Les principaux éléments déclencheurs sont :
• les enjeux de sécurité (vitesse, incivisme, incidents et accidents)
• les demandes des habitants
• l’amélioration du cadre de vie pour les habitants de Charrey riverains des rues
En Zone 30 à Charrey
Place Saint Pierre
Petite rue Saint Pierre
Ruelle des Morts
Ruelle Charniot
Rue d'Amont
Rue du Lavoir
Rue du Château
Rue Basse
Ruelle Gachot
Rue du Vannais
Rue de la chaine de Breuil
La distance d'arrêt d'une voiture roulant à 50 km/h est de 29 mètres, à 30 km/h elle est de 13 mètres (sur chaussée sèche et sans emprise d'alcool).
Lors d'une collision avec une voiture roulant à 50 km/h, un piéton n'a que 20% de chance de survie, à une vitesse de 30km/h cette chance de survie est égale à 90%.
Les rues de la commune constituant la zone de circulation à 30 Km heure seront annoncées par une signalétique au sol de couleur blanche
Arrêté instaurant une limitation de vitesse à 30 km à l'intérieur du village.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L 2131-2, 2°, L 2212-1, L 2212-1, L 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le code de la route notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que, afin de facilité les déplacements des piétons et d'améliorer la sécurité et la qualité de vie, l'instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h dans les rues du village est rendue nécessaire, en raison de leur fréquentation importante, et de l'absence de trottoir, l'accotement étant peu praticable.
ARTICLE 1 : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur, y compris les cyclomoteurs, circulant dans les rues :
- Petite Rue Saint Pierre, Place Saint Pierre,
- Ruelle des Morts,
- Ruelle Charniot,
- Rue d'Amont,
- Rue du Lavoir,
- Rue de l'église,
- Rue du Château,
- Rue Basse,
- Rue Gachot,
- Rue du Vannais,
- Rue de la Chaîne de Breuil
est fixé à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, précité, à l'intérieur de la Commune, zone 30 sera matérialisée par un pictogramme de couleur blanche 30 km/h au sol.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-De-Losne,
Le Maire de la Commune ainsi que ses Adjoints, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'affichage et la diffusion seront assurés par Madame la secrétaire de mairie dans les conditions habituelles.
Une information manuscrite sera distribué dans les boites aux lettres des habitants de la commune.
