Site officiel Charrey-sur-Saône www.charreysursaone.fr Accueil  Vue du ciel  M'abonner gratuitement  Diaporama E-cards Fond d'écrans

Recherche Vie Municipale   •  Présentation   •  Le mot du maire   •  Infos mairie   •  Infos pratiques   •  Guichet public   •  Services   •  Notre fonctionnement   •  Enfance   •  Education   •  Forêt-Affouages   •  Nos actions   •  Projets   •  Environnement   •  Associations   •  Sport   •  Santé   •  Infrastructures   •  Cimetière Tourisme   •  Découverte   •  Tourisme   •  Les bords de Saône   •  Restauration   •  Hébergement   •  Culture   •  Patrimoine   •  Manifestations   •  Situation géographique Economie   •  Entreprises et commerces   •  Agriculture et élevage Espace pratique   •  Revue de presse   •  Espace téléchargements   •  Liens utiles   •  Assainissement   •  A vendre - A louer   •  Liens administratifs   •  SIVOS Charrey Esbarres Magny   •  Commune d'Esbarres   •  Commune de Magny   •  Association Fêtes et Cérémonies de Charrey   •  CC Rives de Saône

Ecrire à la mairie /  Equipe municipale / Actualités / Rapports du conseil  Espace pratique > Assainissement A quoi sert l'assainissement ? L'assainissement des eaux usées est devenu un impératif pour nos sociétés modernes. En effet, le développement des activités humaines s'accompagne inévitablement d'une production croissante de rejets polluants. Les ressources en eau ne sont pas inépuisables. assainissement communal Assainissement commune de Charrey-sur-saône Le schéma d'assainissement communal Imposé par la loi sur l'eau de janvier 1992, le schéma d'assainissement communal est en cours de réalisation. Il est piloté par le conseil municipal et réalisé par le cabinet d'études BADGE de Châtillon/Seine. (lire la suite) Le système d'assainissement autonome L'assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un ensemble d'habitations. Il ne doit en aucun cas recevoir les eaux de pluie. (lire la suite) Contexte juridique de l'assainissement autonome Au-delà des exigences réglementaires qui définissent les obligations des particuliers et des collectivités locales en matière d'assainissement autonome. Les dispositifs doivent donc être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter : il faut rappeler que le premier objectif est de garantir la salubrité publique et protéger l'environnement - de risques de contamination des êtres vivants, - de risques de pollution des eaux notamment celles faisant l'objet d'usages particuliers (ressources en eau potable, baignades, pêche,). (lire la suite) Informations complémentaires   •  Les règles de base de l’Assainissement Non Collectif ( Autonome ) assainissement   •  Lettre ( avis de passage )   •  Lettre d'information aux habitants de la Commune   •  Loi sur l'eau ( Arrêté du 6 mai 1996 )   •  Loi sur l'eau du 3 juillet 1992 assainissement autonome   •  La fosse septique toutes eaux Téléchargements • Lit d'épandage à faible profondeur • Lit filtrant drainé à flux horizontal • Lit filtrant drainé à flux vertical • Lit filtrant non drainé à flux vertical • Tertre d'infiltration • Tranchée d'épandage à faible profondeur • Carte des sols de Charrey Médias • LIT D'EPANDAGE A FAIBLE PROFONDEUR • LIT FILTRANT DRAINE A FLUX HORIZONTA • LIT FILTRANT DRAINE A FLUX VERTICAL • LIT FILTRANT NON DRAINE A FLUX VERTICAL • TERTRE D'INFILTRATION • TRANCHEES D'EPANDAGE A FAIBLE PROFONDEUR