Présents :
Jacques LAGNEAU, Michel BEAUNEE, Jean-Marc ROUSSELET, Alain PETITJEAN, Claude PERRIN, Françoise, Vincent FAUCONNET, Sylvain DOISNEAU.

Absents excusés :
Cédric GALLAND procuration à Monsieur Sylvain DOISNEAU
Marie-line CLAIR-PROST procuration à Monsieur Alain PETITJEAN
Sylvie BAILLOT procuration à Monsieur Jacques LAGNEAU

Absents :
Fabrice RUFFIN

Secrétaire de séance :
Monsieur Jacques LAGNEAU

* PROCES VERBAL séance du :   27 juin 2008
Après lecture du procès verbal de la dernière séance, le Conseil municipal l'accepte à l'unanimité et le signe.

* DELIBERATIONS
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide et vote.
 
* Destination parcelle N°18 ( intervention d’Alain PETITJEAN )

OBJET Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Destination des coupes * * *
Exercice 2009 DECIDE la destination des coupes réglées n° 18 de la forêt communale inscrites à l'Etat d'Assiette de l'exercice  2009
 
 VENTE DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'ONF des coupes n° 18 en 2010
 
 ET DELIVRANCE en 2009 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes en 2010
 
 NOMINATION DES GARANTS POUR L'EXPLOITATION DE LA PARTIE DELIVREE DES COUPES (sans entrepreneur)
 
 L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms et signatures suivent :
 Le partage de l'affouage sera réalisé :
 - par feu (par ménage ou par chef de famille)
 - par habitant
 - moitié par feu, moitié par habitant
 - 1er garant :  Monsieur Alain PETITJEAN
 - 2ème garant : Monsieur Fabrice RUFFIN
 - 3ème garant : Monsieur Cédric GALLAND
    
 Montant de la taxe d'affouage : 5,00 € le stère
Montant têtes de chêne : 4.50 €
    
 La commune demande, demande le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe ci-dessus.
 En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.
 
 DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES :
 * Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2010
 * Vidange du taillis et des petites futaies : 15/11/2010
 * Façonnage des houppiers : 15/04/2012
 * Vidange des houppiers : 15/11/2012
 Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)
 
 Le Conseil Municipal dans sa séance du 8 Août 2008 décide que les l’incinération des branches est obligatoire aussi bien pour le taillis que pour les houppiers des futaies .
Les places de feux doivent éviter le voisinage des arbres réservés.

 La délibération qui précède a été affichée à la porte de la Mairie le 18 Août 2008
 Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
 Pour extrait conforme.

* Affouages Inscriptions
La commission affouagère précise les dates d’inscription aux affouages 2008/2009
Parcelle N°

Samedi 20 septembre 2008
Lundi 22 septembre 2008
Jeudi 25 septembre 2008
Samedi 27 septembre 2008
Le Conseil Municipal dans sa séance du 8 Août 2008 décide que les l’incinération des branches est obligatoire aussi bien pour le taillis que pour les houppiers des futaies .
Les places de feux doivent éviter le voisinage des arbres réservés.

Les affouages 2007/2008 ont rapporté la somme de 5895 €
Les têtes de chêne environ 700 €
Le prix du stère de bois pour la saison 2009/2010 passera de 4.50€ à 5.00€
Le prix des têtes de chêne reste inchangé.

Le conseil municipal doit rencontrer Monsieur DRIEZ, Agent ONF, préparation des prochaines coupes, prévision budgétaire, régénération de la forêt.

* Port de Charrey,  Locations parcelles

Parcelle N°21
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer la parcelle N° 21 en l’état à :
M. ou Mme: Jean-LUC GLASSNER
Domicilié    : 17 Rue des Belges
à    : 21250  SEURRE
 
Une parcelle de terre communale de 150 à 200 m2 environ sise au  « Pointe du Port »
Référence catégorie    4               N°21            Nbre de quintaux : 15.5
Le Conseil municipal décide d’exonéré Monsieur Jean-Luc GLASSNER de la redevance de location 2009 et 2010 en échange de travaux qui seront réalisés par le locataire.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.

Parcelle N°1
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer la parcelle N° 1 en l’état à :
M. ou Mme: Murielle ROLLET
Domicilié    : 6 Rue Masson
à        : 21170  FRANXAULT
en remplacement de M. et Mme LAPRADE 44 Rue du MEIX à LONGECOURT en Plaine
 
Une parcelle de terre communale de 100 à 200 m2 environ sise au  « Pointe du Port »
Référence catégorie    2               N°1            Nbre de quintaux : 11.5
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.

Parcelle N°4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer la parcelle N° 4 en l’état à :
M. ou Mme  PELLETIER
Domicilié : 44 Avenue de la Brenne
à 21540  Sombernon
Parcelle inoccupée depuis 12 ans
La première année soit l’année 2008 la parcelle ne changera pas de superficie.
Une parcelle de terre communale de 100 à 200 m2 environ sise au  « Pointe du Port »
Référence catégorie    4               N°4            Nbre de quintaux : 15.5

En 2009 une partie de terrain supplémentaire sera attribuée à cette parcelle, alors que la parcelle N°3 diminuera d’autant., un nouveau bail sera signé en 2009.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.

Parcelle N°27
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer la parcelle N° 27 en l’état à :
M. ou Mme PELLETIER
Domicilié : 28 Rue de Villars
à  21170   Esbarres
Une parcelle de terre communale de 150 à 200 m2 environ sise au  « Pointe du Port »
Référence catégorie    3              N°27           Nbre de quintaux : 14

A la demande du locataire une modification sera apportée à la surface de la parcelle.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.
 
