Présents :
Mesdames :Marie-Line CLAIR-PROST, Sylvie BAILLOT
Messieurs : Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Jacques LAGNEAU.

Absents :
Monsieur Vincent FAUCONNET
Monsieur Fabrice RUFFIN

Absents excusés

Secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain DOISNEAU

* PROCES VERBAL séance du : 8 janvier 2010
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.

* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.

* Entretien des espaces verts

Sylvain Doisneau explique qu’après étude financière la commune n’ayant pas les moyens d’acheter du matériel adéquat pour pouvoir exécuter elle-même cette prestation, il a donc été décidé demander des devis à des Entreprises d’espaces verts.

Ces devis avaient été communiqués aux Conseillers Municipaux en même temps que la convocation du Conseil Municipal.

Les devis sont présentés au vidéo projecteur, après étude des devis des différentes Entreprises, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre l’Entreprise SC  Paysage 21170 Esbarres.

Les prestations du contrat annuel comprennent :
La tonte de l’ensemble des rues de la commune pour 7 passages
La tonte de la place Saint Pierre pour dix passages sans ramassage, sauf pour la première tonte.
La taille de la haie du cimetière avec ramassage et évacuation des déchets
Le conseil décide également de prendre l’option du cimetière et du boulodrome, avec un désherbage chimique de toutes les surfaces gravillonnées.

L’Entreprise SC Paysage devra prendre rendez-vous avec Alain PETITJEAN, 1er Adjoint, responsable de ce service.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour la signature de tous documents afférents à cette affaire.
Un courrier sera envoyé aux entreprises n’ayant pas été retenues.

L’entreprise SC Paysage sera contactée pour la signature du contrat d’entretien, et un bilan sera dressé avec l’entreprise en fin d’année.

* Eglise point sur les travaux

Monsieur Alain PETITJEAN fait le point sur les travaux de l’église.
Les travaux sont pratiquement terminés.
L’employé communal a commencé à remettre les autels, les nettoyer et les cirer.

L’électricien a pratiquement terminé l’installation des lampes, il reste à mettre en place la sonorisation et le plancher chauffant, sur l’estrade réalisée par Monsieur Alain PETITJEAN et l’employé communal.

Lorsque le plateau chauffant sera installé, la commune achètera un morceau de moquette pour habiller l’estrade, des trous d’aération seront pratiqués pour éviter l’humidité.

Le nettoyage des sols sera exécuté à partir du 4 février.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis supplémentaire présenté par la SA PRETRE & Fils, suite à la réunion de chantier du 15 janvier 2010
A savoir :
1 ventilateur pour extraction de 1500 m3/heure qui permettra une aération et aspiration de l’humidité pour une somme de 400 euros TTC
et un micro type cravate avec émetteur et récepteur, qui permettra au prêtre de pouvoir parler tout en se déplaçant lors de baptême, mariage, enterrement pour un montant de 210 euros TTC.

Monsieur Alain PETITJEAN explique qu’une corvée municipale sera organisée soit le samedi 13 février ou le 20 février pour mettre en place les chaises dans l’église.

La prochaine réunion de chantier est prévue le Mercredi 10 février à 10h30

Monsieur Jean Marc ROUSSELET explique qu’il est en train de restaurer le chemin de croix, que divers travaux tels que des croix en bois, des socles pour les statues seront réalisés par l’entreprise CIRON pour un montant TTC de 200 euros.
Une fois les socles installés, le restaurateur des sculptures viendra les fixer sur les socles.

L’inauguration est normalement prévue aux environs du 26 juin 2010

* PLU ( Plan Local d’Urbanisme )

Monsieur Sylvain DOISNEAU explique que la réunion publique prévue initialement le 17 Mars sera déplacée en raison d’une autre réunion importante de la communauté de communes Rives de Saône.

D’autre part Monsieur  Mallo du CDHU, doit nous appeler lundi 1 février, parce qu’une réunion supplémentaire est demandée, afin de pouvoir affiner certains détails du plan de zonage.

Le Maire demande à ce que le CDHU présente le plan de zonage qui avait été prévu par Monsieur  Mallo du CDHU, et que l’on compare avec celui réalisé lors de la dernière réunion de travail.
Il est également demandé de revoir la zone dite à urbaniser.

