Site officiel : Charrey-sur-Saône
www.charreysursaone.fr

-> Accéder au site
Lettre d'information aux habitants de la Commune assainissement



Imprimer la page
Envoyer la page
Fermer la page

Les communes de Bonnencontre, Charrey-sur-Saône, Esbarres et Magny-les-Aubigny ont décidé de réaliser leur Schéma Directeur d'Assainissement via le Syndicat des Eaux du Canton de Seurre.

Cette étude a pour but la délimitation des zones relevant de l'assainissement individuel et/ou de l'assainissement collectif sur votre commune (partie appelée zonage d'assainissement), le zonage d'assainissement est rendu obligatoire par le décret d'application du 3 juin 1994 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.



Il s'agit de la première étape à la planification d'un programme d'actions et d'investissement en matière d'assainissement et ceci, conformément à la législation en vigueur. Cette étude a été confiée à notre bureau d'études, le bureau d'études B.A.D.G.E. situé à Châtillon-sur-Seine.




Elle se déroulera en 3 phases principales :
1/ La première phase consistera à faire un état des lieux de l'assainissement sur chacune des communes par l'analyse de la situation actuelle.
Dans un premier temps :
Visite de 20 % des habitations avec le propriétaire.
Dépôt d'un questionnaire dans la boîte aux lettres pour le reste des habitations (80%)

Un avis de passage sera distribué à toutes les habitations environ dix jours avant notre visite.
Ilest important que les questionnaires déposés soient remplis le plus soigneusement possible. En effet votre participation est très importante puisqu'elle nous permettra d'être au plus près de la réalité en ce qui concerne les subventions qui pourraient vous être. attribuées dans le cadre de travaux de réhabilitation de vos systèmes d'assainissement par rapport aux normes en vigueur.

Dans un deuxième temps:
Etude de sols, réalisation de sondages et de tests de perméabilité sur la commune.
Cette intervention aura lieu une à deux semaines après les visites chez les particuliers. Elle permettra de connaître l'aptitude des sols à l'épuration des eaux usées et de déterminer les filières d'assainis"ment autonome adéquates.

2/ La seconde phase consistera à étudier les différentes solutions d'assainissement via des scénarii techniques et financiers avec calcul de l'incidence sur le prix de l'eau. Un scénario assainissement autonome sera réalisé avec calcul des subventions dont les particuliers pourront prétendre pour les travaux de réhabilitation de leurs installations lorsqu'elles sont vétustes.

Un ou plusieurs scénarii d'assainissement collectif avec construction d'une station d'épuration pourront également être étudiés avec prise en compte de la même manière, des subventions qui pour-raient être accordées à la commune.
Les retours de questionnaires de phase 1 sont donc indispensables pour affiner les estimations.

A l'issue de cette phase, une réunion publique d'informations sur les différentes possibilités qui s'offrent à la commune sera organisée. Lors de cette réunion les incidences financières, les subventions accordables ainsi que les obligations de chacun seront évoquées. Cette phase permettra de finaliser le choix de zonage d'assainissement.

3/ La troisième et dernière phase consistera en la réalisation du dossier d'enquête publique de zonage d'assainissement. Ce dossier reprendra le choix de la commune et les incidences financières. Il sera soumis à enquête publique après approbation par la commune.