Parcelle N°28
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de louer la parcelle N° 28 en l’état à :
M. ou Mme  Jean-François HOFFER
Domicilié :  Bois du Roi
à  45210   GRISELLE
Une parcelle de terre communale de 100 à 200 m2 environ sise au  « Pointe du Port »
Référence catégorie    3              N°28            Nbre de quintaux : 14

L’année 2008 sera gratuite le temps que le bungalow vétuste sur cette parcelle soit enlevé par l’entreprise Magnin de Losne en octobre ou novembre.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer tous les documents afférents à cette affaire.

* Plan Communal de Sauvegarde ( PCS )
Le Maire expose au conseil municipal la démarceh du Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un plan d'urgence.
Il implique le recensement des risques sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices, possibilité d'un plan intercommunal.
Les récents évènements de ces dernières années ]imposent aux élus de considérer avec empressement les obligations qui leur sont rappelées depuis peu par le gouvernement. Les pouvoirs et obligations d’un maire ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile : Le décret d’application 2005-1156 du 13 septembre 2005 (paru au JO du 14-09-05) rend obligatoire dans un délai de deux ans à compter de cette date, la mise en place d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels (PPR), soit d’un plan particulier d'intervention (PPI).
Pour la Commune de Charrey-sur-Saône le PPRI a été approuvé par le Préfet de Région en Avril 2008
La mise en œuvre du plan communal de sauvegarde et d’une cellule de crise répondant aux nouvelles obligations légales telles que:
• Le recensement des « risques connus » et des « moyens disponibles »
• La détermination des « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes »
• La fixation de « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité »
• Les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population ».
La mise en œuvre de ce plan comporte entre autres :
• l'alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal,
• la localisation de l’événement sur la commune,
• la détermination de la zone de danger et son périmètre de sécurité ; ceci peut dépendre de la force et la direction du vent ;
• la mise en place si nécessaire d'itinéraires de déviation,
• l'information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d’appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués,
• la sélection de sites d’accueil ou d’hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique,
• la tenue d'une main courante évènementielle,
• la réquisition d'établissements conventionnés de la commune ;
• l'organisation du retour à la normale et l'édition de compte-rendus d’événements.
Les évènements en question peuvent être :
• des évènements climatiques : canicule, orages, neige/verglas, fortes précipitations, tempête, avalanches ;
• pollution atmosphérique, fluviale, du réseau d’eau potable…
• accidents de grande ampleur, par exemple lors d'une manifestation, d'un rassemblement.
Le Maire présente un diaporama qui schématise le futur Plan communal de Sauvegarde de Charrey-sur-Saône.

Le Maire présentera dès le début du mois de janvier le PCS de Charrey, que chaque conseiller municipal pourra consulter avant d’approuver le dit Plan Communal de Sauvegarde qui sra envoyé à la Préfecture de la Cote d’Or et à la Sous préfecture de Beaune, Service de l’Equipement, Pompiers de Brazey en Plaine, habitants de Charrey-sur-Saône.

* Logement communal.
Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CRIQUI a fait parvenir une lettre recommandée pour dénonçé son bail de location pour novembre 2008.
Le cabinet Bilbault sera prévenu et le logement sera remis en location le plus rapidement possible.

* Maison Carles Place Saint Pierre.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a envoyé un dossier complet au Procureur de la république de Dijon, à propos de l’état de ruine et demandé à ce que le trésor public ou les domaines soient nommés curateurs.

* Rendez-vous avec un géomètre expert.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il rencontrera Monsieur BONNET, géomètre expert à Beaune, pour l’étude du lotissement communal à proximité du château d’eau et des informations sur la carte communal.
Ce rendez-vous est prévu le Lundi 11 Août à 10 heures en Mairie.

* Création d’un projet de Pays.

La Communauté Rives de Saône informe les Maires des cantons de Saint-Jean de Losne et de Seurre, que deux réunions importantes sont prévues :
Une le samedi 13 Septembre 2008 et l’autre le 18 Octobre 2008
Le Maire demande à Alain PETITJEAN de venir à ces réunions, parce qu’étant absent en octobre, il sera au courant de ce qui a été dit en septembre.

* Point sur les travaux communaux
 

Fenêtre de la Maire
L’entreprise Qualidécor doit réalisé les travaux de modification des hauts de fenêtre avec une surface opaque de la même couleur que les huisseries.
 

Point à temps
L’entreprise NOIROT a réalisé selon le devis une journée complète de point à temps dans les rues communales pour une somme de 3876 €

Travaux de l’église
Pour l’instant les travaux d’électricité sont réalisé pour 50%
Les plâtriers ont commencés les voutes en plâtre de la moitié de l’église.
Une nouvelle réunion de chantier à lieu le 27 août à 14h30

Vitrail de l’église
L’entreprise PAROT d’Aiserey a terminée la restauration du vitrail de l’église, celui-ci a été remis en place en juillet.

* Commissions communales
La commission cimetière et permis de construire se réunira dans le courant du mois de septembre.

* Nuisances sonores
Malgré le document distribué dans les boîtes aux lettres, une lettre avec convocation sera envoyèe à un habitant de la commune à propos de ses chiens.

* Eclairage public
Certaines lampes sont en disfonctionnement, un appel téléphonique sera donné avec le numéro des dites lampes au responsable de l’entretien trimestriel.

* Compte-rendu de Michel BEAUNEE des différents syndicats.
SICECO
Communauté de communes ‘’Rives de Saône’’

Séance levée à 22h35