La forêt nécessite aussi des investissements réguliers. Le versement compensateur de l’État permet à l’ONF d’assurer à chaque commune forestière, quel que soit son niveau de ressources, une gestion durable de qualité.

En recettes
Section de fonctionnement :
au chapitre 70 (produits du domaine) sont portées les principales recettes forestières courantes : vente de bois et de menus produits, location du droit de chasse et de pêche, concessions, éventuel remboursement forfaitaire de TVA;
au chapitre 76 (produits financiers), les revenus des placements autorisés par dérogation (fonds d'épargne forestière).

Section d'investissement :
il s’agit des subventions à l'investissement forestier (création de desserte forestière, travaux sylvicoles et de reconstitution après sinistre…) et de la récupération de la TVA payée l’année n-2 sur les travaux d'investissement (communes non assujetties).

En dépenses
Section de fonctionnement :
figurent en charges courantes les travaux d'exploitation (abattage, débardage), les études et expertises, les travaux d’entretien de la voirie et des peuplements forestiers (peuplements de plus de 15 ans), les frais de garderie, les impôts fonciers sur le non bâti, les cotisations aux organismes forestiers, en charges de personnel, les travaux en cas de régie communale et en charges financières les intérêts des emprunts ou les escomptes pour paiement comptant.
Section d'investissement : ce sont les travaux dans les jeunes peuplements ou de génie civil (voirie, ouvrages d’art, etc.), les équipements touristiques, les prestations de maîtrise d’oeuvre et d’études liées à ces travaux, les acquisitions de forêts, terrains, matériels, etc.

Bilan forestier annuel
L’ONF fournit à chaque commune un « bilan forestier communal  » annuel qui présente une vision synthétique des recettes et dépenses de l’année écoulée ainsi que des volumes de bois exploités et vendus.

Il permet aux élus et à l’ONF d’engager la discussion sur les événements à venir (travaux, coupes…).
Bbientôt, l’ONF fournira en complément un « programme forestier communal  », synthèse pluriannuelle comportant un point sur la mise en oeuvre de l’aménagement et les perspectives sur 3 ans.

Rechercher des aides européennes (par exemple du FEADER), nationales (fonds et dotations spécifiques, crédits sectoriels des ministères, agences de l’eau,etc.), régionales, départementales, etc. pour financer les investissements et études forestiers, ou pour aider à l’achat de forêts…
Des pistes pour aller plus loin