Avant la présentation du Budget primitif 2005, Le Maire commente les frais de participation de la commune au SIVOS de Charrey-Magny-Esbarres soit environ 33000 €

Participation financière à la communauté de communes val de saône, Saint Jean de Losne, Seurre environ 7300 €
Pour la réalisation des travaux de l’église il est préférable d’attendre le budget supplémentaire et d’obtenir des recettes nouvelles ( vente de terrains, lotissement ).
Le Maire propose de renégocier les emprunts de la commune, de grouper les deux emprunts restants et de répartir les charges sur vingt ans. ( Le Crédit Agricole doit fournir une simulation de cet emprunt au conseil municipal. )   

Année 2005
Budget Primitif

SECTION FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT - DEPENSES
EAU et ASSAINISSEMENT : 200€
ENERGIE – ELECTRICITE : 4500 €
COMBUSTIBLES :
CARBURANTS : 500 €
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES : 1000 €
Fourniture de petit équipement : 1000 €
FOURNITURES ADMINISTRATIVES : 1750 €
ACHATS ET VARIATION DE STOCKS : 9010.00€ €

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : 1500 €
BATIMENTS : 1000 €
VOIES ET RESEAUX : 6500 €
BOIS ET FORETS : 450 €
AUTRES BIENS MOBILIERS : 400 €
PRIME D’ASSURANCES : 1700 €
DIVERS :
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE : 750 €
AUTRES CHARGES EXTERNES : 12300 €

INDEMNITES AUX COMPTABLE : 400 €
HONORAIRES : 2500 €
FETES CET CEREMONIES : 3100 €
TRANSPORTS SCOLAIRES : 3200 €
FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT : 550 €
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1000 €
COTISATIONS DIVERSES : 500 €
FRAIS DE GARDIENNAGE FORET ET BOIS : 3876.00 €
 AUTRES SERVICES EXTERIEURS : 15128.00 €

COTISATIONS CENTRE DE GESTION : 225 €
TAXES FONCIERES : 4900 €
IMPOTS LOCAUX : 750 €
IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES : 5875.00 €

PERSONNEL TITULAIRE : 10000 €
Autres emplois d’insertion : 13100 €
REMUNERATION
CHARGES SECURITE SOCIALE : 4500€
COTISATIONS ASSURANC DU PERSONNEL : 450€
CHARGES SOCIALES DIVERSES : 450 €
CHARGES DE PERSONNEL : 28500.00 €

INDEMNITES : 10500 €
COTISATIONS DE RETRAITE 450 €
SERVICE INCENDIE : 3946 €
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT : 42300 €
AUTRES ORGANISMES : 100 €
CHARGES DIVERSES : 150 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 57446 €

INTERET EMPRUNT ET DETTES : 8800€
AUTRES CHARGES FINANCIERES : 2.00 €
CHARGES FINANCIERES : 8802.00 €

TITRES ANNULES 0 €
CHARGES EXCEPTIONNELLES : 0 €

TOTAL GENERAL : 162 420.00 €

FONCTIONNEMENT – RECETTES

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE : 38232.28 €

REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION DU PERSONNEL : 10000 €
CHARGES DE PERSONNEL : 10000 €

COUPES DE BOIS : 15000 €
TAXE D’AFFOUAGE : 5500 €
CONCESSIONS CIMETIERE : 400 €
LOCATION CHASSE PECHE : 305 €
AUTRES PRODUITS DIVERS : 13736 €
VENTE DE PRODUITS 34941.00 €

CONTRIBUTIONS DIRECTES : 36300 €
TAXES UTILISATION SERVICES PUBLICS : 182 €
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION : 3250 €
IMPOTS ET TAXES : 39732.00 €

DOTATION FORFAITAIRE : 20982 €
DOTATION SOLIDARITE RURALE : 2803 €
DOTATION ELUS LOCAUX : 2479 €
ATTRIBUTION TAXE PROFESSIONNELLE : 55 €
COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS : 881 €
COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS : 1075 €
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 28075.00 €

REVENUS DES IMMEUBLES : 18180 €
PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE : 500 €
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE : 18680.00 €

TOTAL GENERAL : 169 660.28 €

SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE : 8777.06 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE : 8777.06 €

EMPRUNTS A TAUX FIXE : 11300 €
DEPOT ET CAUTIONNEMENT : 2500 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES : 13800 €

BOIS-FORET 12450€
VOIRIE 0€
MATERIEL ET OUTILLAGE VOIERIE : 0€
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE : 0 €
MATERIEL INTERNET ET TELEPHONIE 0€
Autres 0€
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 12 450.00 €

CONSTRUCTION ET RENOVATION EGLISE : 10764.00 €
 IMMOBILISATIONS EN COURS : 10 764.00€

TOTAL GENERAL : 48 791.00 €

SECTION INVESTISSEMENT – RECETTES

EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 0 €
EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 0 €

VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 150.21€
VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 25 150.21€
FCTVA 4000€
T.L.E : 1345 €
DOTATION , FONDS DIVERS : 5 345.00 €

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT : 2000 €
D.G.E : 2808 €
SUBVENTION D’EQUIPEMENT : 4808.00 €

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1500 €
EMPRUNTS DETTES ASSIMILEES 1500 €

TOTAL GENERAL : 45 791.06 €
Le Budget Primitif 2005 est adopté par 8 voix pour, 1 voix contre