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Vie Municipale > Cimetière

Cimetière communal
A côté de l'église
Horaires : Les portes du cimetière sont ouvertes au public :
Toute l'année de 7h à 20h


Qui peut être inhumé?
La sépulture au cimetière communal est due :
1) Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
2) Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de leur décès
3) Aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès
4) A titre tout à fait exceptionnel, toute autre personne ayant résidé ou ayant des biens familiaux dans la commune, avec accord préalable du Maire.


Comment circuler à l'intérieur du cimetière ?
La circulation de tous véhicules est rigoureusement interdite dans le cimetière, à l'exception :
Des fourgons funéraires
Des voitures de services et des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le transport de matériaux
Des véhicules des personnes ayant fourni un certificat médical précisant leurs difficultés à se déplacer, étant précisé qu'elles devront être munies d'une autorisation municipale renouvelable sur demande tous les ans.

Affectation des terrains
Les terrains du cimetière comprennent :
1) Les concessions pour fondation de sépultures privées
2) Un columbarium mis à la disposition des familles pour leur permettre d'y déposer des urnes.

Types de concessions
Concessions temporaires de : 30 ans
Concessions temporaires de : 50 ans
Concessions de cases de columbarium d'une durée de 30 ou 50 ans.
NB : Consulter le règlement pour le fleurissement statutaire et les inscriptions.

Pour toute démarche administrative :
Merci de s'adresser au Secrétariat, en Mairie,
Ou au 03.80.36.34.36

A l'attention des entreprises :
Tous travaux  à effectuer dans le cimetière communal devront être précédés d'une autorisation préalable de la mairie.


Démarches après le décès

Formulaires Administratifs Décès





Réglement intérieur du cimetière.
Celui-ci concerne les différents utilisateurs: familles mais aussi entreprises de pompes funèbres. Il est consultable à la mairie mais il est préférable de s'adresser à l'élu responsable du cimetière: Monsieur Jean-Marc ROUSSELET, responsable de la commission cimetière et règlements funéraires. (lire la suite)

Modèles de lettres
Après le décès il y a des dates à respecter.
Les démarches et les formalités obligatoires après un décès et modèles type de lettres. (lire la suite)

Cimetière de Charrey-sur-Saône
Rue de l'église
Lieu du dernier adieu et du dernier geste de respect pour celui qui nous a quittés. Un cimetière est un lieu où l'on enterre les morts. Il est divisé en concessions, séparées par des allées. Chaque concession est louée ou vendue à une personne ou à une famille, qui peut y construire une tombe ou un caveau. (lire la suite)

Démarches après le décès
Voici quelques conseils pour vous guider dans les démarches à accomplir, selon votre situation, après le décès d'un proche
Les démarches sont longues : Dans le semaine qui suit, Dans le mois qui suit, dans les six mois qui suivent .... (lire la suite)

Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. (lire la suite)

Copie d'acte de décès
Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès?
C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Qui peut la demander? Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt. Coût : gratuit. (lire la suite)

Certificat d'hérédité
A quoi sert-il ?
Le certificat d'hérédité permet dans les successions simples dévolues en ligne directe d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir : - le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire, - le versement d'une pension de retraite. (lire la suite)

Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?
L'exhumation ne peut être demandée que par le plus proche parent du défunt. Mais l'exhumation peut également intervenir :
- soit par décision administrative à l'initiative du maire, - soit par décision de l'autorité judiciaire, - soit à la demande de la sécurité sociale aux fins d'autopsie d'une personne décédée après un accident de travail. (lire la suite)

Où peuvent reposer ou être dispersées les cendres d'un défunt ?
Aussitôt après la crémation d'un corps, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'urne est remise à la famille.
Cette urne peut être, après autorisation du maire, déposée dans une sépulture, dans une case de colombarium ou scellée sur un monument funéraire. (lire la suite)

------- Flash Info ------

Infos complémentaires
Législation
  •  Législation : concessions
  •  Législation : crémation
  •  Législation : dépôt temporaire
  •  Législation : information des familles
  •  Législation : mise en bière et fermeture du cercueil
  •  Législation : moulage
  •  Législation : soins de conservation
  •  Législation : surveillance des opérations
  •  Législation : transport de corps après mise en bière
  •  Législation : transport de corps avant mise en bière
  •  Législation : vacations
  •  Législation pour les chambres funéraires
  •  Législation pour les chambres mortuaires
  •  Législation pour les cimetières
  •  Législation pour les crématoriums
  •  Législation pour les exhumations
  •  Législation pour les inhumations
Législation funéraire
  •  Congé pour évènement familial (décès)
  •  Demande de concession cimetière
  •  Législation : mise en bière et fermeture du cercueil
  •  Les différentes concessions funéraires
  •  Renouvellement d'une concession
  •  Reprise d'une concession non entretenue ou à l'état d'abandon
  •  Rétrocession d'une concession à une commune
  •  Translation d'un cimetière
  •  Transmission d'une sépulture

Liens utiles
Pompes funèbres.com
France-obsèques-liberté
Pompes funèbres européennes roc'eclerc
Premier réseau de pompes funèbres sur internet
Pompes funèbres générales PFG
Association Française d'Informations Funéraires
Testament, Donation, leg
Les étapes du deuil
Faire un don d'organes
Autres sites complémentaires
Aider quelqu'un qui vit un deuil
Législation conçernant les cercueils

Téléchargements
Plan général du cimetière de Charrey ( format pdf )
Coupe d'un caveau
Coupe monument et stèle

Médias
Plan du cimetière de Charrey-sur-saône