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Equipe municipale

Rôle de l'équipe municipale

Le conseil municipal

II règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune
Parmi ses principales attributions, retenons :


- l'élection du maire de la commune et de ses adjoints.
- le vote annuel des budgets communaux.
- les commissions communales.
- les réunions de travail.
- l'organisation des manifestations communales.
- les relations avec les habitants de la commune.
- délégation aux différents syndicats
- et bien d'autres attributions ......

Nombre de conseillers municipaux.
Il est fonction du nombre des habitants de la commune. (11 conseillers pour la Commune de Charrey sur Saône). On compte environ 506 000 conseillers municipaux pour les 36 000 communes françaises.

Élection des conseillers municipaux.
Pour les communes de moins de 3.500 habitants, l'élection des conseillers se fait au scrutin majoritaire à deux tours.
Panachage des listes et vote préférentiel autorisés.
L'électeur peut modifier sur la liste l'ordre des candidats, en rajouter ou en éliminer.
Les conseillers sont élus pour 6 ans.

Fonctionnement.
Le conseil municipal n'est pas une assemblée permanente.
Il se réunit au moins une fois par trimestre en sessions ordinaires
(L'ordre du jour doit être précisé dans les convocations adressées aux conseillers dans les communes de 3 000 habitants et plus (loi du 5.1.88).)
Mais il peut être réuni en sessions extraordinaires sur convocation du maire.
Les séances sont publiques, présidées par le maire, ou à défaut par un adjoint mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le compte rendu des séances doit être affiché à la mairie dans les huit jours.

Les commissions municipales.
( voir rubriques commissions communales )

Dans les communes, le conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci se réunissent en commissions de travail chargées d'étudier un domaine particulier.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision.
Après étude d'un projet un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance officielle du conseil municipal.
 


Monsieur
Jacques LAGNEAU


Maire depuis 1989
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Madame
Nathalie NIALON


Collaboratrice directe du maire et des Maires-Adjoints, elle assure la gestion quotidienne des affaires de la Commune.
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Monsieur
Sylvain DOISNEAU


Maire-Adjoint avec délégation de signatures ( arrêté du Maire du 21 Mars 2008 )
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Monsieur
Claude PERRIN


Conseiller municipal
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Monsieur
Michel BEAUNEE


Conseiller municipal
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Monsieur
Jean-Marc ROUSSELET


Conseiller municipal
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Madame
Marie-Line CLAIR-PROST


Conseillere municipale depuis 2008
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Madame
Sylvie BAILLOT


Conseillère municipale depuis 2008
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Monsieur
Cédric GALLAND


Conseiller municipal depuis 2008
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Monsieur
Fabrice RUFFIN


Conseiller municipal depuis 2008
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Monsieur
Alain PETITJEAN


Maire-Adjoint (1er Adjoint) avec délégation de signatures ( arrêté du Maire du 21 mars 2008 )
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Monsieur
Vincent FAUCONNET


Conseiller municipal depuis 2008
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