Les membres de la commission désirent  que le plan de zonage soit définitif, afin que celui-ci puisse être accepté par le conseil municipal avant la réunion publique et l’enquête d’utilité publique.

Il est impératif que le plan de zonage soit terminé avant le conseil municipal du 12 février 2010.
En cas de difficulté pour l’élaboration du planning, le CM sera retardé.

* Point sur les affouages

Avant de laisser la parole à Monsieur Alain PETITJEAN, responsable de la commission Bois et Forêt, le Maire précise que lors du Conseil Municipal du 24 juillet 2009, il avait été voté à l’unanimité l’exercice de la coupe 17 et 14 en accord avec l’ONF, une délibération avait alors été prise et approuvée par la Sous-préfecture, en aucun cas cette décision avait été prise sans concertation.

Monsieur Alain PETITJEAN, explique alors aux conseillers municipaux, qu’après rencontre avec Monsieur DRIEZ, responsable ONF pour la commune de Charrey-sur-Saône, en présence du Maire et du 2ème Adjoint, une étude approfondie de ces travaux nous laisse penser qu’il y aurait trop de bois pour une même année.
Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne procéder qu’à la coupe de la parcelle N°17.
 Une autre délibération est donc prise en ce sens :
Annule et replace l’ancienne délibération

Nouvelle délibération Coupe 17
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :de Charrey sur Saône décide que seulement la coupe 17 sera inscrite à l’assiette de l’exercice 2010
La coupe N°14 est ajournée

DECIDE : la destination des coupes réglées  n° 17 de la forêt communale inscrites à l'Etat d'Assiette de l'exercice  2010

2) La VENTE DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'ONF de la  coupe n°17 en 2010

 La DELIVRANCE en 2010 du taillis, des petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes
Relevé de couvert mise en régénération

NOMINATION DES GARANTS POUR L'EXPLOITATION DE LA PARTIE DELIVREE DES COUPES
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms et signatures suivent :
Le partage de l'affouage sera réalisé :
- par feu (par ménage ou par chef de famille)
- 1er garant : Alain PETITJEAN
- 2ème garant : Fabrice RUFFIN
- 3ème garant : Cédric GALLAND
Montant de la taxe d'affouage : 5€  Têtes de chêne 4,50€
La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de des coupes délivrées ci-dessus.
En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES :
* Abattage du taillis et des petites futaies :15/04/2011
* Vidange du taillis et des petites futaies :15/09/2011

Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)

* Travaux ONF pour l’Année 2010

Travaux ayant déjà fait l’objet d’une subvention
Investissement
Entretien mécanisé au girobroyeur des cloisonnements sylvicoles, peuplement de plus de 3 mètres
Parcelle N°23
Dégagement manuel de semis en point d’impact
Total de l’opération : 2 344,50 euros HT

Travaux subventionnés par le Conseil Régional de Bourgogne
Entretien mécanisé au girobroyeur des cloisonnements sylvicoles, peuplement de moins de 3 mètres
Parcelle 16A
Matérialisation de cloisonnements sylvicoles d’entraxe à 6 m, un passage sur 2 doublé

Parcelle 16B
Entretien mécanisé au girobroyeur des cloisonnements sylvicoles, peuplement de moins de 3 mètres
Parcelle 16 dégagement de semis de moins de 1,5 mètres
Total de l’opération : 3 748,60 euros HT

Travaux subventionnés par le Conseil Général de la Cote d’Or
Investissement
Entretien mécanisé au girobroyeur des cloisonnements sylvicoles, peuplement de plus de 3 mètres
Parcelle N°32
Nettoiement dépressage localisé dans le chêne
Total de l’opération : 2 508 euros HT

Coût total des travaux 2010 :
HT  8 601,10 euros
TVA     473,06 euros
TTC  9 074,16  euros

Monsieur Alain PETITJEAN explique que pour que les glandées se fassent correctement, l’ONF pense qu’il ne faut pas couper les chênes tout de suite et qu’une période de deux ans est nécessaire pour que la régénération se fasse dans de bonnes conditions.
Ce qui a pour incidence un revenu de 0 euro pour le budget 2010 et sans doute 2011.

