Conseil municipal du 04 décembre 2009
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Séance du : 4 Décembre 2009
20h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Marie-line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Vincent FAUCONNET, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Jacques LAGNEAU.
Absents excusés :
Monsieur Cédric GALLAND
Secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain DOISNEAU
* PROCES VERBAL séance du 18 septembre 2009
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
* CONVENTION ATESAT
La durée de validité de la convention ATESAT signé avec la Direction Départementale de l'équipement signé en 2007 arrivant à expiration,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De renouveler la convention ATESAT jusqu'à la fin 2013, pour la mission de base ainsi que les missions annexes n°s 1, 2, 3, 4.
- Autorise le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
Mission de l'Atesat
L’ATESAT est une mission technique de service public (service d’intérêt général), hors
du champ concurrentiel
Réservée aux collectivités locales de taille et de ressources modestes
La mission prévoit essentiellement du conseil et de l’assistance
Elle concerne les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
1a Préparation des arrêtés de circulation
1b Conseil pour l'exploitation de la route
1c Réunions de coordination des travaux
1d Gestion des autorisations de voirie
1e Assistance en vue de confier à des prestataires la réalisation de plans d'alignements
1f Proposition de clauses techniques à imposer aux aménageurs et organisation du contrôle du bon respect de ces clauses
1g Préparation des procédures de classement et de déclassement des voies
1h Assistance à l'élaboration d'un dossier d'organisation de la viabilité hivernale
1i Assistance dans le cadre de la conservation du domaine public
Assistance pour l'entretien de la voirie communale
2-a Assistance à la programmation des travaux d’entretien et de réparation des voies
2-b Assistance pour l'entretien des voies
À la conduite des études
À la passation des marchés de travaux
À la direction des contrats de travaux
Assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art
Etape 1 – connaissance du patrimoine
Etape 2 – assistance à la réalisation d'un diagnostic technique et à la définition d'une organisation de la surveillance
Etape 3 – Assistance pour l'entretien courant
4 - Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes (voirie)
5 – Conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser
6 – (groupement uniquement) Conseil pour l'établissement de diagnostics sur l'aménagement du territoire du groupement
7 - (groupement uniquement) Assistance pour l'élaboration de politiques d'intervention en matière d'habitat
8 – (groupement uniquement) Assistance à la mise en place d'un service technique
9a Assistance à l'établissement d'un diagnostic de sécurité routière
9b Assistance à l'élaboration de programme d'investissement de la voirie
9c Gestion du tableau de classement de la voirie
9d Etude et direction des travaux de modernisation (investissement) de la voirie plafonnée à 30 000 € par opération et 90 000 € par an
* CONVENTION ACTES
Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire, signale que dans le cadre de la mise en oeuvre du programme ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le Ministère de l'Intérieur, les Collectivités peuvent s'engager à dématérialiser la transmission de certains actes soumis au contrôle de légalité.
II précise que le programme ACTES a pour objectif :
* de fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d'aide et de suivi du contrôle de légalité,
* de permettre aux collectivités de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité.
La mise en oeuvre de ce programme se faisant sur la base du volontariat, le rapporteur propose que la Ville s'engage dans cette voie dans le cadre de sa politique de modernisation et de développement durable.
Le maire signale que le dispositif de télétransmission utilisé devant être conforme aux caractéristiques définies dans le cahier des charges du Ministère de l'Intérieur, la Commune pourrait recourir au service proposé par le site "e-bourgogne" utilisé par ailleurs pour les marchés publics.
Cette plateforme, par l'intermédiaire d'un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l'Intérieur, qui assurera la transmission des actes vers les serveurs de la Sous-Préfecture de BEAUNE, permettra l'envoi dématérialisé des actes au contrôle de légalité, sans coût supplémentaire pour les finances de la Ville.
Le rapporteur souligne que si l'application ACTES a vocation à permettre la dématérialisation de tous les actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité, les collectivités sont libres, en concertation avec les préfectures et les sous-préfectures, de déterminer les catégories d'actes susceptibles de faire l'objet d'une télétransmission et de prévoir une extension progressive de la télétransmission aux autres catégories d'actes.
