Conseil municipal du 2 février 2012
MAIRIE DE CHARREY-SUR-SAONE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 2 FEVRIER 2012
La séance est ouverte à 19 h 30 sous la présidence de :
Monsieur Jacques LAGNEAU, Maire
Présents : Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU, Michel BEAUNEE, Vincent FAUCONNET, Jean-Marc ROUSSELET, Cédric GALLAND, Marie-Line CLAIR PROST.
Absents : Sylvie BAILLOT procuration à Sylvain DOISNEAU, Claude PERRIN procuration à Alain PETITJEAN, Fabrice RUFFIN procuration à Vincent FAUCONNET
Sylvain DOISNEAU est désigné comme secrétaire de séance.
* Approbation de la séance précédente.
* Participation au centre aéré de Brazey-en-Plaine
Afin d’aider les familles de la commune qui souhaitent inscrire leurs enfants au centre de Loisirs de Brazey-En-Plaine, le conseil municipal décide de participer au coût journalier à hauteur de 1,50 € par jour et par enfant et ce pour tous les séjours ouverts au long de l'année ainsi que pour les camps.
* Avenant à la convention « Actes réglementaires »
Par délibération du 4 décembre 2009, le conseil municipal, dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé), s'est engagé à dématérialiser la transmission de certains actes soumis au contrôle de légalité.
La préfecture offrant aujourd’hui la possibilité de dématérialiser les actes budgétaires en plus des délibérations, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant à la convention signée le 10 janvier 2010, afin de bénéficier de cette nouvelle possibilité.
* Mise à jour du document unique.
L'article L.230-2 du code du Travail stipule que le chef d'établissement doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer la sécurité des travailleurs, et l'article R.230-1 du Code du travail précise que l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats d'évaluations des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
La commune à élaboré en collaboration avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale le document unique de la commune de Charrey-Sur-Saône en juin 2010.
Ce dernier devant être mis à jour, le conseil municipal décide d’accepter le devis du centre de gestion afin que ce dernier l’accompagne dans cette démarche obligatoire.
* Travaux sylvicoles 2012
La Commune demande à l’ONF de ne pas reporter les travaux d’une année sur l’autre, car le budget doit financer les travaux de deux années. Les travaux de la parcelle n°35 doivent être réalisés car ils sont subventionnés, le dégagement manuel de la parcelle n° 16 et les travaux de la parcelle n°17 sont reportés en 2013.
* Ouverture d’une ligne de droit de tirage.
Les subventions accordées pour les travaux d’investissement 2011, la réfection du lavoir, l’installation de la rampe d’accès à la Mairie, la mise en sécurité de la voirie, tardant à être versées, il est possible que la commune ait besoin d’une ligne de crédit pour pallier à ce problème.
Le Conseil municipal décide donc d’ouvrir une ligne de droit de tirage auprès du Crédit Agricole.
* Location de la parcelle ZB 91
La commue a reçu une demande de location d’un agriculteur de la commune qui souhaite y planter du maïs pendant 2 ans et de faire en échange des travaux pour la commune et qui remettra la parcelle en herbe à l’issue de la période.
* Affaires et questions diverses :
* Du fait de la majoration des heures de travail de l’employé communal qui est à présent chargé de l’entretien des espaces verts du village, le contrat d’entretien avec l’entreprise SC Paysage doit être adapté, l’entreprise sera donc chargée de la taille de la haie du cimetière, de l’entretien du boulodrome et du cimetière.
* Le bâtiment de la Mairie qui comporte également deux appartements a du faire l’objet d’une désinfection par un professionnel du fait de l’invasion de mouches.
* Les vasques qui étaient pendues sur les mats au monument aux morts étant cassées, elles ont été remplacées par des drapeaux.
* La communauté de communes Rives de Saône ayant donné la possibilité d’acheter du sel en groupement, la commune a acheté 6 tonnes pour 300 € HT.
* La commission voirie à procédé au repérage des emplacements pour les coussins berlinois, les bacs à fleurs seront posés le long afin d’éviter que les véhicules ne contournent l’obstacle.
* Des renseignements ont été pris et un devis demandé à un imprimeur pour éditer le Flash info.
Séance levée à 21 heures 00
Vu par nous, Maire de la commune de Charrey-Sur-Saône, pour être affiché le 6 février 2012 à la mairie, conformément à l’article 56 de la loi du 5 août 1884
Le Maire,
Jacques LAGNEAU
