Présents :
Sylvie BAILLOT, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Fabrice RUFFIN, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Vincent FAUCONNET, Jacques LAGNEAU.

Absents excusés :
Marie-Line CLAIR-PROST

Secrétaire de séance :
Sylvain DOISNEAU

* PROCES VERBAL séance du 19 mars 2010:
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.

* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.

* Ouverture d’un centre de loisirs, le mercredi et les petites vacances.

Les Loups Affamés lors de leur Assemblée Générale avaient évoqué la possibilité d’ouverture d’ un centre de loisirs sans hébergement pour les mercredis et éventuellement les petites vacances.

Afin d’étudier la faisabilité et la viabilité de ce projet, des renseignements seront demandés auprès de la CAF et la MSA pour connaître les aides auxquelles ils pourraient prétendre.
 
Certaines communes aident les parents en prenant en charge un montant journalier et par enfant afin que chacun puisse bénéficier de ce mode de garde.

Le Maire explique au Conseil Municipal que pour l’instant la Commune de Charrey-sur-Saône participe a hauteur de 1,5 euros par jour et par enfant au centre de loisirs de Saint-Jean-De-Losne et de Brazey-En-Plaine.

Le Maire explique également qu’il a rencontré Madame Christelle BELLAMY, qui lui indique qu’actuellement  les enfants de Charrey inscrits au périscolaire sont au nombre de 5 ou 6, mais que l’ouverture d’ouverture du mercredi pourrait peut être changer la donne.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de participer à hauteur de 1 euro, par enfant et par jour pour aider les familles de Charrey qui utiliseront le périscolaire du Mercredi.
Sachant que cette somme sera réétudiée chaque année.

* Taux d’imposition 2010

La Sous-Préfecture de Beaune, nous fait savoir qu’après vérification auprès des services de la Direction Régionale des Finances Publique, il s’avère que le montant du coefficient de variation professionnelle est de 1,014 382 au lieu de 1,015 002, ce qui porte ainsi le taux de la Taxe Foncière du non bâti à 31,11% au lieu de 31,13%.

le Conseil municipal accepte cette modification à l’unanimité, cette délibération remplace et annule la précédente, et cette délibération sera transmise dans les plus brefs délais à la Sous-préfecture de Beaune.

* Logement communal, Rue de l’Eglise

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire une délibération pour pouvoir héberger pour une période de six mois, un locataire dans le logement communal du Rez de Chaussée, rue de l’église.

Qu’en cas de non paiement du loyer mensuel, la procédure d’expulsion engagée courre toujours.

Le Conseil municipal accepte la procédure à l’unanimité.

* Travaux et inauguration de l’église.

Le Maire informe le Conseil municipal, qu’une fissure sur les deux nefs de l’église, ont été constatées par Messieurs Jean-Marc ROUSSELET et Alain PETITJEAN.
Le Maire après coup de téléphone à l’architecte responsable des travaux, a pu rencontrer en présence d’Alain PETITJEAN et Jean-Marc ROUSSELET, l’entreprise concernée.

Après vérification, il s’avère que l’entreprise n’est responsable en rien, et que le montant des travaux s’élèvent à environ 2200 euros.

Le Maire doit rencontrer avec Alain PETITJEAN l’entreprise pour discuter du règlement.
Les nouveaux travaux seront terminés pour le concert qui aura lieu le 29 juin 2010 à 20h30.

Par contre la visite organisée le samedi matin du 12 juin 2010 de 9h30 à 11h30 en présence du père JOSEPH, du maire et des Conseillers est annulée.

L’Inauguration de l’Eglise inscrite au registre du patrimoine communal aura lieu le mercredi 7 juillet 2010 à 11 heures en présence de Monseigneur Roland  MINNERATH, Archevêque de DIJON.

* 14 Juillet 2010

Le 14 juillet 2010 à Charrey-sur-Saône se déroulera comme d’habitude
L’Association fêtes et Cérémonies organise un repas sous chapiteau sur la place de Charrey.
l’après midi concours de boules, avec buvette gratuite
le lot des dames sera cette année le verre à Vin avec le logo dessiné l’année dernière par Jean-Marc ROUSSELET.
Les personnes qui le désirent pourront acquérir six verres comme l’année dernière.

Le programme sera distribué dans les boîtes aux lettres

* Demande de Subventions
 
le Maire informe le Conseil municipal qu’il a l’intention de participer dans le cadre du programme LEADER du pays Beaunois, qui s’intitule restaurer et faire découvrir le petit patrimoine rural du pays Beaunois, à la restauration du lavoir de Charrey.

la date limite de dêpots des dossiers de candidature est le 31 octobre 2010.

Vu l'Etat de délabrement dans lequel se trouve lavoir communal, patrimoine historique de la commune,

Vu la volonté du  Conseil municipal de préserver ce patrimoine, de le restaurer et le valoriser.