Dans ces conditions et en accord avec la Sous-Préfecture de BEAUNE, le recours à cette procédure pourrait dans un premier temps se limiter aux délibérations prises par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve le participation de la commune au programme ACTES mis en œuvre par le Ministère de l'Intérieur tel que décrit ci-dessus,
- décide de recourir aux services de la plateforme " e.bourgogne " pour la télétransmission des actes soumis aux contrôles de légalité,
- précise que dans un premier temps seules les délibérations prises par le conseil municipal feront l'objet d'une télétransmission étant précise que la dématérialisation ne pourra intervenir qu'après la mise en œuvre technique du système de télétransmission sécurisé assuré par le tiers de confiance "e-bourgogne"
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le représentant de l'Etat .
* Point sur les travaux de l’église
Alain PETITJEAN fait un compte-rendu de la dernière réunion de chantier en présence de l’Architecte M. PEYRE, et de Monsieur Thibergien correspondant du Bien Public qui a pris des photos pour rédiger un article de la restauration de l’église sur le journal le Bien Public.
Il est constaté que les travaux de peinture avancent correctement, et que le résultat commence à prendre forme avec les dégradés de couleur.
A l’extérieur la partie d’où provenait l’humidité, a pour cause la réception des chêneaux, le drain d’assainissement étant plus bas, l’eau remonte dans celui-ci au lieu de s’évacuer, il est donc nécessaire de fermer cette partie de drain d’une longueur d’un mètre.
Les boiseries seront cirées ( la chaire, le confessionnal, les panneaux de chaque côté de l’autel )
Les grilles de l’autel et des chapelles de chaque côté seront peintes en gris foncé.
Une fois la peinture terminée, les tableaux seront remis en place.
L’électricien nous informe que pour accéder au tableau de l’horloge BAUDET, il est nécessaire de connaître les codes qui sont changés chaque mois, et quand cas de demande d’intervention pour une modification d’un programme, cette intervention sera facturée.
Le Maire demande à l’électricien de chiffré le montant d’un nouveau tableau indépendant de toute société, programmable et étant commandé par télétransmission radio.
Pour le financement de ce tableau une permutation de compte est nécessaire pour pouvoir récupérer la TVA
Horloge de l'église :
Compte 2315 : 900 €
Compte 021(viremement de la section de fonctionnement) : 900 €
Compte 023 (virement à la section d'investissement): 900 e
Compte 6554 : - 900 €
Ce qui représente l’équivalent de la somme de deux interventions
L’électricien doit intervenir pour la dernière semaine de décembre et terminera pour le 10 janvier.
Il est indiqué à l’entreprise MASSE, que pour pouvoir remettre le Christ en croix à sa place, il sera nécessaire de faire une encoche dans la corniche en plâtre au dessus de la porte latérale.
On demande également que le plafond de l’entrée du porche de l’église soit peint de la même teinte que la voute de l’église.
Une fois ce plafond peint, l’Entreprise BOURROTE pourra peindre les murs de ce hall.
Les sculptures ne seront de nouveau installées que lorsque l’église sera terminée.
Le Maire informe le conseil municipal qu’après contact avec la Chorale de Bonnencontre, celle-ci propose la date du 26 février pour faire l’inauguration de l’église.
* Subvention concert 2010
Les travaux de restauration de l'église devant être terminés début 2010, le Conseil municipal souhaite inaugurer l'église en faisant donner des concerts par les associations musicales locales.
En conséquence, afin de remercier les associations pour les concerts quelles voudront bien donner à l'église de Charrey-Sur-Saône,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de verser les subventions suivantes en 2010 :
* Automne musicale du Val de Saône : 100 €
* Chorale Saonandreor de Bonnecontre : 150 €
Le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau règlement du cimetière est en cours de réalisation, avec tous les documents nécessaires, plan du cimetière, courriers, proçés verbal de concession, etc . . .
La commission sera réunie pour correction ou modification fin décembre, début janvier.
Pour pouvoir réaliser ce règlement intérieur du cimetière le conseil municipal doit se prononcer sur le tarif des concessions.
