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Assainissement commune de Charrey-sur-saône
Le schéma d'assainissement communal
Imposé par la loi sur l'eau de janvier 1992, le schéma d'assainissement communal est en cours de réalisation.

Il est piloté par le conseil municipal et réalisé par le cabinet d'études BADGE de Châtillon/Seine.


Après un état des lieux sur l'aspect physique de la commune (disposition, géographie, économie, population, étude des sols...) une enquête sur le terrain et par voie de questionnaires (plus de 70% de retour) le bureau d'tudes a travaillé sur différentes proprositions d'assainissement.

La phase trois est en cours de finalisation. Dans cette phase sont étudiés trois scenarii:
1 - assainissement collectif pour toute la commune, avec station de traitement des eaux usées,
2 - assainissement individuel remis aux normes sur l'ensemble du territoire communal,
3 - assainissement collectif pour une partie seulement, et individuel pour l'autre partie.


Le rapport de phase 3 vient d'être présenté aux élus présents
Il faut maintenant que les élus étudient le dossier et se forgent une opinion sur ce qu'il sera le mieux pour l'intérêt général de la commune. Ils disposent des éléments techniques et financiers suffisants pour le faire.
Mais ils souhaitent présenter les résultats de cette étude, et surtout écouter les besoins, remarques et observations des habitants.

                   Lettre d'information         Avis de passage

Le zonage


Chaque commune doit déterminer sur son territoire les zones relevant de l'assainissement collectif et celles qui relèvent de l'assainissement autonome.


"Les communes délimitent après enquête publique :
- les zones d'assainissement collectif, où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif, où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement, et, si elles le décident, leur entretien" (art. L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales).

 


Liens utiles
a-Loi sur l'eau du 3 juillet 1992
a-Loi sur l'eau arrêté du 6 mai 1996

Téléchargements
Diaporama Comment l'eau est-elle utilisée ?
Schéma d'assainissement communal en entier ( format ZIP )
assainissement non collectif

Médias
Comment l'eau est-elle utilisée ( affiche )
Cycle de l'eau
Cycle de l'eau (2)
Fosse septique installation
Epandage souterrain
lit filtrant vertical non drainé
tertre d'infiltration
lit filtrant drainé à flux vertical
Lit filtrant drainé à flux horizontal