Vu l'action engagée par le Pays Beaunois dans le cadre de son programme "leader" pour la restauration et a mise en valeur du petit patrimoine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 - Décide que la Commune se porte candidate à l'appel à projet 2010 du programme leader "Restaurer et faire découvrir le petit patrimoine rural du Pays Beaunois "  dans le cadre de la restauration du lavoir communal

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

* Acceptation de don

Suite au soutien de la Commune lors de l'organisation du marché aux fleurs de Charrey-Sur-Saône, le fleuriste a décidé de lui faire un don.

L'EARL AUBRY de Chenove a fait un chèque d'un montant de 400 € à la Commune de Charrey-Sur-Saône,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
- d'accepter le don de 400 € de l 'EARL AUBRY.

* Association Caisse d’épargne – Commune de Charrey

Depuis de nombreuses années, la Caisse d’Epargne s’associe au bonheur des jeunes parents en leur offrant un chèque cadeau lors de la naissance d’un enfant.

La Caisse d’Epargne nous propose d’ajouter notre propre participation financière qui s’ajoute bien entendu aux 20 euros offerts par la Caisse d’Epargne.

Le Conseil Municipal refuse cette participation par 7 voix contre et 4 voix pour.

* INSEE – Recensement 2011

Depuis janvier 2004, le recensement de la population est annuel.
La loi clarifie la répartition des rôles entre l'Insee et les communes et instaure de fait un partenariat plus étroit pour la mise en oeuvre des enquêtes de recensement.

La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Insee.

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui reçoivent, à ce titre, une dotation forfaitaire de l'État.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité la Secrétaire de Mairie, Madame Nathalie NIALON, comme coordonateur communal, qui jouera un rôle essentiel dans le bon déroulement de la collecte, et qui sera l’interlocuteur privilégié pendant la campagne de recensement.

Madame Nathalie NIALON assurera l’encadrement de l’agent recenseur et le suivi en continu de la collecte.

Le recensement des habitants de la Commune de Charrey-sur-Saône débutera le 20 janvier 2011 et se terminera le 19 février 2011.
Un agent recenseur sera embauché par la Commune

* Demande d’aménagement du domaine public par un habitant de la ruelle Charniot

Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord avec le dossier présenté par cet habitant, et donne son accord à l’unanimité pour cet aménagement.

Cette lettre sera envoyée au demandeur :

  C’est avec la plus grande attention que votre dossier de demande d’autorisation d’aménagement du domaine public devant chez vous, a été étudié.

  Vous avez respecté plusieurs critères, tel que : l’écoulement des eaux pluviales de la ruelle, le passage des véhicules, et bien entendu vous acceptez également qu’en cas de travaux de voirie votre réalisation puisse être démolie.

  Votre réalisation vous permettra de rénover l’entrée et l’accotement de votre domicile, et également aux services postaux d’accéder à votre boîte aux lettres.

  Après étude de votre dossier et des plans joints, la Commune de Charrey-sur-Saône, vous autorise à réaliser vos travaux d’amélioration et de rénovation sur le domaine public, avec l’accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
  Votre dossier sera archivé dans les affaires communales, ainsi que la copie de cette lettre.

  Toutefois je me permets de vous rappeler qu’en aucun cas, cet aménagement ne peut être destiné au stationnement de véhicules, la fonction de cet aménagement ne lui étant pas destiné, et le stationnement étant dangereux dans cette ruelle.

  D’autre part, pour information, un plan de circulation communal est prévu avant la fin de l’année 2011, et des aménagements seront réalisés dans votre rue, ce qui n’empêche en rien la réalisation de vos travaux.

  Restant à votre entière disposition en cas de besoin, veuillez, agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

* Ordures ménagères – Suppression des marches arrière sur le circuit de collecte

Par une lettre de la Communauté de Communes Saint-Jean-de-Losne – Seurre, nous apprenant la suppression des marches arrière sur le circuit de collecte des ordures ménagères.

Pour la sécurisation des circuits de collecte des déchets ménagers, concernant la ruelle CHARNIOT, la rue de la chaine de breuil, rue du lavoir, rue GACHOT.

Dans le cadre d’un partenariat entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et la Caisse Nationale des Retraites des Collectivités Locales (CNRACL), la collecte des ordures ménagères a été identifiée comme un axe de travail commun et prioritaire, au regard des risques que présente l’activité ( travail sur la voie publique ) et des nombreux accidents du travail dans ce secteur.

La Communauté de Communes, en tant qu’opérateur de collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les communes, en tant qu’aménageur de l’espace public, ont été interpelées à cette occasion pour agir de manière préventive : identifier les risques liés à l’activité de collecte puis mettre en œuvre les moyens d’enrayer et/ou d’éviter les Accidents du travail et les Maladies professionnelles.

La Communauté de Communes Rives de Saône a entrepris une étude des différents points noirs, présents sur les tournées de collecte et qui sont facteurs de risques pour le personnel de collecte et/ou pour les habitants.
Parmi ces points noirs figurent les marches arrières, qui dans la mesure du possible doivent être supprimés à terme.

