Site officiel : Charrey-sur-Saône
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Réglement des affouages communaux
Bois délivrés à couper.....
On ne fait pas n'importe quoi dans la forêt communale, on la respecte et on la laisse propre.
Il y a certaines règles à respecter.
Il est bon de rappeler que LA FORET N’EST PAS UNE POUBELLE ( bouteilles, bidons, boites, pneus etc. )



BOIS DELIVRES A COUPER ET BOIS RESERVES.
Je coupe une tige de diamètre < à 17,5 non griffée ( affouage taillis )
une tige de diamètre> à 17,5 martelée mais non ceinturée ( affouage petite futaie )
Je laisse une tige de diamètre < à 17,5 griffée ( brin réservé )
Une tige de diamètre > à 17,5 non martelée ( grosse futaie réservée )
une tige de diamètre > à 17,5 martelée et ceinturée ( grosse futaie vendue )

REGLES CONCERNANT L'EXPLOITATION DES BOIS,
La coupe doit être franche et le plus prés possible du sol. Lors de l'abattage et de la vidange, les arbres réservés doivent être respectés
La marque au pied des futaies délivrées doit être laissée intacte.

L'incinération des branches est obligatoire aussi bien pour le taillis que pour les houppiers des futaies vendues.
Les places de feux doivent éviter le voisinage des arbres réservés.
Les piles de bois ne doivent pas s'appuyer sur les arbres réservés.
Par mesure sanitaire, débarassez les futaies du lierre.

Il est bon de rappeler que LA FORET N’EST PAS UNE POUBELLE ( bouteilles, bidons, boites, pneus, etc. )

DELAI D'EXPLOITATION
Du 1er janvier au 15 avril pour les houpplers des futaies vendues.
Du 15 novembre environ au 15 avril de l'année suivante pour le taillis et les petites futaies délivrées.

A cette date 15 AVRIL, le bois doit être coupé, façonné, empillé, et les branches brulées.

DEBARDAGE
Avant le 15 octobre de chaque année sauf délai impératif. Il doit s'éffectuer par temps sec et sol portant soit, plutôt durant l'été.
Il est interdit de débarder l'hiver sans autorisation de l'agent ONF responsable de la coupe ou des responsables communaux :

Monsieur Alain PETITJEAN , Adjoint au Maire et responsable de la commission affouagère.
Monsieur Fabrice RUFFIN
Monsieur Cédric GALLAND 

DECHEANCE DES AFFOUAGISTES

Si les délais d'exploitation ou d'enlèvement ne sont pas respectés le Maire, sur proposition de l'agent responsable de la coupe, met l'affouagiste en demeure de s'exécuter dans un délai déterminé.

En cas de non paiement de l'affouage dans le courant de l'année.
 
A défaut d'exécution ; la déchéance est prononcée et notifiée individuellement aux affouagistes défaillants par le Maire, sur proposition de l'agent responsable de la coupe.
Sitôt la déchéance prononcée et notifiée, le conseil municipal peut faire revendre les bois ( a l'amiable en raison de leur faible valeur) par les soins de l'ONF ou procéder à leur exploitation en régie communale ou à l'entreprise ainsi qu'a leur enlèvement.
L'agent de L'ONF reste à votre disposition pour tous renseignements.

 


Médias
Correspondance entre m3 de bois empilés et stère de référence

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