* Prix des concessions du cimetière
Le Conseil municipal soucieux de l'entretien du cimetière et du suivi des concessions, souhaite réviser le prix des concessions dans le cimetière communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- fixe le prix des concessions et des cellules du columbarium dans le cimetière
communal de la manière suivante :
* Concession de 30 ans : 250 €
* Concession de 50 ans : 400 €
* Cellule du columbarium pour 30 ans : 250 €
* Cellule du columbarium pour 50 ans : 400 €
* Logement communal 4 place Saint Pierre
Alain Petitjean informe le conseil municipal que l’état des lieux de cet appartement a été fait par Maître BILBAUT en présence de Sylvain DOISNEAU.
Il y a eu un problème de cumulus qu’il a fallu remplacer dans l’urgence, ce qui a été fait par l’Entreprise Martin, pour une somme de 1000€
On peut considérer que l’appartement est en bon état.
Et le conseil municipal doit prendre une délibération pour refacturer la consommation d’eau à la locataire qui est partie.
*Facturation d’eau
Vu le départ de Madame CHANUSSOT Sonia de l'appartement qu'elle louait à la Commune, 4 Place Saint Pierre, du 19 janvier au 30 octobre 2009,
Vu l'indice du compteur d'eau sur les états des lieux d'entrée et de sortie qui laisse apparaître une consommation de 54 m3, facturée à la commune par la SDEI pour un montant de 166.17 €.
Vu la provision de charge versée par Madame CHANUSSOT pour d'un montant de 141.29 €.
Vu les frais pour le ménage et l'électricité des communs d'un montant de 5 € par mois, soit un montant de 47 € pour la durée de la location.
Afin d'obtenir la régularisation des charges, il reste à payer à Madame CHANUSSOT la somme de 71.88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'émettre un titre d'un montant de 71.88 € au nom de Madame CHANUSSOT pour couvrir le montant de sa consommation d'eau.
* Restitution de la caution
Vu la location par Madame CHANUSSOT Sonia de l'appartement sis 4 place Saint Pierre du 19 janvier 2009 au 30 octobre 2009,
Vu le dépôt de garantie d'un montant de 420 € versé par la compagnie d'assurance GENERALI cabinet Pascal PERRIER à MACON
Vu l'état des lieux de sortie en date du 30 octobre 2009, qui laisse apparaître un état correct des lieux loué,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De restitué le dépôt de garantie d'un montant de 420 € à la compagnie d'assurance GENERALI, Cabinet Pascal PERRIER à MACON.
* Location logement communal
Vu la vacance du logement communal faisant partie du domaine privé communal et relevant des dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, sis 4, Place saint Pierre,
Vu la demande déposée par Mademoiselle Solenne CHAFFOTE et Monsieur Cyril VAUTHIER pour louer cet appartement,
Le Conseil municipal décide :
- D'accepter de louer l'appartement en question à Mademoiselle Solenne CHAFFOTE et
Monsieur Cyril VAUTHIER, moyennant un loyer mensuel
(révisable annuellement dans les conditions prévues au bail de location) 420 € + 15 € de charges.
- Autorise le Maire à signer le bail de location (loi du 6 juillet 1989).
* Location garage
Vu la disponibilité du garage sis 2 place saint Pierre et du petit local sis dans la cour de la Mairie 4 place Saint Pierre,
Vu la demande déposée par les locataires des logements communaux sis 4 place Saint Pierre, qui souhaiterais pour l'un stationner sa voiture, pour l'autre stationner son cyclomoteur,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- De mettre en location le garage sis 2 place saint pierre moyennant un loyer mensuel de 40 €
- De mettre en location le petit local sis dans la cour de la Mairie, 4 place Saint Pierre,
moyennant un loyer mensuel de 15 €
- Autorise le Maire à signer le bail de location (loi du 6 juillet 1989).
* Hangar communal
La mise en électricité a été réalisé par ERDF
Les tranchées par l’entreprise SARTORIO
Et la mise en eau par la SDEI
Le hangar est complètement cloturé
l’entreprise THURILLAT doit rebouché la porte vitrée en moellons.
Il sera demandé un devis à l’Entreprise Joaquim pour la pose d’un purgeur, et de deux robinets d’arrivée d’eau.
Travaux SDEI dans le hangar communal :
Jeu d’écriture comptable
Compte 2031 : - 700 €
Compte 2135 : 700 €
* Panier des personnes âgées
Sylvain DOISNEAU fait un rapide exposé des deux réunions qui ont eu lieu et en accord avec le CCAS, la somme correspondant aux 37 paniers sera prise sur le budget de celui-ci, il indique également que le panier des personnes âgées sera distribué le Dimanche 20 décembre 2009 à partir de 9h30.