Une marche arrière est effectuée dans votre rue pour collecter les déchets au plus près de votre domicile.
Afin de réduire les risques, la Communauté de Communes et la Mairie s’associent pour instaurer un point de regroupement des déchets au bout de votre rue.

Nous vous prions, à compter du 01 juillet 2010, de bien vouloir positionner votre bac ou vos sacs poubelle au niveau de cette adresse à partir du lundi soir 19 heures.
Rapporter votre bac roulant à votre domicile le mardi, au plus tard à 11 heures.

Vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.
Le Président de la Communauté de Communes.

* Nuisances sonores

Les habitants de la Commune se plaignent de plus en plus des nuisances sonores à l’intérieur de la commune.

Le Conseil Municipal décide de faire un courrier qui sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la Commune.

Le Maire remarque que cette lettre sera la troisième distribuée dans les boîtes aux lettres, et constate l’incivisme de certains habitants de la Commune.

Modèle de la lettre qui sera distribuée :

Madame, Mademoiselle, Monsieur

Depuis un certain temps, il y a recrudescence d’incivisme, de laisser-aller en ce qui concerne les nuisances sonores, les chiens, les chats, les fumées de jardin.

 Chacun d’entre nous doit faire un effort pour la qualité de vie dans notre village.
 Même si nous sommes une commune rurale, les arrêtés préfectoraux doivent être respectés !

 Jusqu'à présent nous avons usé seulement des rappels à l’ordre .

 Il est grand temps de réagir à ce qui devient le premier fléau de notre commune, en montrant plus de bienveillance envers ce qui est la propriété d’autrui : le calme, la sérénité, et surtout la courtoisie, qui seront appréciés par le plus grand nombre d’entre nous.
 Un effort doit être fait également au niveau des feux de jardinage, qui sont une tolérance à condition de ne pas gêner ses voisins.
 Quand aux aboiements, cela devient dans certains quartiers de Charrey insupportable.

 Je demande donc aux personnes concernées, de bien vouloir faire le nécessaire afin de préserver la quiétude habituelle du village.

 Il est urgent que chacun comprenne que l’on ne peut se contenter de laisser se dégrader autour de nous, la qualité d’espace  et de vie, simplement parce que certains s’adjugent des libertés que l’on ne peut continuer à tolérer, puisqu’elles engendrent à présent, des conflits et des nuisances quotidiennes.

 Comptant sur votre coopération efficace, je vous prie d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le Maire de Charrey-sur-Saône, Jacques LAGNEAU

* PLU

Le Maire rappelle que la prochaine réunion du PLU, sera le 10 juin 2010 à 9h30 en Mairie.

Le Maire rappelle également que contrairement à ce que certains habitants affirment, le PLU de Charrey a été annoncé par la presse régionale, par affichage au panneau prévu a cet effet à la Mairie, par courrier dans les boîtes aux lettres, par la liste de diffusion, sur le site internet de la commune, et y compris lors des conseils municipaux qui sont publics et toujours annoncés une semaine avant sur la porte de la Mairie, et en plus une réunion publique a été faite le 11 mars 2010.
La personne qui voulait s’informer pouvait donc le faire facilement, faillait-il seulement s’y intéresser.

Le Maire recevra sans aucun problème les personnes qui le désirent, et leur expliquera les démarches futures et le planning du PLU, qui suit son cours selon le calendrier établi au début du PLU.

* Divagation et prolifération de chats

Monsieur Vincent FAUCONNET, fait remarquer qu’il y a prolifération de chats dans charrey, et plus particulièrement dans le quartier de la rue d’Amont.

Le Maire prend note de l’information, et rappelle que la SPA, il y a deux ans avait fait passer un article sur la stérilisation des chats.
Il s’avère que ces chats, n’ont pas de propriétaires, mais que des personnes les nourrissent.

La stérilisation
Mais pourquoi stériliser son chat ou sa chatte ?
La surpopulation féline est un véritable fléau à l'heure actuelle et les chats errants (mâles et femelles) se multiplient à une allure vertigineuse (jusqu'à quatre portées par an pour une chatte dont la descendance elle aussi se reproduira car la puberté est très précoce chez cette espèce).

Si votre animal de compagnie n'est pas destiné à la reproduction, rendez service à la nature et faites-le/la stériliser pour ne pas grossir involontairement une population déjà galopante.

Sans parler du calvaire que représente le sacrifice des chatons à la naissance quand on s'y résout !
 
Voici un article pouvant aider à comprendre cette surpopulation :

PARLONS DES CHATS :
 
Si le chat devient sauvage, voila ce qui peut arriver
 
Gestation 52-65 jours, pour un couple de chat,
1ère année 3 portée 12 chatons,
2ème année possibilité de 144 chats,
3ème année possibilité de 1728 chats,
4éme année, possibilité de 20736 chats.

Le Maire va se renseigner à la SPA pour connaître les démarches à suivre, et quelles sont les solutions.

Séance levée à 22h30

Signatures des conseillers