Le Maire signale que la forêt est la principale ressource de la commune, et qu’il est évident que si le revenu est de zéro, les investissements de la commune seront bien évidemment en rapport, et que les travaux ONF devront de toutes les façons continuer.

* Permanences Elections Régionales
Scrutin des 14 et 21 Mars 2010

Scrutin du 14 Mars 2010

8h à 10h30
Mme Marie-Line CLAIR PROST, Mme Sylvie BAILLOT, M. Jacques LAGNEAU

10h30 à 13 h
Messieurs Cédric GALLAND, Claude PERRIN, Fabrice RUFFIN

13h à 15h30
Messieurs Vincent FAUCONNET, Jean-Marc ROUSSELET, Sylvain DOISNEAU

15h30 à 18h
Messieurs Alain PETITJEAN, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE

Dépouillement à partir de 18h
Messieurs Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE, Sylvain DOISNEAU, Cédric GALLAND.

Secrétaire : Madame Nathalie NIALON
Président : Monsieur Jacques LAGNEAU
Enveloppes : Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Assesseurs :
Messieurs Alain PETITJEAN, Sylvain DOISNEAU
Monsieur Michel BEAUNEE, Madame Sylvie BAILLOT

Toute personne ne pouvant assurer sa permanence, devra se trouver un remplaçant qui assurera son tour aux horaires prévus.

Scrutin du 21 Mars 2010

8h à 10h30
Mesdames Marie-line CLAIR PROST, Sylvie BAILLOT, Monsieur Sylvain DOISNEAU

10h30 à 13 h
Messieurs Cédric GALLAND, Claude PERRIN, Fabrice RUFFIN

13h à 15h30
Messieurs Jacques LAGNEAU, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN

15h30 à 18h
Messieurs Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Vincent FAUCONNET

Dépouillement à partir de 18h
Messieurs Jacques LAGNEAU, Alain PETITJEAN, Jean-Marc ROUSSELET, Michel BEAUNEE

Secrétaire : Madame Nathalie NIALON
Président : Monsieur Jacques LAGNEAU
Enveloppes : Monsieur Jean-Marc ROUSSELET
Assesseurs :
Monsieur Alain PETITJEAN, Madame Marie-line CLAIR PROST
Messieurs Michel BEAUNEE, Cédric GALLAND

Toute personne ne pouvant assurer sa permanence, devra se trouver un remplaçant qui assurera son tour aux horaires prévus.

* Débat d’orientation budgétaire 2010

Prévision des investissements
Reste des travaux de l’église : 50 000 euros
Horloge sonneries et cloches : 2000 euros
Financement PLU : 16 000 euros
Mise en sécurité du lavoir : 1000 euros
Achat véhicule : 5000 euros
Plantation Peupliers : 1500 euros
Travaux ONF : 9100 euros

En cas de ressources supplémentaires
Aménagement hangar communal : 5000 euros
Accotements Rd 34 : 3500 euros ( un contact sera pris avec les services du Conseil général )

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la prévision des investissements pour l’année 2010

* Ordures ménagères

Sécurisation des circuits de collecte des déchets ménagers
Dans le cadre d’un partenariat entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés (CNAMTS) et la Caisse Nationale de Retraites des Collectivités Locales (CNRACL), la collecte des ordures ménagères a été identifiée comme un axe de travail commun prioritaire, au regard des nombreux accidents du travail dans ce secteur.

La communauté de communes, en tant qu’opérateur de collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les communes, en tant qu’aménageur de l’espace public, ont été interpelées à cette occasion pour agir en prévention : identifier les risques liés à l’activité de collecte puis mettre en œuvre les moyens de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La communauté de communes Rives de Saône a entrepris une étude des différents points noirs présents sur la tournée de collecte de Charrey-sur-Saône, et qui sont des facteurs pour la sécurité du personnel de collecte.
Parmi ces points noirs figurent les marches arrières, qui doivent être supprimées.

