La certification ou la légalisation d'une signature ont le même effet mais s'obtiennent différemment. Les deux servent à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel.
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.
Pour obtenir une légalisation
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser et la carte d'identité du signataire.
Le maire, ou son représentant légal, effectuera la légalisation. Coût: gratuit
Pour obtenir une certification
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce sur laquelle est apposée la signature à certifier et la carte d'identité du signataire.
Après avoir constaté que la signature est authentique, le maire ou son adjoint appose un cachet de certification sur le document.
Coût: gratuit.
Cas particuliers
Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites à la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Pour les formalités, adressez-vous:
- à la mairie de votre domicile,
- à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS),
- à la chambre de commerce et d'industrie (CCI).