Cimetière de Charrey-sur-Saône
Rue de l'église
Plan du cimetière de Charrey ( format pdf )
Le cimetière de Charrey-sur-Saône est situé sur les hauteurs de Charrey, autour de l'église.
Il est constitué de trois parties :
- La partie autour de l'église
- Une partie plus récente face aux portes principales de l'église
- La dernière partie récente sur le côté droit de l'église.
Le cimetière est ouvert au public tous les jours
Toutes les personnes âgées de plus de 10 ans sont ensevelies à la ligne et selon un plan défini par le conseil municipal ( vous pouvez d'ailleurs télécharger ce plan dans la rubrique téléchargements )
Les enfants de moins de 10 ans sont ensevelis, à la ligne, dans le secteur qui leur est réservé.
Les tombes d'adultes doivent avoir les dimensions suivantes :
· longueur (extérieur de la bordure) 160 cm
· largeur (extérieur de la bordure) 70 cm
· profondeur 180 cm
· hauteur maximale du monument depuis la bordure 150 cm
Les tombes d'enfants doivent avoir les dimensions suivantes :
· longueur (extérieur de la bordure) 120 cm
· largeur (extérieur de la bordure 50 cm
· profondeur 175 cm
· hauteur maximale du monument depuis la bordure 90 cm
La distance entre les monuments doit être de 30 cm.
La distance entre les allées est de 50 cm minimum.
Le conseil communal tient à jour, pour chacun des cimetières, un ficher des sépultures qui mentionne le nom et le prénom de la personne ensevelie, l'année de naissance et celle du décès, le statut de la sépulture et sa validité dans le temps, l'adresse de la succession responsable (ci-après la succession), les taxes et les droits facturés.
Le conseil communal désigne le ou les fossoyeur(s) chargé(s) de creuser les tombes au cas ou la famille n'est pris les dispositions necessaires.
Sitôt après la cérémonie d'ensevelissement, le ou les fossoyeur(s) referme(nt) la tombe et l'aménage(nt).
Pose d'un monument
- Aucun monument ne peut être placé sur une tombe sans l'autorisation préalable du conseil municipal.
- La demande d'autorisation doit être faite au moins 30 jours à l'avance ; elle mentionne la nature et la dimension du projet.
- La pose d'un monument ne peut avoir lieu que 10 mois au moins après l'inhumation.
Entretien des tombes
- L'entretien et l'ornementation des tombes incombent à la succession.
-La végétation et l'ornementation ne dépasseront pas les dimensions du cadre ni le tiers de la hauteur du monument. Les arbustes et plantes vivaces de gros grandes dimensions sont interdits.
- Les débris, fleurs sèches, mauvaises herbes, couronnes défraîchies, papiers et rubans, doivent être déposés à l'endroit reservé à cet effet.
- Le conseil communal peut ordonner l'entretien des tombes délaissées et mettre les frais à la charge de la succession.
Entretien des monuments
- Lorsque qu'un monument est détérioré ou qu'il menace de s'écrouler, la succession doit le faire réparer ou l'enlever dans un délai de 30 jours après l'avertissement donné par le conseil municipal.
- Si ce travail n'est pas exécuté dans le délai fixé, le conseil municipal fera réparer ou enlever le monument aux frais de la succession.
Entretien à charge de la commune
- L'entretien des allées et des haies incombe à la commune.
- L'entretien de la tombe, lorsque le défunt n'a plus de succession, incombe à la commune.
Toute réclamation concernant l'application du présent règlement doit être adressée par écrit au conseil municipal qui tranche sous réserve du recours à la Préfecture dans les 30 jours.
Tarifs :
Concessions cimetière trentenaire : 250 €
Concessions cimetière cinquantenaire : 400 €
Columbarium ( cellule de quatre compartiments )
Cellule columbarium trentenaire : 250 €
Cellule columbarium cinquantenaire : 400 €