Ainsi, Rue du Lavoir, les habitants de cette rue devront désormais disposer leur conteneurs d’ordures ménagères en haut ou en bas de cette rue.
Sont concernés M. et Mme BEAUNEE, Mme DURUPT, M. et Mme FAUCONNET, M. et Mme de Jésus, Les locataires de Mme BOVEY
.
Idem pour le Chemin des étangs, les ordures ménagères devront être déposées a la fin de la rue du Vannais.
Sont concernés M. et Mme LOIZON

Enfin, Rue de la chaîne de Breuil, les habitants devront déposer leurs ordures ménagères au début de cette rue.
Sont concernés, M. BERNARD, M. et Mme HENNOC, M. et Mme ESTRELLO, M. et Mme ZANOT, M. et Mme Jean-René CLAIRE.

Ruelle Charniot, Madame ZANOT, M. et Mme GUICHARD, M. et Mme CASSIER, qui devront déposer leurs ordures ménagères au début de la rue pour éviter au camion de ramassage une marche arrière.

Le Maire et les Adjoints rencontrent à ce sujet, Monsieur Franck TOURNIER responsable de la régie de collecte des déchets de la Communauté Rives de Saône, pour déterminer la date de départ en 2010, et préparer un courrier pour toutes les personnes concernées.

* Centre Aéré de Brazey-en-Plaine et Saint Jean de Losne

Participation au coût journalier des centres de loisirs de Saint Jean de Losne et Brazey-en-Plaine
Vu la fréquentation des enfants de la Commune aux centres de loisirs de Saint-Jean-de-Losne et de Brazey-en-Plaine

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de participer au coût journalier pour les familles ressortissantes de la Commune, à hauteur de 1,50 euros par jour et par enfant.
Cette participation s’entend pour tous les séjours ouverts au long de l’année ainsi que pour les camps.

* Redevance pour occupation du domaine publique routier

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

30 € par kilomètre et par artère en souterrain
40 € par kilomètre et par artère en aérien
20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01)

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2010 découlent des calculs suivants :
Moyenne année 2009 = (Index TPO1 de décembre 2008 + mars 2009 + juin 2009 + septembre 2009)/4
Moyenne année 2005 = (Index TPO 1 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4
Soit   1.18445 déterminé comme suit :
(613,6 + 611,6 + 622,3 + 627,4)/4 = 618,725
(513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/ 4 = 522,375
                                                                           
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l'année 2010 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :
               * 35.53 € par kilomètre et par artère en souterrain
               * 47.38 € par kilomètre et par artère en aérien
               * 23.69 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au ler janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index 'l'Y 01 de décembre (N-2), mars (N-1), juin (N-l) et septembre (N-1), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 .

- d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

* Compte-rendu des réunions par Michel BEAUNEE
Michel BEAUNEE fait le compte-rendu de sa réunion du SICECO, et remet les documents aux Conseillers Municipaux.

* Banque alimentaire

Le maire communique les dates de la distribution de la Banque Alimentaire se déroulant au local près de l’église à Brazey-en-Plaine, de 9h à 10h.

Samedi 27 février 2010
Samedi 27 mars 2010
Samedi 24 avril 2010
Samedi 29 mai 2010
Samedi 26 juin 2010

Rappel d’attribution pour obtenir la Banque Alimentaire :
Venir en Mairie de Charrey avec les justificatifs suivants :
- 3 derniers bulletins de salaire ou Attestation ASSEDIC ou Justificatif RMI.
- Justificatif de prestations CAF
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition
- Livret de famille

Les ressources doivent être inférieures pour :
1 personne 627 euros mois
2 personnes 940 euros mois
3 personnes 1128 euros mois
4 personnes 1316 euros mois
5 personnes 1567 euros mois
par personne supplémentaire + 251 euros mois

Chaque bénéficiaire disposera d’une carte, valable pour 5 mois, à présenter à chaque distribution pour visa

Les personnes susceptibles de bénéficier de la banque Alimentaire sont invitèes à se présenter auprès du secrétariat du CCAS en Mairie de Charrey, pendant les heures d’ouverture, afin de constituer un dossier.

Informations :
Pour l’annonce de l’employé communal il y a pour l’instant 8 candidatures.

Le Maire informe le Conseil municipal que l’inspecteur du cadastre est venu prendre des mesures, et vérifier les permis de construire.

Séance levée à 22h 30

Signature des conseillers