Conseil municipal du 06 mars 2009
Séance du : 06 Mars 2009
20h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Jacques LAGNEAU, Monsieur Vincent FAUCONNET
Absents excusés :
Monsieur Cédric GALLAND procuration à Sylvain DOISNEAU
Secrétaire de séance :
Monsieur Jacques LAGNEAU
* PROCES VERBAL séance du dernier conseil
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
Ordre du jour modifié
Le compte de gestion et le compte administratif seront votés au mois de Mai.
* Plan Local d’Urbanisme – PLU
Le Conseil Municipal après étude des documents mis à leur disposition durant la période du 26 février au 6 Mars 2009.
PLU de la Commune de Charrey-sur-Saône
Phase 1 : Etat des lieux et Diagnostics
Phase 2 : PADD et orientations d’aménagement
Phase 3 : Suivi du projet du PLU
Phase 4 : Arrêt et montage du dossier
Les trois Sociétés ayant répondues à la date du 23 février :
Marie-Jo GALLET et Lionel REY – Géomètres experts associés
B.E. Aménagement – Urbanisme – V.R.D
Montant HT : 17240 €
CDHU (Conseil Développement Habitat Urbanisme)
Montant HT : 17540 €
Bureau d’Aménagement Foncier et d’Urbanisme
BAFU
Montant HT : 19035 €
Après discussion, concertation, chaque conseiller municipal ayant formulé ses remarques.
Le Conseil Municipal de Charrey-sur-Saône considérant que la différence de prix entre les différents organismes étant minime, s’appuyant sur la motivation, l’ensemble des prestations et des frais générés par l’élaboration des documents, tout particulièrement les déplacements, la préparation des différents dossiers, l’animation et l’aide à la concertation, la fréquence des réunions, plus les nombreuses références de chacun, y compris le travail réalisé dans les communes voisines, décide de procéder à un vote.
Le vote désigna à l’unanimité la Société CDHU - Conseil Développement Habitat Urbanisme
pour la réalisation du PLU de Charrey-sur-Saône.
Et donne tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour la signature de tous les documents afférents au PLU.
* Port de Charrey-sur-Saône
Modification de la parcelle N°9
La parcelle N°9 après démolition de la tour en moellons qui sert de support aux câbles EDF, après l’accord de la Société ERDF qui va procéder à la mise en place d’un nouveau poteau en ciment pour le maintien des câbles desservant les parcelles.
La catégorie de cette parcelle passera de 7 à la catégorie 4.
le bail de location comprendra le prix de la dite parcelle + la location du bungalow communal, pour un montant de 620 € par an.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et donne tous pouvoir au Maire ou aux Adjoints pour la signature de tous documents afférents à cette affaire.
* Création de la parcelle N°10
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer la parcelle N°10, après démolition de l’ancien ouvrage qui est en place sur cette parcelle.
Cette parcelle sera de catégorie 2, pour un montant annuel de 11,5 quintaux.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et donne tous pouvoir au Maire ou aux Adjoints pour la signature de tous documents afférents à cette affaire.
* Sécurité incendie
Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la tournée du SDIS de Brazey-en-Plaine, il s’avère que deux bornes à incendie sont hors service.
Une située rue de l’église et l’autre place Saint Pierre
Un devis a été demandé à la SDEI
Entretien et graissage de la borne à incendie de la place Saint Pierre
Rue de l’église
Forfait de mise en chantier
Tranchée à l’engin mécanique
Remblai en tout venant
Evacuation des terres excédentaires
Démolition du socle
Dépose et pose de la fontainerie
Fourniture et pose de bride
Montant total des travaux HT : 1240,48€
Montant TTC : 1483,61€
Le Conseil Municipal accepte le devis de la SDEI à l’unanimité et donne tous pouvoirs au Maire pour la signature du dossier.
* But de Hand-Ball place Saint-Pierre
Le Maire informe le Conseil Municipal que les buts de hand-ball n’étant plus conformes à la législation et n’ayant pas été contrôlés cette année, l’employé communal procédera à son enlèvement dans les plus brefs délais.
Une étude de buts neufs seront à l’étude le prochain budget.
* Travaux ONF
Travaux devant être réalisés en forêt communale de Charrey
Travaux de conversion
Dégagement mécanisé des semis par broyage en plein - Parcelle 16b
Fourniture pour matérialisation - Parcelle 16a
Matérialisation de cloisonnements – Parcelle 16a
Entretien mécanisé des cloisonnements sylvicoles entraxe de 6 à 7 mètres – Parcelle 16a
Entretien mécanisé des cloisonnements d’exploitation, entraxe supérieur à 20 mètres – Parcelle 16a
Dégagement manuel de semis de moins de 1,50 mètre, essence héliophile
Travaux HT : 6090,42
Travaux TTC : 6443,94
* Lots du 14 juillet
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décida de faire imprimer 300 verres pour le 14 juillet.
Le dessin proposé par Jean-Marc ROUSSELET est accepté à l’unanimité.
La forme du verre sera une flute à champagne par 7 voix pour et 4 contre.
Deux flutes seront distribuées à chaque femme de la commune présente le jour du 14 juillet.
* Réunion publique
Une trentaine d’habitants de la commune étaient présents lors de la réunion publique du 27 février 2009 à 20h
Un certain nombre de sujet ont été abordés, notamment :
- Le budget communal, fonctionnement et investissement, le taux des impôts directs de la commune.
- Les travaux de l’église
- Le Plan Local d’Urbanisme
- Le pôle scolaire
- Le plan communal de secours
- Le PPRI (plan de prévention des risques d’inondation)
- Le nouveau plan d’informations communales auprès des habitants
- La forêt de Charrey et les affouages
- Les problèmes électrique de charrey
- Les personnes agées
- Le site de la commune
A la fin de la réunion vers 22h30, les habitants présents ont souhaité que ce genre de réunion se reproduise l’année prochaine.
Le Maire lors indiqua que le conseil municipal en prenait bonne note et qu’en février 2010, une réunion publique sera programmée.
La réunion se clôtura avec le verre de l’amitié.
Séance levée à 22h15
