlèvement du compteur électrique par les services EDF.
* Port de Charrey
Les nouveaux baux de location sont terminés, les locataires doivent venir signer leurs baux avant le 30 mars 2008.
Deux bungalows sont à détruire ( l’ancien bungalow de Monsieur LAUREILLARD qui est en ruine depuis 1995, et le bungalow de Monsieur et Mme Moreau, qui ne payent plus de location depuis 5 ans, et que le trésor public ne parviens pas malgré les enquêtes a retrouver ses personnes.
* Elections municipales
Les élections municipales se dérouleront le 9 et le 16 Mars 2007.
Une réunion sera organisée pour le planning de permanence du bureau de vote.
* Galette des rois
La Municipalité organise la présentation des vœux du Conseil Municipal et la galette des rois pour les habitants de la commune le 6 janvier 2008.
L’inscription sera gratuite.
* Panier des personnes âgées.
Alain PETITJEAN comme l’année dernière s’occupera de la réalisation et de la distribution du panier des personnes âgées, cette année la Commune fera un effort .
Le panier sera distribué le 20 décembre 2007
Alain PETITJEAN et sa femme
Jacques LAGNEAU et sa femme
Claude PERRIN et Jean-René CLAIRE
Séance levée à 23H15
