Agriculture et Elevage

Agriculture et élevage

AF ou Association foncière de charrey

Elle est composée de tous les propriétaires de terrains inclus dans le périmètre de remembrement.

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Association foncière de Charrey-sur-Saône
2, place Saint Pierre
21170 CHARREY SUR SAONE

L'association foncière de Charrey sur Saône siège à la mairie du village.
Elle est constituée des propriétaires des terrains remembrés en 1981 sur la commune.

La liste des terrains est annexée aux statuts de l'A.F, elle est tenue à jour par le président et représente une surface de 276,20 ha.

Elle est sous la tutelle du préfet pour le contrôle administratif.

Les propriétaires membres de l'association foncière doivent informer les acheteurs ou locataires des devoirs et des droits attachés aux terrains inclus dans le périmètre de l'A.F.
L'association est propriétaire des ouvrages réalisés et en assure l'entretien soit: 5267 mètres de chemins et 8811 mètres de fossés.

Le bureau est composé de sept membres à voix délibératives élues pour six ans, trois par le conseil municipal et trois par la chambre d'agriculture.

Document importé depuis cybercommunes. Le maire est membre d'office.

Bégin Patrick, vice-président
Gillot Jean-Philippe, président
Lagneau Jacques, maire de la commune
Loizon Claude, secrétaire
Moron André, membre
Ponnavoy Denis, membre
Rousselet Jean-Marc, membre

Le bureau peut faire appel à des voix consultatives comme un représentant de la D.D.T , notre secrétaire administrative Nathalie Nialon ou toute autre personne dont l'avis est important pour les prises de décisions au sein du bureau.
II est à noter que le président, le vice-président et le secrétaire sont élus par les voix délibératives du bureau. Ce dernier sera renouvelé en l'an 2016.
Notre première assemblée générale s'est déroulée le 16 décembre 2011, les statuts ont été adoptés à l'unanimité par les personnes présentes .La prochaine A.G aura lieu en fin d'année 2013.

Je tiens à remercier nos prédécesseurs de nous avoir transmis un outil corporatif permettant d'améliorer nos conditions de travail.