Conseil municipal du 1er juillet 2005
Séance du : 1 Juillet 2005
20h15 Mairie Salle d’honneur
Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Luc JACQUIN, Claude LOIZON, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Françoise CHAVENTON.
Absents excusés :
Gérard BAVEUX procuration à Luc JACQUIN
Jean-René CLAIRE
Secrétaire de séance :
Monsieur Jacques LAGNEAU
* PROCES VERBAL séance du : 29 Mai 2005
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.
* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
Subvention au comité des fêtes
Suite à la demande de subvention du Comité des fêtes de Charrey-Sur-Saône pour la manifestation "Charrey en fête",
Le Conseil Municipal décide :
- de lui accorder une subvention de 154 €
Cette somme sera inscrite au budget supplémentaire.
Têtes de chênes difficiles d'accès
Vu l'accès difficile, parfois inaccessible des coupes affouagères faites par les affouagistes ayant fait des têtes de chênes dont les noms suivent,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de les facturer au prix de 3 € le stère.
Affouagistes concernés :
Messieurs MENEY Lucien, CARMONA Didier, VANDEL Charles, KERRAR Christian
Têtes de chênes 2005/ 2006
Vu le nombre important de têtes de chênes dans les bois communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De passer à 6 € à 4 € le stère pour les têtes de chênes 2005/2006.
Dérogations scolaires
Vu le courrier de Madame Isabelle GILLOT par lequel elle demande que sa fille Fantine HOUOT soit scolarisée à l'école maternelle de BROIN,
Vu le courrier de la commune de Pagny-La-Ville par lequel elle demande que l'enfant Victor GILLOT soit scolarisé à l'école maternelle de Pagny-la-ville,
Le Conseil Municipal décide :
D'accorder une dérogation scolaire a ces deux enfants.
Lorsque le SIVOS de Charrey, Esbarres et Magny aura construit le complexe scolaire Maternelle-Primaire, aucune dérogation ne sera donnée.
Modification des statuts du SIVOS " CHARREY-ESBARRES-MAGNY ".
Vu la demande formulée par le comité syndical du SIVOS,
Vu les explications de Monsieur le Maire et après lecture de la modification des statuts du SIVOS " CHARREY-ESBARRES-MAGNY ",
LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité :
- d'accepter la modification des statuts portant sur :
Article 2 :
" Le syndicat a pour objet de regrouper les communes désignés ci-dessus pour exercer en leur lieu et place les compétences en matière scolaire des cycles maternelles et élémentaires. Ces compétences comprennent notamment le devenir du pôle scolaire dans sa globalité et la mise en œuvre du temps périscolaire.
Il comprend :
-pour le scolaire, sur Esbarres, la gestion de l'école maternelle et de l'école élémentaire existantes.
- Pour le périscolaire, restant à créer sur Esbarres, le multi accueil (halte garderie), un service repas et les activités autres que scolaires.
- La construction de nouveaux bâtiments affectés à l'activité scolaire ou périscolaire.
- La rénovation des bâtiments existants affectés à l'activité scolaire ou périscolaire. "
Protection du patrimoine avifaunistique riche, dite directive oiseaux.
Le Conseil Municipal après étude de la directive "oiseaux" et le réseau nature 2000, pour protéger le patrimoine avifaunistique riche qui concerne la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen.
Décide que la commune de Charrey-Sur-Saône accepte à l'unanimité de faire partie de la zone de protection spéciale (ZPS) de la forêt de Citeaux et environs qui permet d'éviter la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces, ainsi que les perturbations touchant les espèces pour lesquelles les zone sont été désignées et concernant les communes et les EPCI des son secteur.
Séance levée à 21h30
