Le Budget communal 2011
Budget communal 2011 de Charrey-sur-Saône
Sylvain DOISNEAU, 2éme Adjoint présente le budget primitif 2011
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 31 mars de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Budget primitif 2011
Détail de fonctionnement
– DEPENSES
Charges à caractère général : 55 869,00€
Achats et variation des stocks : 12 169,00 €
Produits d’entretien : 69€
Vêtements de travail : 300€
Fournitures non stockables : 7 000€
Carburant : 1000€
Fournitures de petit équipement : 1 -00€
Fournitures de voirie : 1 000€
Fournitures administratives : 1 200€
Services extérieurs : 24 000€
Contrats de prestation de service avec des entreprises : 9 500€
Bâtiments communaux : 3 500€
Voies et réseaux : 3 500€
Entretien et réparations sur biens mobiliers : 500€
Maintenance : 1 500€
Primes d’assurances : 2 500€
Divers : 500€
Autres services extérieurs : 13 850€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires : 500€
Indemnités au comptable : 550€
Honoraires : 1 000€
Publicité, publications, relations publiques : 500€
Fêtes et cérémonies : 3 000€
Transports collectifs : 3 900€
Frais postaux et télécommunications : 1 800€
Cotisations : 500€
Frais de gardiennage ( Forêt et bois communaux ) : 2 100€
Impôts, taxes et versements assimilés : 5 850€
Autres impôts, taxes et versements assimilés ( admin, impôts) : 5 100€
Autres impôts, taxes et versements assimilés ( autres organismes ) : 750€
Charges de personnel et frais assimilés : 32 475,00€
Impôts, taxes et versements assimilés : 380€
Cotisations versées au FNAL : 50€
Cotisations au centre national et CNFPT : 250€
Autres impôts et taxes assimilés sur rémunération : 80€
Charges de personnel : 35 095€
Personnel titulaire : 17 000€
Autres emplois d’insertion : 8 095€
Charges sécurité sociale : 7 000€
Autres charges de gestion courante : 63 350,00€
Indemnités : 14 000€
Cotisations de retraite : 500€
Service d’incendie : 5 500€
Cotisations aux organismes de regroupement :43 000€
Autres contributions obligatoires : 50€
Subventions de fonctionnement versées : 500€
Subventions aux organismes publics : 150€
Charges financières : 5 500€
Intérêts réglés à l’échéance : 5 500€
Total des dépenses réelles : 157 194,00€
Virement à la section d’investissement : 36 120,00€
Total dépenses de fonctionnement : 193 316,00€
Détails du fonctionnement
– RECETTES
Produits des services, domaine et ventes diverses : 17 890,00€
Coupes de bois : 11 800€
Taxes d’affouage : 3 500€
Concessions dans le cimetière : 500€
Locations de droits de chasse et pêche : 1 090€
Remboursements de frais : 1 000€
Impôts et taxes : 56 647,00€
Impôts locaux : 49 800,00€
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 6 847,00€€
Dotations, subventions et participations : 38 600,00€
Dotation forfaitaire : 28 300€
Dotation de solidarité rurale : 4 700€
Dotations aux élus locaux : 2 700€
Etat compensation au titre exonérations taxes foncières : 2 000€
Etat compensation au titre exonérations taxes d’habitation : 900€
Autres produits de gestion courante : 32 000,00€
Revenus des immeubles : 32 0000€
Atténuations de charges : 6 300,00€
Remboursement sur rémunérations du personnel : 5 500,00€
Remboursement sur autres charges sociales : 800,00€
Excédent de fonctionnement reporté : 41 879,00€
Total recettes de fonctionnement : 193 316,00€
* INVESTISSEMENT Budget primitif 2011
Dépenses :
Remboursement emprunt : 20 470€
Dépôt cautionnement : 1 500€
Restauration Lavoir : 21 000,00€
Rampe d’accès pour personne à mobilité réduite : 7 200,00€
Sécurité voirie : 11 000,00€
Création salle d’archives : 7 000€
Travaux ONF : 6 500€
Etude risque CDG : 460,00€
PLU : 4 000,00€
Décodeur TNT : 150,00€
Plantation peupliers : 2 000,00€
Logiciel cimetière : 500€
Remplacement borne incendie : 1 800,00€
Petit matériel communal : 1 000€
Déficit reporté : 50 012,00€
Total Dépenses INVESTISSEMENT : 134 592,00€
RECETTES d’investissement
FCTVA : 14 284,00€
TLE : 2 000,00€
Subvention lavoir : 13 774,00€
Subvention rampe d’accès : 4 700,00€
Subvention sécurité voirie : 2 800,00€
Subvention salle d’archives : 5 350,00€
Subvention ONF : 1 000,00€
Caution : 1 500,00€
Subvention document unique : 3 050,00€
Excédent de fonctionnement : 50 012,00€
Total Recettes INVESTISSEMENT : 98 470,00€
VOTE du Budget Primitif 2011
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques LAGNEAU, Maire vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2011.
