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Vie Municipale > Guichet public
Le guichet d'information public de la ville de Charrey sur Saône

Ce guichet est à votre service.
Vous y retrouverez les démarches administratives les plus courantes.

Cliquez ici pour vos demandes d'actes d'état civil
Actes de naissance, mariages, décès, autres en remplissant notre formulaire.



3939, Allo Service Public
Un numéro de téléphone unique pour communiquer avec l'administration.

Une question d’ordre administratif vous turlupine ? Vous ne savez pas quelle démarche est nécessaire pour renouveller votre carte d’identité ? Le service public met à votre disposition ce numéro : 3939. Il est censé vous aider dans vos démarches administratives. Disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 14 h, l’appel vous coûtera 0,12 €/min à partir d’un poste fixe.

Le Gouvernement a mis en place un numéro de téléphone unique, à 4 chiffres, facilement mémorisable, le 3939 permettant à tout usager d’obtenir une réponse ou une orientation à une demande de renseignement administratif.

Le 3939 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 14h au tarif de 0,12 euros la minute à partir d’un poste fixe.
Le fonctionnement de ce service repose sur un numéro simple, un décroché en moins de 3 sonneries et une réponse en moins de 3 minutes pour orienter l’usager et répondre à des demandes élémentaires concernant tout renseignement administratif.
Les renseignements donnés concernent les domaines d’intervention du sevice public et permettent aux usagers comme aux fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités locales de gagner du temps.

C’est une initiative du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat.

 


********* ** Les papiers les plus fréquents en ligne *********
il suffit de cliquer, d'imprimer ou de noter les renseignements nécessaires.

Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.

En effet, sauf en matière d'évènements enregistrés sur les registres d'état-civil (naissance, mariage, décès), les textes qui prévoyaient la délivrance de certificats ont, pour la plupart, été supprimés.

En pratique, sachez que les maires n'ont plus à établir :
- de certificat de concubinage
- de certificat de bonne vie et mœurs
- de certificat de célibat
- de certificat de non-séparation de corps
- de certificat de non-divorce
- de certificat de non-remariage
- de certificat spécial d'indigence
- de certificat d'hérédité
- de certificat de vie-procuration
- de certificat de domicile.

Par ailleurs, il faut souligner que la preuve du domicile n'est plus nécessaire pour la plupart des démarches administratives.

Permis de construire
Carte nationale d'identité
Passeport

Demande extrait casier judicière bulletin N°3
Papiers de véhicule
Permis de conduire
Naturalisation
Immatriculation cyclomoteurs
Guichet des formulaires de l'équipement

Formulaires des Allocations Familiales

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Téléchargement de documents CERFA


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Adresse utile pour vos démarches
Sous-Préfecture de Beaune
Adresse :
12, rue Fraysse – 21200 BEAUNE

Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8H30 à 11H45 et de 13H à 16H

Tel. : 03.80.24.32.00.



APPELEZ LE 3977
un numéro national unique et un traitement local des situations

Numéro national unique
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h coût d’un appel local depuis un téléphone fixe


Ce numéro est destiné
 aux personnes âgées et aux personnes handicapées, victimes de maltraitances ;
 aux témoins de situations de maltraitance, entourage privé et professionnel ;
 aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.

Des professionnels à votre écoute
Vous trouverez écoute spécialisée, soutien, conseils.

Un suivi de chaque situation
Si vous le souhaitez, une prise en charge de proximité sera réalisée par les acteurs locaux.

La maltraitance
La maltraitance dont les personnes âgées et les personnes handicapées peuvent être victimes est un phénomène complexe. La notion de maltraitance renvoie une diversité de situations allant de la négligence à la violence. Elle correspond le plus souvent à une succession de petits actes qui, réunis, créent les conditions de l’isolement et de la souffrance des personnes.

Quelques exemples de maltraitance :
 brutalité, sévices ;
 infantilisation, humiliation ;
 abus de confiance ;
 défaut de soins ;
 privation ou violation de droits.

Chacun d’entre nous peut y être confronté dans son environnement familial, privé ou professionnel. La maltraitance peut exister à domicile ou en établissement. Elle concerne les personnes âgées comme les personnes handicapées. Elle doit être combattue avec détermination pour protéger toutes celles et tous ceux, en situation de fragilité, qui ne peuvent se défendre.



Autres guichets publics

Durée des actes administratifs
Je dois conserver mes papiers, factures, combien de temps ?
(lire la suite)

***** Ou s'adresser ? papiers à fournir ... *****
Gagnez du temps !
Préparer les documents à fournir... (lire la suite)

Bienvenue au nouveau guichet Côte-d'Or
www.cote-dor.pref.gouv.fr
Simplifier vos démarches administrative. Des informations pratiques sur vos démarches administratives, les horaires d'ouverture, vos interlocuteurs en Préfecture et sous-préfectures, les services de l'Etat, les élus de votre département et de votre région... (lire la suite)

Services-Publics
Formulaires en ligne
Vous pourrez trouver sur le site Services Publics la liste des pièces à fournir pour vos formalités administratives. Vous pourrez télécharger les formulaires de votre choix en cliquant sur le lien ci-dessous. (lire la suite)

Que risque-t-on quand il fait très chaud ?
Comment affronter la canicule ? Que faire en cas de coup de chaleur ?
Le document d'information "Canicule : santé en danger" répond à ces questions et vous apporte des conseils simples pour préserver votre santé et aider les personnes fragiles de votre entourage. Il est publié par le ministère de la Santé et de la protection sociale. (lire la suite)

Recensement
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles,
doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger (lire la suite)

Dossier Mariage
Liste des piéces à fournir
Certaines mairies acceptent que le mariage ait lieu dans la commune de la résidence secondaire des parents. Pour les mineurs, le domicile dont il est tenu compte est celui des parents. (lire la suite)

Recensement militaire des Français
Quand se faire recenser ?
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. (lire la suite)

------- Flash Info ------

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