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Economie > Agriculture et élevage

AF ou Association foncière de charrey
Elle est composée de tous les propriétaires de terrains inclus dans le périmètre de remembrement.

Le maire n’est pas président d’office comme on le croit encore si souvent.

Le Président de l’association foncière, le vice président, et le secrétaire sont élus parmi les élus locaux et propriétaires.

Elle est administrée par un bureau qui comprend :
- le maire (ou un conseiller municipal désigné par le maire),
- trois propriétaires titulaires et deux suppléants désignés par le conseil municipal,
- trois propriétaires titulaires et deux suppléants désignés par la Chambre d'agriculture
- et un délégué du Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt.

La composition du bureau de l’association foncière est fixée par arrêté préfectoral.

Le bureau de l’association foncière exécute et contrôle la bonne exécution du programme de travaux connexes arrêté par la commission communale :

- il désigne les «hommes de l’art» chargés de la préparation des projets et de la direction des travaux,

- il passe les marchés dans les formes prévues par le code des marchés publics,

- il règle les dépenses et recouvre les sommes correspondantes sur les propriétaires intéressés

- ces dépenses sont réparties proportionnellement à la surface attribuée à chaque propriétaire par le remembrement

– sauf pour les dépenses relatives aux travaux d’hydraulique, imposées selon le degré d’intérêt des propriétaires pour ces travaux.

Concrètement, le montant des taxes dues par chaque propriétaire est fixé chaque année par le bureau de l’association foncière, rendu exécutoire par le Préfet, et mis en recouvrement par le receveur municipal de Saint-Jean-de-Losne, en sa qualité d’agent comptable de l’association foncière.
                   





Arrêté Préfectoral
Arrêté Préfectoral N° 526 D.D.A.F
Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de CHARREY-SUR-SAONE (lire la suite)

Délibération du Conseil municipal
Délibération du Conseil municipal 21-2004
Le 5 novembre 2004 à 20h30, les membres du conseil municipal de CHARREY sur SAONE, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur LAGNEAU Jacques, Maire. (lire la suite)

Claude Loizon a ressorti l'ancien matériel familial
Claude Loizon, 49 ans, n'est pas cultivateur.
Mais son père l'était, et Claude a toujours bichonné le matériel familial, qu'il conserve précieusement. (lire la suite)

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