L’aménagement, au travers de l’« état d’assiette », précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume).
Les agents de l’ONF désignent alors les arbres qui doivent être coupés : c’est l’opération de « martelage ».
Les arbres peuvent ensuite être vendus en l’état en forêt, sur pied, ou bien être exploités et vendus façonnés sous forme de grumes.
Si la préparation du bois façonné entraîne des frais, elle permet de mieux connaître la qualité des bois et donc de mieux savoir ce que l’on vend et de mieux le valoriser.
Le choix du mode de vente : un acte commercial
Traditionnellement réalisées par adjudication ou par appel d’offres, les ventes de bois peuvent désormais l’être de gré à gré.
Le Régime forestier précise que l’ONF procède aux opérations de vente. Selon les caractéristiques du marché, l’état de l’offre et de la demande et la nature des bois à vendre, l’ONF propose le mode de commercialisation le plus adapté.
Régime forestier : l’ONF vend les bois pour le compte de la commune
À ce titre, l’ONF :
-organise la vente et y procède,
- émet les factures,
- délivre le permis d’exploiter au vu des garanties et moyens de paiement de l’acheteur,
-suit le bon déroulement de l’exploitation, constate les dommages et infractions, accorde le cas échéant des délais, délivre la décharge d’exploitation qui met fin à la responsabilité contractuelle de l’acheteur et libère sa caution une fois le prix réglé.