Budget communal 2008 et 2009
Budget communal
L'ensemble de l'élaboration du budget répond aux exigences de la comptabilité publique, qui impose un cheminement rigoureux.
Le conseil municipal, en adoptant le budget de la commune,
autorise le maire à l'exécuter, c'est-à-dire
à réaliser l'ensemble des dépenses et des
recettes (engagement, liquidation, ordonnancement).
Par contre, le maire n'est pas autorisé à
exécuter les opérations matérielles de
paiement et d'encaissement.
Seul le receveur municipal est autorisé à
manier les fonds communaux.
L'exécution du budget est confiée conjointement au
maire, qui a la qualité d'ordonnateur, et au receveur
municipal, qui a la qualité de comptable.
Tous deux ont des attributions distinctes.
C'est l'un des principes essentiels du droit
budgétaire.
Le budget communal
Le vote du budget est l'acte le plus important du conseil
municipal puisque c'est celui par lequel il prévoit et
autorise les recettes et les dépenses pour l'exercice, celui
qui détermine les grandes orientations de gestion et qui
concrétise les choix de politique générale de
la commune pour l'année, voire à plus longue
échéance.
- Deux sections dans le budget
Section de fonctionnement : Elle décrit
toutes les opérations courantes, c'est à dire celles
qui se rapportent à l'exploitation des services communaux.
C'est l'acquisition d'un bien ou d'un service qui est
détruit au moment où il est utilisé.
exemple : Rémunération du personnel,
fournitures, entretient, remboursement des dettes. En somme, se
sont des charges obligatoires.
Sections d'investissement : Elle concerne les
opérations qui améliorent le patrimoine de la
commune. C'est aussi la création de capital fixe.
Exemple : Acquisition de bien durable et travaux de
construction de bâtiments.
Le budget de la commune est en équilibre réel
lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement
sont respectivement votées en équilibre par le
conseil municipal.
Vous pouvez télécharger les trois fiches du budget communal de Charrey-sur-Saône ci-dessous.
