Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
* Budget primitif 2010
– Détail de fonctionnement – DEPENSES
Charges à caractère général : 46 051,00€
Achats et variation des stocks : 8 650,00 €
Fournitures non stockables : 5 000€
Carburant : 400€
Fournitures d’entretien : 100€
Fournitures de petit équipement : 1 000€
Fourniture de voirie : 1 000€
Vêtements de travail : 150€
Fournitures administratives : 1 000€
Services extérieurs : 20 335€
Contrats de prestation de service avec des entreprises : 3 000€
Bâtiments communaux : 3 000€
Voies et réseaux : 9 135e
Entretien et réparations sur biens mobiliers : 500€
Maintenance : 1 500e
Primes d’assurances : 2 200€
Divers : 1 000€
Autres services extérieurs : 11 616€
Indemnités au comptable : 250€
Honoraires : 500€
Publicité, publications, relations publiques : 300€
Fêtes et cérémonies : 3 000€
Transports collectifs : 3 816€
Frais postaux et télécommunications : 1 800€
Services bancaires et assimilés : 50€
Cotisations : 500€
Frais de gardiennage ( Forêt et bois communaux ) : 1 200€
Remboursement de frais : 200€
Impôts, taxes et versements assimilés : 5 450€
Autres impôts, taxes et versements assimilés ( admin, impôts) : 4 700€
Autres impôts, taxes et versements assimilés ( autres organismes ) : 4 700€
Charges de personnel et frais assimilés : 36 280€
Impôts, taxes et versements assimilés : 380€
Cotisations versées au FNAL : 50€
Cotisations an centre national et CNFPT : 250€
Autres impôts et taxes et vers assimilés sur rémunération : 80€
Charges de personnel : 35 900€
Personnel titulaire : 12 000€
Autres emplois d’insertion : 15 400€
Charges sécurité sociale : 8 500€
Autres charges de gestion courante : 68 142€
Indemnités : 14 000€
Cotisations de retraite : 500€
Service d’incendie : 5 092€
Cotisations aux organismes de regroupement :48 000€
Autres contributions obligatoires : 50€
Subvention aux organismes publics : 500€
Charges financières : 6 010€
Intérêts réglés à l’échéance : 6 000€
Autres charges financières : 10€
Total des dépenses réelles : 156 483€
Virement à la section d’investissement : 58 790€
Total dépenses de fonctionnement : 215 273€
Détails du fonctionnement – RECETTES
Produits des services, domaine et ventes diverses : 7 270€
Taxes d’affouage : 4 000€
Concessions dans le cimetière : 500€
Locations de droits de chasse et pêche : 1 070€
Remboursements de frais : 1 700€
Impôts et taxes : 46 996€
Impôts locaux : 46 796€
Taxe additionnelle aux droits de mutation : 200€
Dotation, subventions et participations : 42 350€
Dotation forfaitaire : 26 800€
Doatation de solidarité rurale : 4 000€
Dotations aux élus locaux : 8 500€
Etat compensation au titre exonérations taxes foncières : 2 064€
Etat compensation au titre exonérations taxes d’habitation : 986€
Autres produits de gestion courante : 31 700€
Revenus des immeubles : 31 600€
Produits divers de gestion courante : 100€
Produits financiers : 3€
Atténuations de charges : 10 450€
Remboursement sur rémunérations du personnel : 10 000e
Remboursement sur autres charges sociales : 450€
Excédent de fonctionnement reporté : 76 504€
Total recettes de fonctionnement : 215 273€
* INVESTISSEMENT Budget primitif 2010
Dépenses :
2ème tranche des travaux de l’église : 51 000€
Travaux ONF : 9 100€
Elaboration PLU : 17 848€
Frais d’études : 1 000€
Agencement : 2 573€
Achat véhicule : 5 500€
Déficit d’investissement reporté 72 975€
Emprunts : 20 000€
Dépôts et cautionnements reçus 1 000€
Total Dépenses INVESTISSEMENT : 180 996€
RECETTES d’investissement
Etats : 7 500€
Région : 15 000€
Département : 12 431€
Subvention pour régénération : 2 000€
Agencement cimetière : 3 900€
Virement de la section de fonctionnement 58 790€
FCTVA : 6 550€
TLE 850€
Excédent de fonctionnement : 72 975€
Dépôts et cautionnements reçus : 1 000€
Total Recettes INVESTISSEMENT : 180 996€
VOTE du Budget Primitif 2010
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques LAGNEAU, Maire vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice 2010.
Investissement
Dépenses : 180 996€
Recettes : 180 996€
Fonctionnement
Dépenses : 215 273€
Recettes : 215 273€
