Conseil municipal du 4 avril 2008
Séance du : 4 avril 2008
20 h30 Mairie Salle d’honneur
Présents :Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvie BAILLOT, Marie-Line CLAIR-PROST, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Fabrice RUFFIN, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, , Claude PERRIN,
Absents excusés :
Vincent FAUCONNET procuration à Fabrice RUFFIN
* PROCES VERBAL de la séance du 25 mars 2008
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
Vote du Compte de Gestion du percepteur
Le CONSEIL MUNICIPAL :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006 celui de tous les titres et recettes émis celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 y compris celle relative à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que la compte de gestion dressé, pour l'exercice 2007 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Vote du Compte administratif
Le Conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2007 et arrête ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 83 659.67
Recettes : 54 790.01
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 112 363.55
Recettes : 218 476.75
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 28 869.66
Fonctionnement : 106 116.20
Résultat global : 77 246.54
3° Affection du Résultat
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2007
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 106 116.20
Un déficit d’investissement de 28 869.56
Soit un besoin de financement de 28 869.56
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2007 comme suit :
- Résultat d’exploitation : excédent 106 116.20
- Affectation Complémentaire en réserve (1068) 28 869.66
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 77 246.54
- Résultat d’investissement reporté (001) 28 869.66
Vote du budget
Le Conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2008 :
INVESTISSEMENT
Dépenses 290 720.00
Recettes 290 720.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 273 974.00
Recettes 285 996.63
Vote des Taxes
Après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 5 voix contre,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
décide d'augmenter le taux des trois taxes de la façon suivante :
* Taxe d'habitation : 6.24 %
* Taxe foncière (bâti) : 10.88 %
* Taxe foncière (non bâti) : 30.22 %
Renouvellement du contrat FEVRE VIELLARD
Vu la nécessité de renouveler le contrat d'entretien espaces verts de la commune de Charrey Sur Saône,
Vu le devis proposer par l'entreprise FEVRE VIELLARD,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'accepter le devis proposer après l'avoir adapter aux besoins de la commune,
- Donne tout pouvoirs au Maire pour renégocier ce devis et signer tous documents afférent à cette affaire.
Actualisation des honoraires pour la gestion des appartements communaux
Vu le courrier du Cabinet A. BILBAULT, administrateur d'immeuble à Saint-Jean-De-Losne, chargé de la gérance des appartements communaux, par lequel il nous fait part de l'actualisation des ses honoraires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Prend note de cette actualisation, soit :
* Effectuer les démarches pour parvenir à la location : 143.88 € HT soit 172.08 € TTC
* Etablir et faire procéder à la signature du bail : 80.91 € HT soit 96.77 € TTC
* Etablir l'état des lieux :
- Type 1 : 54.35 € HT soit 65.00 € TTC
- Type 2 : 62.71€ HT soit 75.00 € TTC
- Type 3 : 66.89 € HT soit 80.00 € TTC
- Type 4 : 83.62 € HT soit 100.00 € TTC
- Autorise le Maire à signer le contrat de "pouvoir du mandataire et rémunération".
Renouvellement du contrat de Monsieur KOUDASS
VU la fin du contrat à durée déterminé au 30 avril 2008 de Monsieur Mohamed KOUDASS, employé communal,
Vu la nécessité d'avoir un employé communal pour la commune de Charrey-Sur-Saône,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- décide de renouveler le contrat de travail de Monsieur Mohamed KOUDASS dans les mêmes conditions, pour une année,
- autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Demande de dérogation scolaire
Vu le courrier de Monsieur et Madame GEAY par lequel il demande l'autorisation de scolariser leur fille Ilona, dans la commune de Pagny Le Chateau, au motif que l'assistante maternelle de l'enfant est domiciliée à Pagny La Ville,
Le Conseil municipal décide :
- d'accorder une dérogation à Monsieur et Madame GEAY afin qu'ils puissent scolariser leur fille Ilona, à Pagny le Chateau.
Vente d’une parcelle de terrain communale
Après la présentation par le Maire du projet de lotissement de la Société CAPPELI sur la Commune de Charrey-Sur-Saône,
Aux vues des plans du projet de lotissement qui empiète sur une parcelle de terrain appartenant à la commune,
Le Conseil municipal décide par 6 voix contre 5 :
De vendre une partie de cette parcelle à la société CAPELLI
- De demander au Maire d'entamer des négociations avec la Société CAPPELI pour fixer les modalités de la vente.
Séance levée à 23H50