Le panier des personnes âgées est constitué d’une corbeille en bambou comprenant /
1 terrine de confit de foie de porc
1 terrine de canard à l’Armagnac
1 Rillette de saumon
1 poulet Gaston Gérard
1 clafoutis de cerises noires
¼ de bouteille de Kritter brut pour les hommes, demi-sec pour les femmes
Quelques clémentines et quelques papillotes
la carte des vœux du Maire, des Adjoints et du Conseil Municipal sera mise sous enveloppes et incorporée au panier.
Une rose sera offerte a chaque femme en plus du panier.
Les employés communaux recevront également un colis de Noël.
Après concertation la distribution sera assuré par :
Mesdames Sylvie LOIZON, Sylvie BAILLOT, Marie-line CLAIR-PROST
Messieurs Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Vincent FAUCONNET
Rendez-vous le dimanche matin à 8h30 à la Mairie, pour la répartition de la liste de distribution.
* NOEL des Enfants de Charrey.
Sylvain DOISNEAU fait un rapide compte-rendu des deux réunions qui ont eu lieu pour le Noël des enfants.
Comme d’habitude un papier de participation a été distribué dans les boites aux lettres des habitants, qui doivent rapporter le bulletin rempli dans la boîte aux lettre de la Mairie avant le 16 Novembre.
Pour l’instant 45 enfants sont inscrits.
L’Association Fête et Cérémonie prend en charge la totalité de la somme pour les jouets qui seront distribués, et la Commune offre la boisson, les clémentines, les papilottes, les gâteaux et bonbons etc. . .
Le Noêl des enfants sera le Samedi 19 décembre à 15h30
* Aceptation de don
L'association fêtes et cérémonies ayant décidée de faire un don à la commune pour la remercier de son soutien financier lors du redémarrage de l'association.
L'association fêtes et cérémonies a fait un chèque d'un montant de 600 € à la commune de Charrey-Sur-Saône,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
- d'accepter le don de 600 € de l'association fêtes et cérémonies.
* SDEI Facture du mois de décembre
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré le responsable de la SDEI, avec ses deux adjoints, suite à la facturation du traitement des eaux usées.
Il a été décidé en accord avec la SDEI de faire parvenir une lettre explicative aux habitants de la Commune.
Certains d'entre vous m'ont interpellé à l'occasion de la facture d'assainissement non-collectif reçue dernièrement. Ci-dessous sont rassemblés les principaux éléments concernant le service public d'assainissement non-collectif (SPANC) qui est effectif depuis le ter janvier 2008.
C'est la Communauté de Communes Rives de Saône qui a cette compétence. Elle a mandaté la SDEI par contrat de délégation de service public pour réaliser les prestations suivantes:
- Contrôle des installations neuves;
- Diagnostic des installations existantes;
- Contrôle périodique des installations existantes, tous les 6 ans.
La rémunération de ce service est fixée à 7,45 € HT/semestre et suivra une indexation semestrielle, applicable depuis le ter janvier 2008. Ainsi, pour les trois premiers semestres, les tarifs sont les suivants:
1er semestre 2008 : 7,53 € Ht
2ème semestre 2008 : 7,65€ Ht
1er semestre 2009 : 7,83 Ht
Total sur la dernière facture : 23,01 € Ht
Je reste avec l'ensemble de l'équipe municipale et les services de la Communauté de Communes Rives de Saône à votre entière disposition pour de plus amples renseignements si vous le souhaitez.
* Galette des rois et vœux de la Municipalité
La galette des rois et les vœux de la Municipalité seront le samedi 16 janvier à 15h30
Mairie- Salle d’honneur
un papier sera distribué dans les boites aux lettres de habitants, avec un coupon réponse a remettre au secrétariat de Mairie ou dans la boite aux lettres du Maire ou des Adjoints, avant le 7 janvier 2009.
* Compte-rendu des dernières réunions par Michel BEAUNEE
SICECO
Syndicat des Eaux
Communauté de communes Rives de Saône
Séance levée à 23h50
